BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ETRE SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, EN ABREGE : V MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ETRE SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, EN ABREGE : V MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.994.521

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 27.06.2014 14239-0451-014
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 31.07.2013 13375-0552-015
17/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 12.07.2012 12287-0011-011
29/06/2012
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MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2oJUN2012

Greffe

N° d'entreprise : 0865.994.521

Dénomination

(en entier) ; BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ETRE Société multiprofessionnele d'architectes

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée siège : 1060 Bruxelles, rue Théodore Verhaegen 18

Oblet de l'agte ; MODIFICATIONS DES STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - COORDINATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Erik STRUYF, notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « ERIK STRUYF, Notaire », inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0842.077.388, ayant son siège à 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 41, le onze juin deux mille douze, enregsistré quatre rôles, sans renvoi, au 2ème Bureau de l'Enregistrement de Jette, le 12 juin 2012, volume 36, folio 71, case 10 que l'assemblée générale des associés a décidé à l'unanimité :

1) le transfert du siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 82 et ce à partir du premier mai deux mille douze (article 2).

2)d'ajouter d'un nouvel article 44 libellé comme suit

« DISPOSITIONS SPECIALES  RESPECT DE LA DEONTOLOGIE

La société et tous les associés s'engagent à respecter la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf, celle

du vingt six juin mil neuf cent soixante trois et la déontologie de la profession d'architectes. «

3) fa modification des articles 2, 3, 5, 10, 14, 18, 19 et ajout d'un article 44 des statuts pour les mettre en

conformité comme suit :

ARTICLE 2 ; ajouter après l'adresse actuelle dans le premier paragraphe le texte suivant :

« La société transférera son siège social à Molenbeek-Saint-Jean, rue Le Lorrain 82 à partir du premier mai

deux mille douze. »

ARTICLE 3 : Dans la première phrase supprimer les mots « par les associés ».

ARTICLE 5 : ajouter un paragraphe libellé comme suit :

« La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques.

Au moins soixante pour cent des parts ou actions ainsi que des droits de vote doivent être détenus,

directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer fa profession d'architecte

conformément au § ler et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes. Toutes les autres parts ou

actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une

profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architectes. »

ARTICLE 10 ; ajouter un paragraphe libellé comme suit :

Au cas ou les parts sociales sont divisées en usufruit et nue-propriété, tes règles suivantes doivent-être

respectées :

- pour les actions d'architecte, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou

indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du

vingt février mil neuf cent trente neuf,

La personne désignée doit répondre aux conditions de l'article 2, paragraphe 1 de la loi du vingt février mil

neuf cent trente neuf.

En cas d'indivision, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée

comme propriétaire des parts sociales vis-à-vis de la société.

En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit également répondre aux conditions de l'article 2,

paragraphe 1 de la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf.

- pour les autres parts sociales, l'usufruitier exercera le droit de vote.»

ARTICLE 14 : remplacé comme suit :

« En tout état de cause, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort qu'à des architectes qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de

la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les architectes doivent être habilités à exercer leur activité en Belgique.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux règles suivantes

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a)La cession entre vifs

Tant que la Société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend ; pour autant qu'il s'agisse d'un architecte habilité à exercer l'activité d'architecte en Belgique.

b)La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs

droits dans la succession devront, entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la

réaliser dans un délai maximal de six mois:

1,Soit opérer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2,Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

présent article ;

3.Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.

Dans ces deux derniers cas, les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur

des parts transmises.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent être cédés entre vifs ou transmises pour

cause de mort que conformément aux articles 251 et 252 du Code des Sociétés et conformément au premier

alinéa du présent article.

Un nouvel associé ne pourra être admis qu'avec l'accord de la moitié des membres de la société

représentant en outre les trois quarts des actions d'architecte,

En aucun cas, ni l'associé ni les représentants de l'associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne

pourront apposer les scellés ou requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets

de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de la société. »

ARTICLE 18 : remplacer te premier paragraphe comme suit

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les architectes

inscrit au Tableau de l'Ordre des Architectes faisant partie de la société. »

ARTICLE 19 : ajouter un paragraphe libellé comme suit

« Le ou les gérants devront faire précéder leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils

agissent. »

ARTICLE 44 : libellé comme suit :

« DISPOSITIONS SPECIALES  RESPECT DE LA DEONTOLOGIE

La société et tous les associés s'engagent à respecter la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf, celle

du vingt six juin mil neuf cent soixante trois et la déontologie de la profession d'architectes.»

4) d'approuver les statuts coordonnés.

5) de donner tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Aoniteur belge

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 24.06.2011 11203-0435-010
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 02.07.2009 09362-0093-011
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 14.07.2008 08405-0351-011
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.06.2007, DPT 23.07.2007 07450-0089-009
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 26.07.2006 06557-4896-009

Coordonnées
BUREAU VERS PLUS DE BIEN-ETRE SOCIETE MULTIP…

Adresse
RUE LE LORRAIN 82 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale