BUSINESS AND ICT CONSULTING

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BUSINESS AND ICT CONSULTING
Dénomination : BUSINESS AND ICT CONSULTING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 539.847.659

Publication

03/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305693*

Déposé

01-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0539847659

Dénomination (en entier): Business and ICT Consulting

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Régence 58

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 30

septembre 2013 , en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame VAN LIEFFERINGE Michèle Jeanne Gilberte Jacqueline, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Xavier Henrard, 50.

2. Monsieur MAES Christian, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Turquoise, 3.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société anonyme dénommée « Business and ICT Consulting », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58, au capital de cent mille euros (100.000 EUR), représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale. Les comparants déclarent souscrire les 1000 actions, en espèces, au prix de 100 chacune, comme suit :

- par Madame VAN LIEFFERINGE Michèle: 500 actions, soit 50.000,00 euros;

- par Monsieur MAES Christian : 500 actions, soit 50.000,00 euros.

Soit ensemble 1000 actions ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 100.000,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .

Une attestation de ladite banque en date du 30 septembre 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société anonyme. Elle est dénommée « Business and ICT

Consulting ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Régence, 58.

OBJET

La société a pour objet :

- l achat, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing,

l entretien et la maintenance et tous actes de commerce relatifs au matériel informatique et

électronique;

- la conception, la réalisation, la commercialisation, la vente, l exportation, l importation, la représentation, la location, le leasing et la maintenance de tout programme et logiciel de matériel informatique et électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative;

- le conseil, la formation des utilisateurs de toute machine informatique et électronique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- le conseil, l audit de toute personne physique ou morale appelée à recourir à de tels services;

- de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte.

- la réalisation de prestations de services dans le domaine de l informatique. Elle apporte à sa clientèle un support technique et analytique dans l implémentation d une solution informatique de gestion financière, de contrôle de gestion et de trésorerie.

- la gestion de projets informatiques, l analyse, la conception, le développement, la maintenance et la vente de logiciels informatiques et de sites internet.

- le conseil, l étude, la formation, l organisation d évènements, l assistance, l audit et la prestation de tous services en matière d informatique.

- l achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l entretien de logiciels, matériels informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique

La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers:

- la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises;

- le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel ;

- la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

- la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

- toutes activités immobilières notamment, la vente, l'achat, la location, la promotion, la gestion de tous biens immeubles;

- l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet « propres » ;

- la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels.

- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l environnement et du développement durable,

- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en gestion de l innovation,

- la réalisation de prestations de services, conseils et formation en marketing, gestion commerciale, managériale et stratégique.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).

Il est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale.

ADMINISTRATION-SURVEILLANCE

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l ensemble des actes réservés au conseil d administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d être prépondérante jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par l administrateur-délégué agissant seul. Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d administration. Cette prorogation annule toute décision prise. La

seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de

transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES - AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et

prélèvements. Elle affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des

bénéfices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale

atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en

qualité de comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des

montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les

actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité,

soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas

suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des

proportions supérieures.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d un extrait du présent acte au greffe du

tribunal de commerce et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et appellent à cette fonction,

pour un terme de six ans:

- Madame VAN LIEFFERINGE Michèle;

- Monsieur MAES Christian;

Présents ou dûment représentés et qui acceptent.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

reviseur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et de

l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions

Volet B - Suite

- de président, Madame VAN LIEFFERINGE Michèle, qui accepte

- et d'administrateur-délégué, Monsieur MAES Christian, qui accepte.

En sa qualité d'administrateur-délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.07.2015 15368-0333-015

Coordonnées
BUSINESS AND ICT CONSULTING

Adresse
RUE DE LA REGENCE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale