BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL

Dénomination : BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL

Forme juridique : SA

N° entreprise : 462.286.558

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.08.2013 13439-0396-036
12/08/2013

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N� d'entreprise : 0462.286.558

D�nomination

(en entier) : BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Fusion transfrontali�re - Dissolution

D�claration de dissolution et extraits du certificat de l�galit� en mati�re de fusion transfrontali�re du 26 juin 2013

Le pr�sent acte est re�u � la requ�te de la soci�t� SOPRA BANKING SOFTWARE, soci�t� anonyme au capital de 62.924.430 EUR dont le si�ge est situ� � PAE les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s d'Annecy, sous le num�ro 450.792.999.

Une proc�dure de fusion transfrontali�re a �t� initi�e entre la soci�t� SOPRA BANKING SOFTWARE, susmentionn�e, et la soci�t� BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL, immatricul�e � ta Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le num�ro 0462.286,558, Soci�t� absorb�e, ayant son si�ge social en Belgique, 226 avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles.

La fusion transfrontali�re est effective depuis le 30 juin 2013.

La dissolution de la soci�t� BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL est constat�e avec effet au 30 juin 2013.

Procuration est donn�e � Anne T�lleux, Julie Salteur, et/ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situ� � 1000 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 120, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs (te "Mandataire"), afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative � la publication de la date de r�alisation de la fusion transfrontali�re par absoprtion de Business Arch�tects International, soci�t� absorb�e, par Sopra Banking Software, soci�t� absorbante. A cette fin, le Mandataire pourra au nom de la Soci�t� faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces, et en g�n�ral, faire le n�cessaire, en ce compris signer et d�poser tout document au greffe comp�tent, proc�der � toutes les formalit�s n�cessaires, � la publication des d�cisions de la Soci�t� aux annexes du Moniteur belge et d�poser la demande de modification de l'inscription de la Soci�t� aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Julie Salteur

Par procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0462.286.558

D�nomination

(en entier) : BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Projet de fusion - fusion transfrontali�re par absorption

D�p�t du projet commun de fusion transfrontali�re par absorption de ia soci�t� anonyme Business , Architects International, dont le si�ge social est �tabli Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles, inscrite au ' registre des personnes morales (Bruxelles) de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0462.286,558 (ci-apr�s "Business Architects International" ou la "Soci�t� Absorb�e") par la soci�t� anonyme de droit fran�ais Sopra Banking Software, dont le si�ge social est �tabli PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, France, enregistr�e au RCS d'Annecy sous le num�ro 450 792 999 (ci-apr�s "Sopra Banking Software" ou la "Soci�t� Absorbante"), sign� le 15 avril 2013.

Conform�ment � l'article 772/7 du Code des soci�t�s, les donn�es suivantes doivent �tre publi�es:

1. Donn�es pr�vues par l'article 772/7, a) et b) du Code des soci�t�s:

SOC(ETE ABSORBES

La Soci�t� Absorb�e est la soci�t� anonyme de droit belge Business Architects International, dont le si�ge social est sis 226 avenue de Tervuren, 1150 Bruxelles, Belgique, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le num�ro d'entreprise 0462.286.558.

Elle a �t� constitu�e le 22 d�cembre 1997 pour une dur�e illimit�e,

Son capital social s'�l�ve, � la date des pr�sentes, � 11.426.364 euros, divis� en 1.617.676 actions sans d�signation de valeur nominale et int�gralement lib�r�es.

Elle n'a pas d'emprunt obligataire � sa charge et n'a �mis aucune option ou valeur mobili�re autre que les', actions composant son capital social.

Elle a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte et pour le compte d'autrui :

" l'octroi de conseils relatifs � la strat�gie, � la politique de gestion, � l'organisation et aux logiciels informatiques, ainsi que toute organisation y relative;

" le d�veloppement, l'�dition, la commercialisation, la formation et la maintenance de syst�mes informatiques;

" le commerce en mati�re de hardware et de software_

Elle peut en outre effectuer toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res, industrielles ou financi�res qui ont un lien, directement ou indirectement, en tout ou en partie, avec son objet social.

Elle peut exercer la gestion et �tre liquidateur dans d'autres soci�t�s et elle peut accorder � ces derni�res des pr�ts, quelles que soient leur forme et leur dur�e ou se porter garante pour ces soci�t�s. Elle peut, par voie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'accord financier ou par toute autre voie, d�tenir des actions dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer, en Belgique ou � l'�tranger.

SOCIETE ABSORBANTE

La Soci�t� Absorbante est la soci�t� anonyme de droit fran�ais Sopra Banking Software, dont le si�ge social est sis PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, France, immatricul�e sous le num�ro d'identification unique 450 792 999 RCS Annecy.

Elle a �t� constitu�e le 21 mai 2010 pour une dur�e de quatre-vingt-dix-neuf ann�es.

Son capital social s'�l�ve, � la date des pr�sentes, � 62,924.430 euros, divis� en 6.292,443 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, toutes de m�me cat�gorie, int�gralement lib�r�es et souscrites en totalit�.

Elle n'a pas d'emprunt obligataire � sa charge et n'a �mis aucune option ou valeur mobili�re autre que les actions composant son capital social.

Sopra Banking Software a pour objet en France et � l'�tranger :

" l'�dition, la commercialisation, la distribution, l'installation et la maintenance de tous progiciels informatiques, la conception, le d�veloppement de tous logiciels informatiques, l'int�gration de tous syst�mes d'information, la vente de tous mat�riels et syst�mes informatiques, et toutes les prestations de services, de formation, de conseil et d'h�bergement associ�es;

" la participation de la soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissement ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous proc�d�s et brevets concernant ces activit�s;

" et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Conform�ment aux dispositions de t'article R. 236-14-9� du Code de commerce fran�ais et de l'article 77216 i) du Code des soci�t�s belge, les statuts de Scpra Banking Software � jour � la date des pr�sentes figurent en Annexe 2.1 aux pr�sentes. Ces statuts ne seront pas modifi�s du fait de la Fusion.

2. Donn�es pr�vues par l'article 772/7, c) du Code des soci�t�s:

ACTIONNAIRES MINORITAIRES ET CREANCIERS

La Soci�t� Absorbante sera d�bitrice des cr�anciers de la Soci�t� Absorb�e, en lieu et place de celle-ci, sans qu'il en r�sulte novation � l'�gard des cr�anciers. Les cr�anciers de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e dont la cr�ance est ant�rieure � la publicit� donn�e au projet commun de trait� de fusion pourront faire opposition dans le d�lai de trente jours � compter de la derni�re publication requise par les dispositions l�gales et r�glementaires fran�aises en vigueur.

Conform�ment auxdites dispositions, l'opposition form�e par un cr�ancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des op�rations de fusion.

En Belgique, au plus tard dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur belge des actes constatant la r�alisation effective de la Fusion, et conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s belge, l'ensemble des cr�anciers dont la cr�ance est ant�rieure � la date de cette publication et n'est pas encore �chue, pourront exiger la constitution d'une s�ret�, nonobstant toute convention contraire.

La Soci�t� Absorbante � laquelle la cr�ance a �t� transf�r�e pourra d�cider d'�carter la demande de constitution d'une s�ret� formul�e par un cr�ancier en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte. A d�faut d'accord, ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� d�bitrice a son si�ge social. Cette proc�dure est introduite et instruite comme en r�f�r�, et il en sera de m�me pour la d�cision rendue. Dans ce cas, le pr�sident du tribunal de commerce d�terminera la s�ret� � fournir par la Soci�t� Absorbante et fixera le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne devra �tre fournie, eu �gard aux garanties et privil�ges dont dispose le cr�ancier, ou � la solvabilit� de la Soci�t� Absorbante. Si la s�ret� n'est pas fournie dans les d�lais, la cr�ance deviendra imm�diatement exigible.

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Une information exhaustive de ces modalit�s peut �tre obtenue sans frais au si�ge social de la Soci�t� Absorb�e sis Avenue de Tervuren 226, 1150 Bruxelles.

3. Autres donn�es

APPORT - FUSION

Dans le cadre de la Fusion, la Soci�t� Absorb�e transmet � la Soci�t� Absorbante, qui l'accepte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous les conditions ci-apr�s stipul�es, tous les �l�ments (actif et passif), droits et valeurs, sans exception ni r�serve, qui constituent son patrimoine � la Date de R�alisation.

A la Date d'Effet, l'actif et le passif de la Soci�t� Absorb�e apport�s � la Soci�t� Absorbante, consistent dans les �l�ments ci-apr�s �num�r�s. Il est pr�cis� que cette �num�ration n'a qu'un caract�re indicatif et non limitatif, puisque ressortant de la comptabilit� � la Date d'Effet. Les �l�ments d'actif et de passif composant le patrimoine de la Soci�t� Absorb�e seront d�volus � la Soci�t� Absorbante dans l'�tat o� ils se trouveront � la Date de R�alisation, en ce compris les �l�ments ci-apr�s �num�r�s et/ou ceux qui viendront � la Date de R�alisation en remplacement de ces �l�ments.

REMUNERATION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

La Soci�t� Absorbante d�tenant l'int�gralit� du capital social et des droits de vote de la Soci�t� Absorb�e � la date des pr�sentes et jusqu'� la Date de R�alisation, la Fusion ne donnera lieu � l'�mission d'aucune action nouvelle de la Soci�t� Absorbante, et corr�lativement � aucun �change d'actions de la Soci�t� Absorbante contre les actions de la Soci�t� Absorb�e, conform�ment aux dispcsitions de l'article 15 de la Directive, de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce fran�ais et des articles 772/6 dernier alin�a et 726 du Code des soci�t�s belge.

La diff�rence entre, d'une part, le montant de l'actif net apport� par la Soci�t� Absorb�e � la Date d'Effet, soit 20.317.078,95 euros, et d'autre part, la valeur nette comptable des titres de la Soci�t� Absorb�e telle que figurant dans les comptes de la Soci�t� Absorbante, soit 20.500.000 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 182.921,05 euros.

EFFETS SOCIAUX

La Soci�t� Absorb�e ne compte aucun salari�.

La Fusion n'aura aucun effet sur les salari�s de la Soci�t� Absorbante,

DATE D'EFFET DE LA FUSION

Conform�ment aux dispositions de l'article L. 236-31 du Code de commerce fran�ais et de l'article 772/14 du Code des soci�t�s belge, il est convenu que la Fusion aura un effet :

-r�troactif au 31 mars 2013, d'un point de vue comptable et fiscal; et

-d'un point de vue juridique au 30 juin 2013, �tant toutefois pr�cis� que dans le cas o� le certificat relatif au contr�le de l�galit� pr�vu par l'article L. 236-30 du Code de commerce fran�ais ne serait pas d�livr� � cette date, les Parties d�cident de fixer la date de r�alisation au dernier jour du mois au cours duquel ledit certificat aura �t� d�livr�.

En tout �tat de cause et conform�ment � l'article 14 ci-dessous, si [es conditions suspensives vis�es audit l'article 14 n'�taient pas r�alis�es au plus tard le 31 octobre 2013, le pr�sent projet commun de trait� de fusion sera consid�r� comme nul et non avenu sans qu'il y ait lieu � paiement d'aucune indemnit� de part ni d'autre.

Le pr�sent projet commun de trait� de fusion est conclu sous les conditions suspensives suivantes :

Etablissement par le greffier du tribunal de commerce d'Annecy de l'attestation de conformit� des actes et formalit�s pr�alables � la Fusion pr�vue � l'article L. 236-29 du Code de commerce fran�ais;

- Etablissement par le notaire belge instrumentant de l'attestation de conformit� mentionn�e � l'article 772/12 du Code des soci�t�s belge;

- R�alisation du contr�le de l�galit� pr�vue � l'article L. 236-30 du Code de commerce. fran�ais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La r�alisation des conditions suspensives sera suffisamment �tablie par la remise des attestations de conformit� fran�aise et belge ainsi que du certificat de l�galit� �tabli par le greffe du tribunal de commerce comp�tent ou, selon le cas, par un notaire.

PROCURATION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Ma�tre Anne Tilleux et! ou Ma�tre Lorraine Vercauteren, avocats, et/ ou tout autre avocat du cabinet Nautadutilh ayant ses bureaux � 1000 Bruxelles, 120 Chauss�e de la Hulpe, Belgique, chacun avec le pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de subd�l�gation, pour remplir toutes tes formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre du pr�sent projet de trait� de fusion et plus particuli�rement en vue du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles du projet de trait� de fusion ainsi que des modalit�s de publication aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment � l'article 772/7 du Code des soci�t�s belge.

Anne Tilleux

Mandataire

Volet B - Suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0462.286.558

D�nomination (en entier) : BUSINESS ARCHITECTS INTERNATIONAL

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue de Tervuren 226

1150 BRUXELLES

Obiet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANCAIS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le quinze avril deux mille treize, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire

Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � BUSINESS ARCHITECTS

INTERNATIONAL �, ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 226, a pris entre autre la

r�solution suivants:

Suite au transfert du si�ge social � l'adresse actuel, adoption d'un nouveau texte des statuts en fran�ais qui:

remplacera le texte des statuts en n�erlandais, dont un extrait du texte des statuts suit :

FORME ET DENOMINATION

La soci�t� rev�t la fourme d'une soci�t� anonyme et elle prend la d�nomination de "Business Architects'

international".

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� anonyme" ou de l'abr�viation "SA".

SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1150 Bruxelles, Avenue de Tervuren 226.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui:

- l'octroi de conseils relatifs � la strat�gie, � la politique de gestion, � l'organisation et aux logiciels informatiques, ainsi que toute organisation y relative;

- le d�veloppement, l'�dition, la commercialisation, la formation et la maintenance de syst�mes informatiques;

- le commerce en mati�re de hardware et de software,

La soci�t� peut en outre effectuer toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res, immobili�res,' industrielles ou financi�res qui ont un lien, directement ou indirectement, en tout ou en partie, avec son objet" social.

La soci�t� peut exercer la gestion et �tre liquidateur dans d'autres soci�t�s et elle peut accorder � ces; derni�res des pr�ts quelles que soient leur forme et leur dur�e ou se porter garante pour ces soci�t�s.

Elle peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'accord financier ou par toute autre voie, d�tenir des actions dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou �, constituer, en Belgique ou � l'�tranger.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOUSCRIT

Le capital souscrit est fix� � onze millions quatre cent vingt-six mille trois cent soixante-quatre euros (11.426.364 EUR).

Ii est repr�sent� par sept millions six cent dix-sept mille six cent septante-six (7.617,676) actions, sans " d�signation de valeur nominale.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION "

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est compos� de trois (3) membres au moins, qui ne doivent pas n�cessairement �tre actionnaires. Si la soci�t� est constitu�e par', deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a', pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membresi; jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plusi de deux actionnaires. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un;; repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions applicables du Code des soci�t�s, qui exercera le;; mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale."

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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La dur�e du mandat des administrateurs ne peut exc�der six ans. Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum pr�vu par la loi ou les statuts, les administrateurs dont le mandat est termin� restent en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale ne pourvoit pas � leur remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent � tout moment �tre r�voqu�s part assembl�e g�n�rale.

COMPETENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, � l'exception des actes r�serv�s express�ment par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. La composition et la mission de ces comit�s consultatifs seront d�finies par le conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs, qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu�(s), et/ou � une ou plusieurs personnes qui porteront le titre de directeur(s), sans que ceux-ci ne doivent �tre actionnaires.

En cas de d�l�gation de la gestion journali�re, le conseil d'administration ou, le cas �ch�ant, le comit� de direction, d�termine la r�mun�ration li�e � cette fonction.

Toute personne charg�e de la gestion journali�re peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas �tre actionnaire ou administrateur, une partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

REPRESENTA TION

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris la repr�sentation en justice par deux administrateurs agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Lorsque la gestion journali�re de la soci�t� a �t� d�l�gu�e, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous les actes de gestion journali�re par le ou chaque d�l�gu� � la gestion journali�re agissant seul, n'ayant pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable d'un quelconque organe de la soci�t�.

La soci�t� est par ailleurs valablement repr�sent�e par tout mandataire sp�cial agissant dans les limites de ses pouvoirs.

REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 16h00. Si ce jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est tenue le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit dans la commune dans laquelle le si�ge social est situ�. Elle peut exceptionnellement �tre tenue ailleurs.

REPRESENTATION

Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire. Un mandataire peut repr�senter plus d'un actionnaire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient d�pos�es � l'endroit et dans le d�lai indiqu�s dans la convocation.

NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Les d�tenteurs d'obligations et de droits de souscription peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement.

COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premierjanvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de 5% pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint 10% du capital souscrit.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde du b�n�fice net est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation � la majorit� simple des voix �mises, dans les limites impos�es parles articles 617 � 619 du Code des soci�t�s.

Aucune distribution ne peut �tre effectu�e lorsque, � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Le conseil d'administration peut, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice.

PAIEMENT DES DIVIDENDES

Les dividendes sont pay�s � la date et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

DISSOLUTION ANTICIPEE

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital souscrit, les administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement proposer; d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 633 du Code des soci�t�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital souscrit, la dissolution peut �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

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belge

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration agissant en qualit� de comit� de liquidation. Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement, A cet �gard, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conform�ment aux articles 186 et suivants du Code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs sont tenus de convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que des actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital souscrit le demandent.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.

REPARTI TION

Apr�s apurement de foutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net serf en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Le solde �ventuel est r�parti en parts �gales entre toutes les actions,

Si le pmduit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de ces derni�res.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2013 : ME082854
11/06/2012 : ME082854
16/02/2012 : ME082854
13/09/2011 : ME082854
06/09/2011 : ME082854
02/08/2011 : ME082854
16/02/2011 : ME082854
16/08/2010 : ME082854
08/01/2010 : ME082854
19/06/2009 : ME082854
04/02/2009 : ME082854
23/09/2008 : ME082854
05/08/2008 : ME082854
14/03/2008 : ME082854
12/03/2008 : ME082854
31/08/2007 : ME082854
22/06/2007 : ME082854
10/08/2006 : ME082854
10/07/2006 : ME082854
08/02/2006 : ME082854
22/09/2005 : ME082854
22/07/2005 : ME082854
14/09/2004 : ME082854
14/06/2004 : ME082854
30/10/2003 : ME082854
04/07/2003 : ME082854
18/06/2003 : ME082854
18/06/2003 : ME082854
03/06/2003 : ME082854
11/02/2003 : ME082854
11/02/2003 : ME082854
13/01/2003 : ME082854
11/12/2002 : ME082854
01/12/2001 : ME082854
22/11/2000 : ME082854
15/06/1999 : ME082854
11/03/1999 : ME082854
07/10/1998 : ME82854
19/06/1998 : ME82854
19/03/1998 : ME82854
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