25/10/2012
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au versa : Nom et signature
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1.60CT. 2012
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Greffe
Mod 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : a841 G9l Y2~/
D�nomination (en entier) ; "Business-Immo-Just-lnvest"
(en abr�g�): "B" LJ.L"
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :avenue de la Chasse 6
1040 ETTERBEEK
Obiet de l'acte c CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS
II r�sulte d'un acte re�u le dix octobre deux mille douze, par Ma�tre Denis DECKERS, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme commerciale d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�;; limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise';' 0474.073.840 (RPM Bruxelles),
que
1) Monsieur BOUFOUCH Rachid, domicili� � 5 S�ilerstrooss, L-8541 Kapweiler, Luxembourg, Grand Duch� de Luxembourg,
2) La soci�t� de droit luxembourgeois 'HAMBOURA S.A.', ayant son si�ge social � 5 S�llerstrooss, L-8541;.
Kapweiler, Luxembourg, Grand-Duch� de Luxembourg,
ont constitu� la soci�t� suivante:
FORME - DENOMINATION.
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Business-Immo
Just-lnvest", en abr�g� "B.LJ.I.".
SIEGE SOCIAL
Le si�ge est �tabli � 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 6.
OBJET.
La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger:
1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en" sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.
Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour 'Dompte de tiers, en tant que ma�tre de;; l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers, �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui, seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.
2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la; distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de: courtier; de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;
3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.
4. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res,
5. Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises.
6. L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.
7. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine � l'exception de la gestion du patrimoine par des tiers.
8. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es,
Mod 11.1
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.
La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis,
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
La soci�t� a �galement comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les op�rations, oui ou non sous le syst�me de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et fa d�coration d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral, toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations, fonds d'�tat; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des pr�ts, cr�dits, financements et fa n�gociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts d�crits ci-dessus.
A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.
DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du dix octobre deux mille douze.
CAPITAL.
Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � trente-six mille euros (� 36.000,00).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :
- par Monsieur BOUFOUCH Rachid, � concurrence de quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sociales;
- par La soci�t� de droit luxembourgeois 'HAMBOURA S.A.', � concurrence d'une (1) part sociale;
Total : cent (100) parts sociales,
Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de (environ) trente-quatre virgule quatre , pour cent (34,4 %).
Le capital a �t� lib�r� d'une somme de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00)
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un compte sp�cial num�ro BE47 0688 9594 5880 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 9 octobre 2012. Cette attestation a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier,
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai � seize heures.
Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION
Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, ie g�rant peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.
Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
ADMINISTRATION.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,
associ�s ou non.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles
de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception
de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.
En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,
par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.
Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la
soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.
Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.
REPRESENTATION.
Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,
tant comme demandeur que comme d�fendeur,
La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par
procuration sp�ciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISTRIBUTION.
Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.
il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner
� l'exc�dent.
Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte
des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,
augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination
r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.
Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation
sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par
d�cision prise � une majorit� simple de voix,
Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent
l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur
BOUFOUCH Rachid, domicili� � 5 S�llerstrooss, L-8541 Kapweiler, Luxembourg, Grand-Duch� de
Luxembourg.
Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le dix octobre deux mille douze et prend fin le trente et un d�cembre .
deux mille treize.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier vendredi du mois de mai de l'an deux mille quatorze.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Monsieur Garnoussi, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas
�ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte).
Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Denis DECKERS
Notaire Associ�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature