BUSINESS TRAINING ACADEMY, EN ABREGE : BTA

Association sans but lucratif


Dénomination : BUSINESS TRAINING ACADEMY, EN ABREGE : BTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 503.774.943

Publication

14/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

GrePe4 FEV, 2013

oSo.3--41q 9y3

BUSINESS TRAINING ACADEMY

BTA

A.S.B.L.

58, rue de Ia Régence, 1000 BRUXELLES

Constitution d'ASBL

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique

Siège ;

Objet de Pacte :

STATUTS

Entre les soussignés:

1.Christian MAES, avenue de la Turquoise, 3,1640 Rhode Ste Genèse

2.Daniel MAES, rue Lebleux, 581428 Lillois

3.Lucien MAES, rue Lebleux, 5e, 1428 Lillois

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il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une associa-'tion sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit.

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1

L'association est dénommée Business Training Academy, en abrégé « BTA....».

Article 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'adresse suivante 58, rue de la Régence, 1000 Bruxelles

L'assemblée générale peut décider de transférer le siège social. Ce changement d'adresse devra être publié conformément à l'article 26novies de la loi.

Titre Il. L'objet social

Article 3

L'association a pour but l'enseignement et la formation professionnelle continue dans le métier de l'in essentiellement pour les demandeurs d'emploi ou les personnes en recherche d'orientation professionnelle. gile a également pour but la certification et la validation des compétences dans le domaine IT et académique.

L'association a pour but l'enseignement des langues étrangères afin de promouvoir la carrière professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi multilingue en Belgique.

L'association pourra déployer toute forme d'apprentissage pour arriver à ses fins soit par le biais d'e learning, de coaching individuel, de mentoring et d'accompagnement professionnel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association aura pour but renseignement du management, du savoir-être et du savoir-faire sous toute forme et support nécessaire au transfert des compétences. Elles pourront toutes avoir lieur sous forme de séminaires classiques, conférences, jeux de rôles ludiques, salons et autres.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire en rapport avec ie but de l'association. Elle peut faire toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement au but de l'association,

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Titre III. Les membres

Article 4

L'association est composée de membres actifs. Elle peut avoir des membres adhérents,

Article 5

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Seuls les membres actifs jouissent de la plénitude des droits,

Article 7

Peuvent devenir membres les personnes qui remplissent les conditions fixées à l'article 8.

Les personnes qui souhaitent devenir membres, formuleront leur demande par écrit au conseil d'administration qui décide souverainement de l'admission ou non du nouveau membre.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne dolt pas être motivée. Elle est portée, à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après deux ans à compter de la date de la décision..

Article 9

Les membres actifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire:

l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent;

l'associé qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 7 à 10.

l'associé qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur te fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

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Titre IV, Les cotisations Article 11

Les membres actifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par 30 Cette cotisation ne pourra être supérieure à60. euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée (ou par lettre ordinaire).

Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre associé par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable,

Titre V. L'assemblée générale Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres actifs, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1.de modifier les statuts,

2.d'exclure un associé,

3.de prononcer la dissolution volontaire de l'association,

4.de nommer et révoquer les administrateurs,

5.d'approuver annuellement les comptes et budget,

6.d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

7.de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout

administrateur.

Article 14

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile, Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui ci, soit à la demande d'un cinquième des membres membres actifs,

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main ail moins quinze jours avant fa date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation,

Toute proposition signée par un cinquième des membres actifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16

Chaque membre actif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre

membre actif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre actif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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Article 17

Tous les membres actifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de I'A.S.B.L. ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré a condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.

Article 21

Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un associé et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Article 22

Toute modification aux statuts doit être publiée conformément à l'article 28novies de la loi.

Il en est de même pour toute nomination, démission, révocation (ou décès) d'un administrateur.

Titre VI. Le conseil d'administration

Article 23

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux membres.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres actifs, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur est de six ans. Il se termine à la date de la (troisième) assemblée générale

ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 23

Le conseil désigne en son sein un président et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et de la

trésorerie et des formalités d'ordre fiscal,

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Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. li procède aux publications et dépôts obligatoires.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 24

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration

écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 25

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 26

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuis ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 27

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins deux jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 28

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la foi, les statuts ou le règlement d'ordre Intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 30

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

A défaut de précision, le mandat d'administrateur délégué qui est accordé couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association et ce pour une durée d'un an. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Le président, le secrétaire, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent faire ouvrir au nom de l'association tout compte auprès de la Poste et (ou) tout autre organisme bancaire ainsi que tout carnet d'épargne ou de dépôt. Le conseil d'administration sera cependant tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil d'administration suivante.

Le président, le secrétaire, l'administrateur délégué ou tout tiers mandaté explicitement à cet effet par le conseil d'administration, agissant séparément, peuvent retirer au nom de l'association toute lettre recommandée ou tout colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Article 31 MOD 22

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées,

Article 32

A défaut de stipulation contraire dans le procès verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil sans qu'il doive produire une décision du conseil d'administration.

Toutefois, les actes de gestion journalière sont valablement signés par la personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration, sans qu'aucune décision du conseil ne soit nécessaire.

Article 33

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale et l'action est intentée par fa personne désignée à cet effet par l'assemblée générale.

Article 34

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de t'assactation, que de L'exécution de teur mandat.

Article 35

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à le date de l'assemblée générale suivante et ce même, s'il perd entre-temps la qualité d'associé,

Titre VII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres actifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre VIII. Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le

31 décembre 2013.

Article 38

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Article 39

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 40

Réservé

au

Moniteur

belge

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Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Titre IX. Dispositions transitoires

Article 41

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif décide de nommer deux administrateurs

Christian MAES, domicilié avenue de la Turquoise, 3, 1640 Rhode-Saint-Genèse, né à Gosselies le

31/01/1966

Daniel MAES, domicilié rue Lebleux, 58 à 1428 Lillois, né à Gosselies le 06/07/1964

qui acceptent ce mandat.

Article 44

Le conseil désigne:

comme président Christian MAES

comme secrétaire Daniel MAES

Fait à Bruxelles en deux exemplaires, ce 10.01.2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BUSINESS TRAINING ACADEMY, EN ABREGE : BTA

Adresse
RUE DE LA REGENCE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale