BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES, EN ABREGE : BUTRASER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES, EN ABREGE : BUTRASER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.573.537

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 04.07.2014 14276-0058-008
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 29.07.2013 13366-0351-008
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 25.07.2012 12343-0556-008
11/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0458573537

Dénomination

(en entier) : BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles - avenue Louise 272-274

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 31 août 2011,' portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 8 septembre 2011, 7 rôles, 0 renvoi, vol. 214, fol., 40, case 8. Reçu : 25,00 EUR. (S) Le Receveur F. MAYNE, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BUSINESS' TRANSFORMATION SERVICES", en abrégé "BUTRASER", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue. Louise 272-274, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Conversion du capital en euros.

L'assemblée décide de modifier le capital social de sept cent cinquante mille francs (750.000 BEF) en dix-' huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION - Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de la gérance et du rapport de' Monsieur Marc GILSON, reviseur d'entreprise désigné par la gérance, agissant pour le compte de la société. ' civile à forme de SPRL "DE WOLF, GILSON & Co", ayant son siège social et ses bureaux à 1170 Bruxelles,' avenue E. Van Becelaere 27 A, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Marc GILSON conclut dans les ternies suivants :

" En conclusion, nous attestons qu'il résulte des contrôles que nous avons effectués conformément aux.' normes de révision de l'Institut des réviseurs d'entreprises, que :

a. L'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, lesquelles rappellent que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport;

b. La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Gibert MITTLER de la SPRL "BUTRASER" à savoir une créance détenue par l'apporteur à charge de la société bénéficiaire de l'apport, répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c. Le mode d'évaluation de l'apport en nature, arrêté par les parties, est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport ne soit pas surévalué;

d. La rémunération de l'apport en nature, telle que proposée par l'organe de gestion sous sa responsabilité,:

consiste en 605 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la SPRL "BUTRASER".

Ces deux rapports resteront ci-annexés et seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent'

procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

L'assemblée générale approuve ces rapports à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de quinze mille euros, pour le porter de

" dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR), par fa création de 605 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et

" participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance et que les 605 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur MITTLER Gilbert, domicilié à Knokke, Duinviooltjesstraat 4/21, en rémunération de son apport.

QUATRIEME RESOLUTION - Réalisation de l'apport.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

CINQUIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que tes 605 parts sociales nouvelles sont libérées entièrement et que le capital social est ainsi effectivement porté à trente-trois mille cinq cents nonante-deux euros un cent (33.592,01 ¬ ) et est représenté par 1.355 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION - Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"1- Le capital social est fixé à trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR); il est représenté par 1.355 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

0

SEPTIEME RESOLUTION - Ratification du transfert du siège social.

Suite à la décision de la gérance du 24 juin 2011, de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, avenue

Louise 272-274, l'assemblée générale décide de remplacer à l'article 2 des statuts les mots "1390 Archennes,

Rue des Merisiers, 12" par "1050 Bruxelles, avenue Louise 272-274".

HUITIEME RESOLUTION - Modification de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier la date de l'exercice social qui commencera dorénavant le 1er janvier et se

clôturera le 31 décembre de chaque année.

L'article 20 des statuts est donc modifié comme suit :

"L'exercice social commence ie 1 e janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année."

A titre transitoire, l'assemblée décide que l'exercice ayant débuté le 1 e septembre 2010 se clôturera le 31

décembre 2011.

NEUVIEME RESOLUTION - Modification de la date de l'assemblée générale.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra

dorénavant le deuxième vendredi du mois de mai à 18 heures.

Le premier paragraphe de l'article 15 des statuts est donc modifié comme suit :

"L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit

e

heures."

DIXIEME RESOLUTION - Modification objet social.

" E Monsieur le Président donne lecture du rapport de la gérance exposant la justification détaillée de lamodification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 5 juillet 2011.

e Le rapport de la gérance et l'état qui y est joint demeurent ci-annexés.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 3 des statuts parle texte suivant :

"La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- la consultance, et les conseils en gestion en matière immobilière, la transformation de sociétés, de

manière générale toutes prestations de service se rapportant directement ou indirectement à la gestion

r+ immobilière dans le sens le plus large.

ó La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également faire toutes opérations financières et de crédit, de prêt et emprunter sur gage, ou avec affectation hypothécaire, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit avec ou sans privilège ou autres garanties réelles, faire l'acquisition d'un portefeuille de valeurs et faire toutes opérations de gestion de portefeuille.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

" pop tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la

transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises".

ONZIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts.

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts qui remplaceront les statuts existants en vue de leur

,rze mise en conformité avec le Code des Sociétés et en y incorporant les adaptations résultant des résolutions qui

précèdent. Ces nouveaux statuts s'établissent comme suit :

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination.

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES", en abrégé "BUTRASER".

pq ARTICLE 2 - Siège social.

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 272-274.

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- la consultance, et les conseils en gestion en matière immobilière, la transformation de sociétés, de

manière générale toutes prestations de service se rapportant directement ou indirectement à la gestion

immobilière dans le sens le plus large

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2011 - Annexes du Moniteur belge La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également faire toutes opérations financières et de crédit, de prêt_et emprunter sur gage, ou avec affectation hypothécaire, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit avec ou sans privilège ou autres garanties réelles, faire l'acquisition d'un portefeuille de valeurs et faire toutes opérations de gestion de portefeuille.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

1- Le capital social est fixé à trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR); il est représenté par 1.355 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

0

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.. Ce représentant est soumis aux

mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en

nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous les actes de gestion journalière de la société, pour

autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de cinq mille

euros (5.000,00 EUR).

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel ou en justice par le gérant, s'il n'y en a qu'un, et par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou ia contrevaleur ne dépasse pas une somme de cinq mille

euros (5.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

0

Volet B - Suite

Hprès apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation dés Montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé à Waterloo

Déposés en même temps : expédition, procuration, deux rapports de la gérance, rapport du réviseur et statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur belge

29/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Grefte

N° d'entreprise Dénomination

(en entrer) .

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 0458.573.537

BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES

Société Privée à Responsabilité Limitée

Avenue Louise 272-274, B-1050 Ixelles

Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13.07.2011 L'Assemblée Générale extraordinaire, à l'unanimité :

Décide d'acter la nomination de Monsieur MANARDO Nicolas, domicilié à 75015 Paris (France), rue Lecourbe n° 66, en tant que gérant de la société à dater de ce jour.

Dominique Vandersleyen

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



12/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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N' d'entreprise : 0458.573.537

Dénomination

(en entier) . BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Manil 14, B-1301 Bierges

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 24.06.2011.

L'Assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité :

DECIDE d'acter la démission de Monsieur Jacques MEULEMANS domicilié à 1301 Bierges, Rue du Manil n°14.

Le Président invite l'assemblée à se prononcer sur la décharge à accorder au gérant pour l'exercice de son mandat à dater de ce jour. Cette décharge est accordée à l'unanimité des voix.

DECIDE d'acter la nomination de Monsieur Gilbert MITTLER domicilié à 8300 Knokke, Duinviooltjesstraat 4/21 en tant que gérant de la société à dater de ce jour.

DECIDE de donner procuration à Monsieur Dominique Vandersleyen afin de signer la formule de publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 24.06.2011.

Après délibération, le Conseil d'administration, à l'unanimité,

DECIDE que le siège social de la société est déplacé au 272-274 Avenue Louise à 1050 Bruxelles.

DECIDE de donner procuration à Monsieur Vandersleyen Dominique, avec pouvoir de substitution, pour toutes les démarches à effectuer.

Dominique Vandersleyen

Mandataire

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 14.01.2011, DPT 30.03.2011 11072-0269-011
08/04/2010 : NI082198
31/03/2009 : NI082198
04/03/2008 : NI082198
02/03/2007 : NI082198
12/06/2015
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après dépôt de l'acte au greffe -  `

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D 3 JUIN 2015

au greffe du tribunal de commerce francophor;2 felexelles

N° d'entreprise : 0455.573.537

Dénomination

(en entier) : BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES

(en abrégé) : BUTRASER

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise, 272-274, B-1050 Ixelles

(adresse complète)

Dbiet(s) de Pacte : Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30.01.2015. L'Assemblée générale extraordinaire, à l'unanimité

DECIDE d'acter la démission de Monsieur MITTLER Gilbert, domicilié à 2650 Edegem, De Burletlaan 24.

La Présidente invite l'assemblée à se prononcer sur la décharge à accorder au gérant pour l'exercice de son mandat. Cette décharge est accordée à l'unanimité des voix.

DECIDE d'acter la nomination de Madame CARDOT Stéphanie, domiciliée à 75016 Paris (France), rue Gudin 4 en tant que gérant de la société à dater de ce jour.

L'assemblée confirme le mandat de Monsieur MANARDO Nicolas, domicilié à 75015 Paris (France), rue Lecourbe 66. Les deux gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix (art. 12 des statuts).

DECIDE de donner procuration à Monsieur Dominique Vandersleyen afin de signer la formule de publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Dominique Vandersleyen

Mandataire

$ijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2006 : NI082198
15/03/2005 : NI082198
27/02/2004 : NI082198
17/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo WORD 1I.1

N° d'entreprise : 0458573537

Dénomination

(en entier) : BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES

(en abrégé) : BUTRASER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles - avenue Louise 272-274

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 25 juin 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES", en abrégé "BUTRASER", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise 272-274, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (166.407,99 EUR) pour le porter de trente-trois mille cinq cents nonante-deux euros un cent (33.592,01 ¬ ) à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence, entraînant la création de six cent quarante-cinq (645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que !es parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par incorporation du bénéfice reporté à due concurrence et que les 645 parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés soit 322 parts sociales à SMC PARTICIPATIONS Sc et 323 parts sociales NAM PARTICIPATIONS Sc de sorte que celles-ci détiennent chacune 1000 parts sociales,

DEUXIEME RESOLUTION - Rapports - Transformation en société anonyme.

(..)

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société anonyme; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et !a comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur la base de la situation active et passive de la société, arrêtée au ler juin 2015, dont un exemplaire est annexé comme dit ci-dessus.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

TROISIEME RESOLUTION - Adoption des status de la société anonyme.

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de !a société anonyme :

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination.

La société, commerciale, adopte la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée " BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES " en abrégé " BUTRASER

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

ARTICLE 2 - Siège social.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

"

.. .:...~,..

0 6 AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce xrBneophen dergiPige4U4?c:4

Déposé I Reçu le

7i

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 272-274. (...)

ARTICLE 3 - Objet social.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique et à l'étranger

- la consultance, et les conseils en gestion en matière immobilière, la transformation de sociétés, de manière générale toutes prestations de service se rapportant directement ou indirectement à la gestion immobilière dans le sens le plus large,

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut également faire toutes opérations financières et de crédit, de prêt et emprunter sur gage, ou avec affectation hypothécaire, cautionner ou garantir tout prêt ou crédit avec ou sans privilège ou autres garanties réelles, faire l'acquisition d'un portefeuille de valeurs et faire toutes opérations de gestion de portefeuille.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises.

ARTICLE 4 - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5  Montant et représentation.

1- Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), représenté par deux mille (2.000) actions, sans désignation de valeur nominale.

2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à sept cent cinquante mille (750.000 BEF) francs, et était représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces.

3- Lors de l'augmentation de capital du 31 août 2011, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de quinze mille euros (15.000 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) à trente-trois mille cinq cent nonante-deux euros un cent (33.592,01 EUR), par la création de six cent cinq (605) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale.

4- Lors de l'augmentation de capital du 25 juin 2015, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (166.407,99 EUR), pour le porter trente-trois mille cinq cents nonante-deux euros un cent (33.592,01 ¬ ) à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), par la création de six cent quarante-cinq (645) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et la société privée à responsabilité limitée a été transformée en société anonyme.

ARTICLE 6 - Modification du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

TITRE 111- TITRES.

ARTICLE 8 - Nature des titres.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre,

II est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

ARTICLE 9 - Indivisibilité des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

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Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTRÔLE.

ARTICLE 10 - Composition du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres.

Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder des indemnités aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales.

ARTICLE 19 -Contrôle.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ARTICLE 27 - Droit de vote.

1- Chaque action donne droit à une voix.

2- Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.

ARTICLE 31 - Affectation des bénéfices.

Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation

prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale

est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 33 - Désignation des liquidateurs.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par le ou les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l'assemblée générale décide s'ils représentent la société seuls,

conjointement ou collégialement.

L'assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

ARTICLE 35 - Mode de liquidation.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de fa même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Réservé 7

au Volet B - Suite

Moniteur

belge

QUATRIEME RESOLUTION - Démission de la gérance de l'ancienne société privée à responsabilité limitée - Décharge.

Monsieur MANARDO Nicolas, domicilié à 75015 Paris (France), rue Lecourbe 66 et Madame CARDOT Stéphanie, domiciliée à 75016 Paris (France), rue Gudin 4, présentent leur démission, à compter de ce jour, de leurs fonctions de gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le ler janvier 2015 jusqu'à ce jour.

CINQUIEME RESOLUTION - Nominations.

1- Administrateurs.

L'assemblée fixe leur nombre à deux et appelle à ces fonctions

1/ Monsieur MANARDO Nicolas Antoine, domicilié à 75015 Paris (France), rue Lecourbe, 66 ;

2/ Madame CARDOT Stéphanie Lucia, domiciliée à 75016 Paris (France), rue Gudin, 4.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de 2021,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

2- Commissaire - Réviseur.

L'assemblée décide de nommer un commissaire-réviseur et appelle à cette fonction :

Monsieur DOMINIQUE MILIS  Réviseur - IFRS Country Leader- BDO Réviseurs d'Entreprises Soc, Civ.

SCRL à Zaventem.

Le commissaire-réviseur est nommé pour une durée de trois ans et sa rémunération est fixée à

3- Conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil d'Administration a décidé d'appeler aux fonctions de :

- Président : Madame CARDOT Stéphanie, précitée.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : Monsieur MANARDO Nicolas, précité.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé à titre gratuit,









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Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps : expédition, procuration, rapport de la gérance, rapport du réviseur et statuts coordonnés















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2003 : NI082198
28/05/2002 : NI082198
30/04/2002 : NI082198
04/04/2000 : NI082198
23/10/1998 : NI82198
08/08/1996 : NI82198

Coordonnées
BUSINESS TRANSFORMATION SERVICES, EN ABREGE …

Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale