BUSTER

Divers


Dénomination : BUSTER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.473.790

Publication

02/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE PREMIER

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET SOCIALDUREE

Article 1 : Dénomination

La société coopérative à responsabilité illimitée existera sous la dénomination particulière  Buster  .

Article 2 : Siège Social

Le siège social est établi 51A rue coenraets, 1060 Saint-Gilles

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant.

Le gérant pourra, en outre, établir aussi bien en Belgique qu'a l'étranger des sièges administratifs, succursales,

agences et autres établissements.

Article 3 : Objet Social

En vue d'assurer à ses membres des avantages directs ou indirects, la société a pour objet, tant en Belgique qu'a

l'étranger de:

promouvoir les artistes par le biais de concerts, enregistrement sonore et/ou vidéos, et ce dans tous les styles de

musique confondu, tant en Belgique qu à l étranger, par des stages, ateliers de formations et animations

diverses.

exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social, et

participer à de telles activités de quelque façon que ce soit.

poser tous les actes de conservation, d administration ou de disposition qui permettraient l accomplissement,

direct ou indirect de son objet social, en ce compris toutes livraisons de biens ou prestations de services

disposer de participations dans d autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui peuvent

contribuer à son développement ou à la mise en Suvre de son objet social, ou qui peuvent la favoriser.

percevoir les droits d auteurs ou les droits voisins des personnes qui en feraient l apport

editeur de musique

acquérir tout bien immobilier nécessaire à son évolution

Exercer la profession d instructeur en plongée sous-marine pour toute fédération de plongée et ceci sans

Entre les soussignés :

1. Mark Irons, rue Coenraets 51A, 1060 Saint-Gilles

2. Alice Senga, rue Coenraets 51A, 1060 Saint-Gilles

3. Yves Hierro Bosch, Av. Paul Deschanel 85, 1030 Bruxelles

est constituée, sous seing privé, une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes

:

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Coenraets 51a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BUSTER

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308783*

Volet B

1060

0563473790

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

30-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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restriction de territoire

Produire, éditer et distribuer des oeuvres sonores et visuelles pour un tiers

Profession d acteur dans le cadre d enregistrements et de prestation sur supports visuels et sonores

Exercer toutes activités éducatives

Exercer toutes activités de traduction, d interprétariat et de sous-titrage

Exercer toutes activités de restauration de meubles et d appareils électroniques

Exercer toutes activités liée à l organisation de voyage et à l organisation d activités récréatives

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.

Elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour

les modifications des statuts

TITRE Il

CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital Social

Le capital social est illimité.

Son montant minimum est fixé à 500 ~ euro et représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 5~

euro chacune.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs de

versements en espèces ou d'apport en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Article 6 : Souscription des parts sociales

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société,

être émises par décision de l'Assemblée générale qui fixera le taux d'émission.

Le gérant fixe le montant à libérer lors de la souscription et les époques auxquelles les versements sont exigibles

Article 7 : Caractère nominatif des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents

aux parts sociales jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8 : Cession de parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord préalable de l'Assemblée

générale ainsi que des associés.

TITRE III

ASSOCIES

Article 9 : Définition de la qualité d associé

Sont associés :

1 les signataires du présent acte

2 les personnes physiques ou morales, agrées comme associés par l'Assemblée générale et souscrivant par

signature dans le registre des associés d'au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

souscription implique l'adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur

Article 10 : Terme de la qualité d associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur

1 démission

2 exclusion

3 décès

4 interdiction, faillite ou déconfiture

Article 11 : Condition de retrait ou de démission

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social.

Ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le

capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de

trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait

dans le registre des associés.

Article 12 : Exclusion

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'Assemblée générale qui n'a pas à motiver sa décision. L'Assemblée

générale prend cette décision à la majorité des 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 13 : Valorisation des parts

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année

sociale en cours, sans toutefois qu'il soit attribué une part des réserves.

En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

Article 14 : Prescription

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de

cinq ans à tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit

la démission ou l'exclusion.

Article 15 : Droit des héritiers

En cas de décès, faillite, déconfiture, interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux

recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

Article 16 : Conditions de liquidation

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les associés ou les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société,

ni faire apposer les scellées sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire.

TITRE IV

ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 17 : Administration et Mandat

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés à la majorité simple par l'assemblée générale

des associés.

Leur mandat est irrévocable.

La durée du mandat est fixée librement par l'assemblée générale sans que cette durée puisse toutefois excéder

cinq années.

Le ou les gérants sortants est /sont rééligible(s).

Article 18 : Rémunération du / des gérants

L'assemblée générale déterminera si le mandat du ou des gérants est gratuit ou rémunéré et fixera

éventuellement sa/leur rémunération.

Article 19 : Pouvoirs du / des gérants

Le ou les gérants est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les statuts réservent à

l'Assemblée générale.

Il/ils peut/peuvent notamment

" recevoir toutes sommes et valeurs

" traiter toutes opérations financières et bancaires après l accord de l assemblée Générale

" effectuer tous travaux d'installation et toutes constructions nouvelles

" acheter, vendre, gérer tous biens meubles et immeubles après l accord de l assemblée générale.

" acquérir, exploiter, céder toutes marques, brevets, dessins ou modèles

" donner mainlevée sur toutes inscriptions privilégiées et hypothèques, transactions, saisies et oppositions

" traiter toutes affaires, compromettre, acquiescer, plaider, tant en demandant qu'en défendant.

Article 20

Le ou les gérants a/ont la faculté de déléguer la gestion journalière de la société à toute personne associée ou

non dont il(s) fixe(nt) la rémunération, détermine/nt les pouvoirs et définit /ssent le mandat.

Article 21

Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée envers les tiers par son

ou ses gérants ou par la personne déléguée par le ou les gérants dans le cadre d'un mandat spécial.

TITRE V

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 22 : Composition et pouvoirs de l Assemblée générale

L'assemblée se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis

les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant

observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.

Article 23 : Convocation à l Assemblée générale

L'assemblée générale est convoquée par le ou les gérants par lettres ordinaires, signées par ce dernier et

contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an le premier vendredi du mois de septembre, pour

statuer notamment sur le bilan et le compte de résultats de l'exercice antérieur et la décharge à donner au gérant.

La première Assemblée appelée à statuer sur ces points se réunira le 5 septembre 2014.

Article 24 : Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée générale peut aussi être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Elle doit l'être si des associés détenant au moins 2/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle

doit alors être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiendront au siège social ou à tout autre endroit

désigné dans les convocations.

Article 25 : Représentation et vote

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le

droit de vote.

Chaque associé prend part au vote en proportion des parts dont il est propriétaire ou qu'il représente.

Article 26 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les associés présents ou représentés réunissent les 2/3 des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI

RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE

Article 27

Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions en la matière.

Il est fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement de 5% au moins affecté à la formation de la réserve

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légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint 10% du capital social.

Le solde du compte de résultat de l'exercice et du résultat reporté est mis à la disposition de l'Assemblée

générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.

Elle pourra notamment décider de mettre en réserve, d'effectuer un report à nouveau, de distribuer les bénéfices

distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés.

Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 : Conditions de dissolution

Outre les causes légales de dissolutions, la société peut, à tout moment, être dissoute par décision de

l'Assemblée générale statuant selon les règles fixées pour la modification des statuts.

Article 29 : Liquidation

Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.

Tant que les liquidateurs n'ont pas été désignés, le gérant ou les gérants est/sont de plein droit chargé/s de la

liquidation.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - REPARTITION DES PARTS

Le premier exercice social de la société prend cours ce jour pour se terminer de plein droit le 31/12/2015.

L'exercice social de la société coopérative à responsabilité illimitée ultérieurement, prendra cours au premier

JANVIER pour se terminer de plein droit au 31 DECEMBRE de chaque année.

Les parts sociales se répartissent comme suit

Mark Irons: 95 parts

Alice Senga: 3 parts

Yves Hierro Bosch: 2 parts

Total: 100 parts

TITRE IX

DÉSIGNATION DU GÉRANT

L'Assemblée générale décide de désigner gérant de la société coopérative à responsabilité illimitée « BUSTER»,

Monsieur Mark Irons

Fait en quatre exemplaires à Bruxelles le 24 Septembre 2014. Chacun des associés reconnaissant avoir reçu un

exemplaire.

Mark Irons

Gérant

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Coordonnées
BUSTER

Adresse
RUE COENRAETS 51A 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale