BUSYBEE COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BUSYBEE COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.150.224

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.08.2014 14412-0411-015
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 22.07.2013 13332-0549-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 30.08.2012 12507-0084-015
02/02/2012
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BRUXELLES

Greffe

Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0822.150.224

Dénomination

(en entier) : BUSYBEE COMPANY

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : avenue Camille Vaneukem, 19 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiettsfde l'acte :Refonte des statuts

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, le 21 décembre 2011 enregistré à Braine-l'Alleud le 22 décembre suivant 5 rôles, 1, renvoi, volume 212 folio 35, case 2 reçu 25 euros, il a été pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Modification de l'article 12 : Représentation externe

L'assemblée générale décide de modifier l'article 12 comme suit :

« La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant s'il n'y a qu'un seul ou par deux

gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de:

cinquante mille euros (50.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un gérant, agissant seul.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. »

Deuxième résolution : Refonte des statuts

L'assemblée générale adopte à l'unanimité la refonte des statuts comme suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée Busybee Company.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue Camille Vaneukem, 19.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la région française de la Belgique ou la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de l'organe de gestion. Il peut être transféré en toute autre région

linguistique de la Belgique par décision d'une assemblée générale extraordinaire.

La société peut établir des sièges administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à

l'étranger.

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers, ou encore en participation avec des tiers: l'importation, l'exportation, la vente et l'achat en gros et en détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication et le transport de tout article ayant trait au sport, et, notamment de vêtements, équipements, et accessoires de sports, de pièces détachées et de matériel divers.

L'objet comprend également toute activité d'intermédiaire ou de gestionnaire commercial pour le compte de tiers. La société peut effectuer toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toute affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Capital

Le capital est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Article 6 : Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l'organe de gestion décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leur parts par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés dont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

L'organe de gestion peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou éventuellement par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, le prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, s'il ne coopère par à cette formalité, par l'organe de gestion dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d'une part est divisée entre un usufruitier et

un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne

soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 8 : Droits et obligations attachés aux parts

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale.

Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelque main qu'ils passent.

Article 9 : Cession et transmission des parts

Cession et transmission des parts

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'intégralité des autres associés.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. Il est nécessaire dans les autres cas.

Droit de préemption

Dans le cas ou l'agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé comme suit :

t. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associés auront la faculté, par doit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tous tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par les autres associés.

Dans les trente jours de la réception de ia lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit qu'à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ;

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2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procéder à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné par les parties de commun accord avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Héritiers et légataires de parts

En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au défunt, qui sera organisé conformément au présent article. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont transmises à un associé.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément prévues par les statuts.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés ci-avant, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution.

Article 10: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 11: Pouvoirs des gérants

L'organe de gestion a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par le gérant s'il n'y a qu'un seul ou par deux gérants

agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas une somme de cinquante

mille euros (50.000,00 EUR), la société est valablement représentée par un gérant, agissant seul.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 13 : Rémunérations

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est rémunéré ou non. A défaut d'une décision de l'assemblée générale, le mandat sera gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées au(x) gérant(s), indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14 : Contrôle

Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

Article 15: Réunion des assemblées générales

ll est tenu chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 16: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

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Volet B - Suite

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 17 : Bureau

Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'aîné des associés.

Le président désigne le secrétaire.

Si l'assemblée le juge utile, elle choisit parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 18 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 19: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20: Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 21: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 23 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, tout gérant, commissaire, liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être faites.

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, obligataires, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent

Enguerrand de Pierpont

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 31.08.2011 11508-0064-008
19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BUSYBEE COMPANY

Adresse
AVENUE CAMILLE VANEUKEM 19 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale