BVC. BUREAU VAN CUTSEM, EN ABREGE : BVC

Dénomination : BVC. BUREAU VAN CUTSEM, EN ABREGE : BVC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 467.173.675

Publication

18/04/2014

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4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge _11-7.111:

apr�s d�p�t de l'acte au greffe 1

08 AVR. 2014

Lei

Greffe

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N� d'entreprise : 0467,173.675

D�nomination

(en entier) : BVC. BUREAU VAN CUTSEM

(en abr�g�) : BVC

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Washington, 25 boite Br3 � 1050 Bruxelles (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation capital-refonte des statuts.

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Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le trente et un mars deux mille quatorze, portant ra mention d'enregistrement "Enregistr� quatre r�les, z�ro renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le trois avril deux mille quatorze volume 77, folio 61, case 18. Re�u cinquante euros, Le Receveur ai, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit

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CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR,

Avant de mettre les r�solutions au vote, Mon-.sieur le pr�sident donne lecture des conclusions du rapport

pr�cit� du Reviseur, s'�non-cent comme suit :

"Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du code des,

soci�t�s, me permettent d'attester sans r�serve

que l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de r�vi-sion de- l'institut des r�viseurs

d'entreprises. Nous rappelons toute-fois que l'organe de gestion est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport

en nature.

- que l'apport en nature que les souscripteurs se proposent d'apporter � la soci�t� r�pond aux conditions

normales de clart� et de pr�ci-sion ;

que l'apport en nature comprend une cr�ance certaine et liquide apparaissant au passif de la situation

comptable et r�sultant de l'acceptation par l'assembl�e g�n�rale de l'attribution d'un dividende exceptionnel,

d'un montant net total de 104 347,87 EUR correspondant au montant lib�r� de l'augmentation de capital,

que les modes d'�valuation de ces apports en nature arr�-t�s par les parties sont pleinement justifi�s par les

prin-cipes de l'�conomie d'entreprises.

Enfin, nous rappelons enfin que notre mission ne consiste pas �. nous prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration.

L'op�ration n'appelle pas d'autre remarque de ma part."

RESOLUTIONS.

Cet expos� termin�, l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros pour le fixer � dix-huit mille cinq cent

nonante deux euros un cent (E 18.592,01).

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voi5C

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent six mille vingt et un euros quinze

cents (E 106.021,15) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (E 18.592,01) � cent

vingt-quatre mille six cent treize euros seize cents (E 124.613,16), sans cr�ation de parts sociales nouvelles

suite � l'apport en nature de cr�ances par l'associ� unique pour un montant de cent six mille vingt et un euros

quinze cents (E 106.021,15).

Cette augmentation de capital est la cons�quence de la distribu-tion de dividendes pour un

montant de cent dix-sept mille huit cent un euros vingt-huit cents (E 117.801,a8)Apj, par application de l'article

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

c 537 du Code des imp�ts sur les revenus (CIR92), ont pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de dix

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge pourcent (10 %).

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit� des voix.

INTERVENTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Et � l'instant est ici intervenue Monsieur Paul Van Cutsem, pr�nomm�.

Lequel intervenant apr�s avoir entendu lecture de tout-ce qui pr�c�de et reconnu avoir connaissance des

statuts de la pr�sente soci�t� a d�clar� faire apport � la pr�sente soci�t� qui accepte de cr�ances qu'il

poss�de, plus amplement d�crites aux rapports ci-annex�s et, ce, pour un montant de cent six mille vingt et un

euros quinze cents (E 106.021,15).

CONDITIONS.

La pr�sent� soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des cr�ances apport�es et ne pas en exiger une

.

description plus d�taill�e.

Elle en aura la propri�t� et la jouissance � compter de ce jour.

DECLARATION.

L'apporteur d�clare que les cr�ances apport�es ne font l'objet d'aucun nantissement.

REMUNERATION.

En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent il n'est pas attribu� � l'apporteur de parts nouvelles.

CONSTATATION.

Monsieur le Pr�sident constate et l'assembl�e reconna�t que par suite de la r�alisation de l'augmentation de

capital qui pr�c�de, le capital social est port� � cent vingt-quatre mille six cent treize euros seize cents (�

124.613,16),

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assembl�e d�cide de refondre comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � respon-isabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "BVC, Bureau Van

Cutsem" en abr�g� "BVC".

Article 2:

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Washington, 25 boite Br3.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3:

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec des tiers :

-le conseil en droits intellectuels, en ce compris les brevets, marques et mod�les, ainsi que droits d'auteur et

droits voisins, et cetera, que ce soit, directement ou indirectement, ainsi que la gestion des dossiers de ces

brevets, marques et mod�les ainsi que des portefeuilles de ceux-ci et de toute prestation s'y rapportant

directement et indirectement.

-les services de traductions.

-les services de management, des services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation

avec toute soci�t�, quelque soit son objet, y inclus l'exercice de tous mandats, dont celui d'administrateur, la,

mise � disposition de locaux, l'administration de salaires et l'affacturage, la repr�sentation de tiers dans la

gestion de leurs activit�s commerciales et leur administration.

-pour compte propre ou pour compte de sa soci�t� m�re, ses succursales ou une autre succursale de sa

soci�t� m�re:

+la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations ou

�tablissements, existants ou � cr�er, ayant des activit� industrielles, financi�res ou commerciales ou civiles;

+la gestion et la valorisation de ces participations notamment par la stimulation, la planification et la

coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une

participation;

+l'achat, la vente la cession et l'�change de tout bien immobilier ou de toutes valeurs mobili�res, actions,

parts sociales, obligations, fonds d'Etat et de tous droits mobiliers ou immobiliers, � l'exception des prestations

de services pr�vus par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante.

Elle peut accomplir toute op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut s'int�ress� par toutes voies, dans toutes affaires, entre-prises ou soci�t�s ayant un objet

identiques, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut, de fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations com-merciales, industrielles, financi�res,

mobili�res et im-'mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes

ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement

de son entreprise ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illi-imit�e.

Article 5:

Le capital social, fix� � cent vingt-quatre mille six cent treize euros seize cents (E 124.613,16), est

repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6:

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'associ� unique.

Article 7:

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscri-'tes dans le registre des as-isoci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

L'associ� unique peut librement c�der les parts sociales.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Jusqu'au Jour du partage des parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs concernant ces parts

sociales, les droits y attach�s sont exerc�s par les h�ritiers ou l�ga-itaires r�guli�rement mis ou envoy�s en

possession, propontionnellement � leurs droits dans la succession.

L'usufruitier de ces parts sociales exercera les droits y attach�s.

Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, les parts so-iciales d'un associ� ne peuvent, sous

peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort, qu'avec l'accord :

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s;

b) de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testataire;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�-idant ou testataire ;

4) � une filiale ou sous-filiale de la soci�t�;

5) � toute personne morale dont la soci�t� est filiale ou sous-filiale;

6) � toute filiale ou sous-filiale des personnes morales vis�es sub 5).

Est consid�r�e comme filiale ou sous-filiale d'une soci�t�, toute autre soci�t�, lorsque la premi�re d�tient plus de cinquante pour cent des parts sociales ou actions de la se-icone ou lorsq.u'elle est en mesure, en droit ou en fait, d'exercer une influence d�cisive sur la d�signation de la moiti� au moins des dirigeants d� Te seconde ou sur l'orientation de la gestion de celle-ci, et ce, soit en vertu des conventions, soit en raison de participations directes ou indirectes.

Lorsque la cession des parts est soumise � l'agr�ment des associ�s conform�ment � cet article des statuts, l'organe de gestion devra, � la demande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s en vue de d�lib�rer sur la cession propos�e. La proposhtion de cession devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite.

En cas de refus d'agr�ment il sera proc�d� conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 8:

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�ga-taires r�guli�rement saisis ou envoy�s en posses-ision, proportionnellement � leurs droits dans la succes-ision, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule person-ne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�ntaire de la part.

Article 9:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Est nomm� comme g�rant statutaire pour la dur�e de la so-.ci�t� Monsieur Paul Van Cutsem,

demeurant � Uccie, avenue Winston Churchill, 152/6, qui d�clare accepter, Aucun autre g�rant ne peut �tre

nom-m� sauf accord du g�rant statutaire.

Le mandat du g�rant est gratuit.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'asso-ici�

unique.

Article 10

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous mandataires de son choix.

Article 11:

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�,. sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12:

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-idant, soit en d�fendant.

Article 13:

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code

des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associ� unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un com-imissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plu-'sieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis par

l'associ� unique parmi les membres, personnes physi-Iques ou morales, de l'Institut des R�viseurs

d'Entre-prises.

a

R�serv� Volet B - Suite

au Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouvelable.

Moniteur Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des asso-ici�s.

belge Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des Soci�t�s.

Article 14:

L'associ� unique exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consi-ign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�ciale-ment compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Les comptes annuels sont approuv�s par l'asso-ici� unique le dernier vendredi de juin � dix-huit heures ou,

si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant.

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE",

Article 16

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'associ� unique qui en d�termine l'affectation.

Article 17:

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'associ� unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'associ� unique

se prononce dans un d�lai. n'exc�-dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait

d� l'�tre en vertu des obliga-itions l�gales ou statutaires, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuelle-ment sur d'autres mesures.

Article 18

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux pres-criptions l�gales. La dissolution de la

soci�t� est d�cid�e conform�ment aux prescriptions l�gales.

Article 19

Apr�s apurement de toutes les dettes et changes et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal d'augmentation de capital-refonte, un rapport du

g�rant et un rapport du reviseur,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0505-018
07/09/2011 : BL642085
04/08/2010 : BL642085
10/07/2009 : BL642085
04/08/2008 : BL642085
17/07/2007 : BL642085
14/07/2006 : BL642085
20/07/2005 : BL642085
04/11/2004 : BL642085
31/10/2003 : BL642085
18/10/2002 : BL642085
07/11/2001 : BL642085
10/11/1999 : BLA103736
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.10.2016, DPT 22.10.2016 16661-0340-016

Coordonnées
BVC. BUREAU VAN CUTSEM, EN ABREGE : BVC

Adresse
RUE WASHINGTON 25, BTE BR 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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