BVV IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BVV IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.941.428

Publication

10/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7 FEB 20141 BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : o sqc e á

Dénomination (en entier) : BVV IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Charleroi 70, boîte 6

Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-six février deux mille quatorze, devant Maître Peter Van Meikebeke, Notaire,.

Associé à Bruxelles,

que

1) Madame Astrid Muriel Pierre Marie Ghislaine BEDORET, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), rue Maurice Charlent, 9,

2) Monsieur Rohan Paul Chantal Ghislain VAN VOOREN, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150;

Bruxelles), avenue de Tervueren 229 boîte 4,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et;

est dénommée BVV IMMO.

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 70 boîte 6.

OBJET,

La société a pour objet civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'offrir les services suivants:

" La mise à disposition d'un ou de plusieurs locaux équipés ;

" La mise à disposition de salles de réunion communes ;

" La mise à disposition d'espaces communs (sanitaires, locaux administratifs, cuisine) ;

" La mise à disposition d'équipements bureautiques communs (photocopieur, fax, imprimante) ;

" La mise à disposition de l'infrastructure IT (serveur informatique et téléphonie) ;

" La mise à disposition d'un secrétariat permettant l'accueil des clients, la gestion des appels téléphonique et des rendez-vous propres aux preneurs de service, la réception et le tri du courrier, la rédaction, des courriers des preneurs de services, la gestion des agendas et de l'occupation des salles de réunion.

La société pourra accepter des mandats d'administrateurs, de gérant ou de liquidateur dans d'autres. sociétés, mandats exercés à titre onéreux ou gratuit.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la: construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le: système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, lai construction, ta rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,. l'échange, te lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre; nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes; les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et; l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens;` i; négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:, i; faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans lei cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,' entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,' se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la.

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.1

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-six février

deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit

- par madame BÉDORET, prénommée, à concurrence de 50 parts sociales

- par monsieur VAN VOOREN, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales.

Total : 100 parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence d'un tiers.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE84363-1302923-59 ouvert au nom de la société en formation auprès de iNG ainsi

qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 20 février 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de juin à

dix-huit heures,

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. '

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par te Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement,

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ifs formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mac! 11.1

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à fi-da-té de clôture du dernier exercice, l'actif net têf qdif résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale,

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES_

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES,

Ont été nommés à la fonction de premier gérants non-statutaires, et ceci pour une durée illimitée

1) Madame Astrid Muriel Pierre Marie Ghislaine BÉDORET, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), rue Maurice Charlent, 9.

2) Monsieur Rohan Paul Chantal Ghislain VAN VOOREN, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 229 boîte 4.

Leur mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-six février deux mille quatorze et prend fin le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en 2015.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, parmi lesquels la signature d'un compromis de vente en date du 3 février 2014, sont repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme Delca International, ayant son siège à 1932 Zaventem, Leuvensesteenweg 318, représentée par monsieur Dimitri Dresse, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.07.2015 15328-0281-015

Coordonnées
BVV IMMO

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 70, BTE 6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale