BWMA ASSOCIATION

Dénomination : BWMA ASSOCIATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.808.679

Publication

10/09/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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30 AUG 2013

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : BWMA Association

(en abr�g�)

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1030 Bruxelles, avenue de l'Emeraude n�26.

Oblat de l'acte : Constitution d'une asbl.

STATUTS DE L'ASBL � BWMA association�

L'An deux mille treize le premier aout,

Les soussign�s:

" DE BOECK JEAN-CHRISTOPHE PERRINE F., domicili� au 12/006, Boulevard G�n�ral Wahis, 1030 Bruxelles (Belgique);

" KIKUNI MASUDI EKUMU, domicili� au 52, rue Fran�ois Couteaux, 1090 Bruxelles (Belgique);

" N'KASHAMA ADELE YOMBO, domicili�e 14, rue belv�d�re, 6630 Martelange (Belgique);

" NGUWU PENE MUKANDU UTSHITSHI CATHY, domicili�e au 89, rue stephenson 1030 Bruxelles: (Belgique);

-WEST BAMIDELE ADEKUNLE A., domicili� au 26, avenue de l'Emeraude, 1030 Bruxelles (Belgique).

D�clarent par le pr�sent acte constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif,' conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et d'accepter unanimement � cet effet les= statuts suivants

TITRE PREMIER Association, D�nomination, si�ge social

Article 1 La forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �) conform�ment, � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, publi�e au moniteur belge du premier juillet mil neuf cent vingt et un , telle que modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, la loi du seize janvier deux mil trois et la loi du' vingt-deux d�cembre deux mil trois (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

Article 2 La d�nomination

L'association sans but lucratif (cc ASBL �) est d�nomm�e : " BWMA Association"

" Le si�ge social

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Capitale. II est fix� � 1030 Bruxelles, avenue de l'Emeraude n�26.

Le Conseil d'Administration a le pouvoir de d�placer le si�ge social dans tout autre lieu du royaume de Belgique et de s'acquitter des formalit�s des publications requises, L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge social dans les statuts lors de la premi�re r�union suivante.

TITRE Il But et activit�s, Dur�e

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MOD 2.2

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Article 3 - L'association a pour but de promouvoir l'entreprenariat et le d�veloppement de projets (lucratifs ou non) � travers des ateliers, des formations, des stages, des conf�rences.

Elle a �galement pour but de donner des conseils et donner une assistance dans les d�marches diverses.

L'A.s.b.l. peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s contribuants directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s,

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but.

Article 4 L'A.s.b.l. est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE III Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres

d'honneur.

L'association compte minimum six membres.

Article 6 - Les membres effectifs.

L'asbl compte cinq associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne d�sirant acqu�rir le titre de membre effectif, peut poser sa candidature, pour autant qu'elle dispose des comp�tences requises pour le poste � pourvoir.

Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au conseil d'administration. Cette demande peut �tre adress�e par �crit ou par voie �lectronique au conseil d'administration.

Ce dernier se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont regroup�es. Tous les membres effectifs doivent �tre pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de membres pr�sents.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en tant que membre effectif.

Les d�cisions sont port�es � la connaissance du candidat, par courrier postal ou �lectronique. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les pr�sents statuts.

Article 7 - . Les membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL peut introduire

aupr�s de celle-ci une demande �crite afin de devenir membre adh�rent.

Le conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans aucune motivation, de ne pas accepter un

candidat en sa qualit� de membre adh�rent.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts,

Les membres adh�rents n'ont un droit de vote que dans certaines mati�res.

Article 8 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

La d�mission des membres effectifs ou adh�rents est adress�e par coumel ou simple lettre au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre

" qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours apr�s une mise en demeure par courrier recommand�

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation.

Le conseil d'administration constate la r�alisation de ces conditions.

Article 9. Les membres d'honneur

Sont membres d'honneur et exempt de toute cotisation, les personnes apportant une aide particuli�re �

l'A.s.b.l, Ils ne b�n�ficient d'aucun droit de vote. Il s'agit d'un titre honorifique.

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Sont dispens�s des formalit�s requises et des conditions �num�r�es aux articles 6 et 7, les membres d'honneur.

Pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administrat+on une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Article 10. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs ou adh�rents ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demand�e peut personnellement ou par personne mandat�e pr�senter sa d�fense par oral et/ou par �crit.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e.

Article 11

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 12. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, suspendre les membres effectifs et/ou les membres adh�rents qui ont ou sont soup�onn�s d'avoir commis une infraction grave aux statuts, � la loi ou s'ils entravent volontairement la r�alisation du but de l'association, ou s'ils pr�sentent un risque de r�putation pour l'association.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

TITRE 1V Cotisations

Article 13 - Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut exc�der cent euros. Le conseil d'administration peut autoriser les membres � fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant global des cotisations � payer par les membres effectifs est d�termin� par le conseil d'administration, Les crit�res en fonction desquels est calcul�e la part contributive de chaque membre effectif sont fix�s par le conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adh�rents est d�termin� par le conseil d'administration en s'inspirant des r�gles qui sont pr�vues pour les membres effectifs.

En cas de non-paiement des cotisations incombant � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou encore par courrier �lectronique). Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office, Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 14 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 15- Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer fa dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs ;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� de prononcer la dissolution de l'association

5� de prononcer l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent

6� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 16 Assembl�e g�n�rale-R�unions

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci du vice-pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins hult jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article 17 Assembl�e g�n�rale publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par la secr�taire, dans un registre de proc�s-

verbaux (ou une farde de proc�s-verbaux) sign�s par ie pr�sident et un membre. Ce registre est conserv�

,

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,

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au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement du registre, en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t par lettre ou courrier �lectronique. Les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits relatifs � des points qui les concernent sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 18

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Ii en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association.

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation. Pour le calcul des majorit�s, leurs voix sont consid�r�es comme �tant des votes nuls ou blancs,

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 20 Nomination- Composition - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de neuf au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 21 - La dur�e du mandat est fix�e � trois ans, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut limiter la dur�e du mandat d'un nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un

vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Les fonctions de pr�sident, de vice-pr�sident, de tr�sorier, de secr�taire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si rassembl�e g�n�rale en d�cide autrement, avec inscription de la r�mun�ration le cas �ch�ant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette d�cision.

Article 23 -- Conseil d'administration D�cisions

Sauf dispositions contraires des pr�sents statuts, les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 24 Pouvoirs - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence. Il d�finit la politique � suivre dans le cadre du but de l'association. Le conseil d'administration peut d�l�guer certaines comp�tences � un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en ooll�ge.

Le conseil d'administration peut �laborer, adopter, modifier et abroger un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers membre ou non.

Article 26 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 27. Conseil d'administration -- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, L'ordre du jour est joint � la convocation.

Quand un administrateur est emp�ch� d'assister � une s�ance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts, de professionnels.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points � l'ordre du jour s'il r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la ' ;majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Article 29 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le huit juillet deux mil treize pour se cl�turer trente et un d�cembre deux mil treize,

Article 30 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra au plus tard au mois de juin de

chaque ann�e.

Article 31 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de !a pr�sente association.

Disposition transitoire

Article 32 - L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

qui acceptent ce mandat :

DE BOECK .JEAN-CHRISTOPHE PERRINE F., n� le 02 juin 1982 � Etterbeek, ,

domicili� au 121006, boulevard G�n�ral Wahis, 1030 Bruxelles;

KIKUNI MASUDI EKUMU, n� le 28 juin 1985 � Bruxelles, domicili� au 52, rue Fran�ois Couteaux, 1090 Bruxelles;

N'KASHAMA ADELE YOMBO, n�e le 27 juillet 1979 � Lubumbashi, domicili�e au 14, rue belv�d�re, 6630 Martelange;

NGUWU PENE MUKANDU UTSHITSHI CATHY, n�e le 26 avril 1982 � Ixelles, domicili�e au 89, rue stephenson 1030 Bruxelles;

WEST BAMIDELE ADEKUNLE A., n� le 12 mai 1982 � Anderlecht, domicili� au 26, avenue de l'Emeraude, 1030 Bruxelles.

Les administrateurs ont d�sign� en dualit� de :

Pr�sident : WEST BAMIDELE ADEKUNLE A,

Vice-pr�sident: KIKUNI MASUDI EKUMU

Tr�sorier: WEST BAMIDELE ADEKUNLE A.

Secr�taire : NGUWU PENE MUKANDU CATHY

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�s.

WEST BAMIDELE ADEKUNLE A. KIKUNI MASUDI EKUMU WEST BAMIDELE ADEKUNLE A.

Pr�sident Vice-pr�sident Tr�sorier

NGUWU PENE MUKANDU UTSHITSHI CATHY

Secr�taire

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Coordonnées
BWMA ASSOCIATION

Adresse
AVENUE DE L'EMMERAUDE 26 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées BWMA ASSOCIATION

Coordonnées
BWMA ASSOCIATION