BX YOUTH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BX YOUTH
Dénomination : BX YOUTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.996.345

Publication

18/09/2013
ÿþ Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 0 SEP 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : BX YOUTH,

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Georges Simpson 48, boîte 50

1083 Ganshoren

N° d'entreprise

Objet de l'acte : ASBL: constitution

" 3

D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 13 août 2013 et d'un acte complémentaire reçu par le même notaire le 29 août 2013, il résulte qu'ont comparu

1) Monsieur KOMPANY Ntalaja-Kabanza Tshimanga, née à Bukavo (Congo), le 8 septembre 1947 (NN : 47.09.08-375.47), domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Georges Simpson 48 boîte 50.

2) Madame KOMPANY Christel Ginette Nabuqoma Diba, née à Braine-l'Alleud, le 15 mars 1984 (NN 84.03.15-314.51), domiciliée à 1083 Ganshoren, rue Georges Simpson 48 boîte 50.

3) Monsieur KOMPANY François Valérien Mukuna, né à Anderlecht, le 28 septembre 1989 (NN : 89.09.28-

267.49), domicilié à 1083 Ganshoren, rue Georges Simpson 48 boîte 50.

ri Lesquels voulant constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une

association sans but lucratif, nous ont requis d'en acter les statuts qui ont été établis comme suit

Article 2

L'association prend pour dénomination: "BX YOUTH".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "a.s.b.l."

ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 3

Le siège de l'association est établi à 1083 Ganshoren, rue Georges Simpson 48 boîte 50, et l'arrondissement

judiciaire dont elle dépend est celui de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française moyennant décision de l'assemblée

générale.

Article 4

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de

promouvoir et d'encourager la pratique du football, et plus particulièrement le développement des jeunes et le

fonctionnement du volontariat de club de football BX Brussels.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la É

' location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation

de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens, et égaiement s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries

s'y rattachant,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer

tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

L'association agira soit directement, soit en promouvant d'autres activités, soit de toute autre manière conforme ?'

au but qu'elle poursuit,

Elle pourra également effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus

décrites.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME -- COMPOSITION

Article 6

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Les premiers membres effectifs sont les constituants soussignés.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge



Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas être

motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance des candidats par simple lettre.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Chacun des membres a droit à une voix à toute assemblée générale de l'association.

Chacun des membres doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant maximum ne dépassera pas dix

euros (¬ 10,00).

Article 10

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social«

lis ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire.

Article 11

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TiTRE TROISIEME - ADMINISTRATION.

Article 12

L'association est administrée par un conseil d'administration nommé par l'assemblée générale parmi ses

membres effectifs et composé d'au moins trois membres.

Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux membres. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre

de personnes membres de l'association.

Tous les membres du conseil d'administration sont élus pour un ternie de six ans.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale et sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement,

En cas de vacance d'un mandat au cours d'un exercice, l'assemblée générale suivante pourvoira au

remplacement nécessaire.

Tout administrateur désigne pour pourvoir à cette vacance, n'est nommé que pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat de l'administrateur remplacé.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres

administrateurs.

Article 14

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Tout administrateur peut se

faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre, fax ou courrier électronique, mais

uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un

registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux

administrateurs.

Article 1.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social,

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa

compétence.

Article 16

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à

cette gestion, à un administrateur qui aura été nommé trésorier et qui portera vis-à-vis des tiers le titre

d'administrateur-délégué.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de

substitution pour ses mandataires.

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur belge,

Article-17.

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes

d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et l'un des

administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, le secrétaire ou le

trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

Article 1 g

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la

gestion journalière dans ses attributions,

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 19

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont réservés à sa compétence:

1. les modifications aux statuts de l'association;































Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I l"

Réservé

au

Moniteur

belge

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2. la nomination et la révocation d'administrateurs;

3, le cas échéant, la nomination des commissaires ainsi que la fixation de leur rémunération si une rémunération est attribuée et enfin, la révocation de ceux-ci;

4, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

5, la dissolution volontaire de l'association;

6. l'exclusion d'un membre;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute autre décision relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 20

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, le 1 décembre et pour la première fois en

deux mille quatorze,

Au cours de celle-ci le conseil fera rapport sur les opérations de l'association ayant eu lieu au cours de l'année

écoulée ainsi que sur l'état des comptes et sur le projet de budget pour l'année suivante.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient au lieu indiqué dans ia convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre missives

ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles sont

signées par le Président du Conseil, ou, à son défaut par le secrétaire du conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci sauf si tous

les associés sont présents.

Article 22

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

Article 23

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiiaire de

tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 24

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée pour autant que ie nombre des membres présents

ou représentés soit au moins égal à la moitié de ceux-ci augmenté d'une unité.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves prévues

expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant tes conditions

spéciales de présence, et de majorité requises par la loi.

Article 25

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés parle

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé eu siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre

connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

' administrateur.

' TITRE CINQUiEME - BUDGETS, COMPTES.

' Article 26

Chaque année, à la date du 30juin est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du

prochain exercice,

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

Exceptionnellement, le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au 30 juin 2014.

TITRE SIX1EME - DISSOLUTION, LIQUIDATION.

Article 27

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par fa loi,

Article 28

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 29

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

Article 30

Les membres de la présente association entendent se conformer entièrement à la loi. La foi à laquelle se

réfèrent les présents statuts est celle du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur tes associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

belge

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par cette loi.

Assemblée générale extraordinaire des membres

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2014. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra le

1 décembre 2014.

2.Nomination des administrateurs.

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateur de l'association pour une durée de six ans

renouvelables :

- Monsieur KOMPANY Ntalaja-Kabanza, prénommé.

- Madame KOMPANY Christel, prénommée.

Les administrateurs ici présent, acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de :

Président : Madame KOMPANY Christel, prénommée ;

Vice-président: Monsieur KOMPANY Ntalaja-Kabanza, prénommé ;

3.Nomination du directeur-general.

Le conseil d'administration, composé de :

1) Monsieur KOMPANY Ntalaja-Kabanza, prénomé,

2) Madame KOMPANY Christel, prénommée, formant le conseil d'administration, agissant ensemble conformément à l'article 16 des statuts, et déléguant, à compter de ce jour, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale y afférente à Monsieur DE PRETER Jesse, né à Wiirijk, le 30 décembre 1977 (NN : 77.12.30-411.02), qui portera vis-à-vis des tiers le titre de directeur-général. Formalités légales

Madame KOMPANY Christel, prénommée, déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, Monsieur DE PRETER Jesse, né à Wilrijk, le 30 décembre 1977 (NN :77,12.30-411.02), avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en générai, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-2 expéditions de l'acte

-1 extrait analytique

-3 procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BX YOUTH

Adresse
RUE GEORGES SIMPSON 48, BTE 50 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale