BXL TOITURE

Dénomination : BXL TOITURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 558.935.675

Publication

21/08/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

1 1 AaUT 20114

Greffe

D�nomination : BXL TOITURE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1020 BRUXELLES, RUE DES HORTICULTEURS, 86

N� d'entreprise : d 5545,7 5 35 615

Objet de ['acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par devant nous, Ma�tre Charles DE RUYDTS, notaire r�sidant � Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le 07 ao�t 2014, en cours d'enregistrement � Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: 1, Monsieur DONVIL Alain Emile, demeurant � 1780 Wemmel, rue J. Vander Veken 148 et 2. Monsieur MAAROUFI Ludovic Oussama, demeurant � 1020 Bruxelles, rue des Horticulteurs 86, qui constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "BXL TOITURE", dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles, rue des Horticulteurs 86, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent quatre-vingt six(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en esp�ces, de la mani�re suivante :

- Monsieur DONVIL Alain , pr�nomm� 93 parts

- Monsieur MAAROUFI Ludovic, pr�nomm� 93 parts

Ensemble: 186 parts

Tous les comparants d�clarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e pour un tiers ;

b, que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation chez BNP Paribas Fortis;

Une attestation justifiant ce d�p�t dat�e du 5 ao�t 2014 demeurera conserv�e clans le dossier du notaire soussign�;

c, que la soci�t� a, de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros

(6.200 EUR);

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Il

sera conserv� dans le dossier du notaire soussign�.

STATUTS

� TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN, FORME-DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "BXL TOITURE"

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres,

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, rue des Horticulteurs 86.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par le soin du g�rant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement �

-la fabrication et la pose de charpentes et menuiseries m�talliques,

-le couvrage des toitures � l'aide de tuiles, ardoises, mat�riaux composites, roofing, bois, etc. le tout au sens

le plus large,

-l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction (gros oeuvre b�timents), toiture, plomberie,

zinguerie, chauffage, isolation, �tanch�it�, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral et en sous-

traitance,

-les travaux d'ach�vement et de finition des b�timents,

-les travaux de ferraillage et pose de coffrages,

-le forage et la construction de puits d'eau,

-le montage, le d�montage et la location d'�chafaudages, de platesformes de travail,

-la mise en place de fondations, de battage de pieux, et de planches, de travaux de consolidation du sol par

tous syst�mes, de travaux d'�gouts,

-Ie montage de cloisons s�ches � base de pl�tre,

-le terrassement, le placement de cl�tures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant m�talliques que plastiques ou en bois,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-l'isolation thermique, acoustique et antivibratoire,

-le curage de cours d'eau, de foss�s, d'�tangs et autres,

-la pose de chape,

-la construction de chemin�es et de fours industriels,

-la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts,

-le montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�es par la soci�t�,

-l'ex�cution pour les tiers de travaux de levage,

-l'ex�cution de travaux de rejointoiement,

-le nettoyage et la d�sinfection de tous biens meubles et immeubles en ce inclus la remise en �tat des lieux

apr�s ex�cution de travaux ainsi que le d�blayage des chantiers,

-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents,

-les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration,

-les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques,

-l'installation de stores et bannes,

-la peinture industrielle et d'ossatures m�talliques

-le recouvrement de corniches avec de la mati�re plastique,

-le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., m�talliques,

-l'installation de piscines priv�es,

-la surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc.)

-la conduite des op�rations de gros entretien des b�timents,

-l'installation, la r�paration et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles priv�s, immeubles �

usage commercial et industriel,

-la pose et la r�paration d'installation �lectriques de tous types pour les b�timents priv�s, commerciaux,

industriels et autres,

-tous travaux de menuiserie pour le b�timent,

-le bardage m�tallique de toitures,

-la serrurerie et l'installation de syst�mes d'alarme pour immeubles etiou v�hicules,

-la fabrication et la pose de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux, marchandises, appareils

et outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu'� l'industrie,

-le rabattage de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction,

-l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et

outillages n�cessaires aux travaux de construction ainsi qu'� l'industrie,

-La conception et la r�alisation ou l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, jardins

priv�s ou publics, d'agr�ment ou autres, ainsi qu'� l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus

large du terme,

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle n`est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. �

On omet ...

� TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et pour la

dur�e qu'elle d�termine.

ARTICLE QUINZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit au remplacement, Elle fixe la dur�e des

fonctions du nouveau g�rant.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,�

On omet

� TITRE 1V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � 18 heures au

si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

F

R�serv� L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

au Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment au prescrit de l'article 267 du Code des Soci�t�s.

Moniteur Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. � On omet ...

belge � TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gislatives y aff�rentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire et cette proposition �manant du g�rant, ne peut �tre amend�e ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou d'autres mesures.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, pr�sum� resulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de de r�gula-riser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s,

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts, �

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le sept ao�t deux mille quatorze et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize,

3) Le comparant d�clare que, par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2014.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire a nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e

-Monsieur DONVIL Alain Emile, demeurant � 1780 Wemmel, rue J. Vander Velsen 148, qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr�e uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le notaire Charles DE RUYDTS, � Vilvoorde,

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BXL TOITURE

Adresse
RUE DES HORTICULTEURS 86 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BXL TOITURE

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BXL TOITURE