BY ALL MEANS

Dénomination : BY ALL MEANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.067.643

Publication

12/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : i~ t j ~ ~ e ~ 6~

D�nomination

(en entier) : BY ALL MEANS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Gachard, 88 bte 8 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u parle Notaire CORINNE DUPONT, � Bruxelles, le vingt-huit juin deux mille douze, � enregistrer, il r�sulte que Madame Laurence FASBENDER domicili�e � Ixelles, rue Henri Marichal, 27 a ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � BY ALL MEANS � dont les statuts stipulent entre autres ce qui suit :

Article 2. Si�ge social Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Gachard, 88 bo�te 8, Le si�ge social peut �tre transf�r� en toute autre localit� de Belgique par simple d�cision de la g�rance, laquolle a tous pouvoirs de faire constater authentiquement la modification statutaire qui en d�coule et en cas de transfert de si�ge dans une autre r�gion linguistique, moyennant observation des dispositions l�gales en la mati�re.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'Etranger.

Article 3, : Objet

La soci�t� a pour objet de faire, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement au catalogue de droits d'auteur tant musicaux que. litt�raires, de droits artistiques tant musicaux que litt�raires, d'�dition musicale ( sous la d�nomination "By all means Publishing") et de production musicale qu'elle d�tient.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social par le biais d'enregistrements sonores et/ou audio-visuels, de recueils musicaux, litt�raires ou photographiques sous toutes leurs formes, ainsi que par l'exploitation, la distribution commerciale, la promotion, l'organisation de spectacles, le management physique et num�rique de son catalogue de droits d'auteur et de droits artistiques tant musicaux que litt�raires, de leurs auteurs ou ex�cutants, la distribution commerciale, ainsi que toutes transactions ou repr�sentations relatives aux droits qu'elle g�re sous toutes formes. La soci�t� pourra �galement percevoir et g�rer des droits d'auteur et des droits voisins.

La soci�t� fournira tous services g�n�ralement quelconques li�s � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra exercer ces activit�s, soit pour son propre compte, soit en participation, avec des tiers, soit pour le compte de tiers. Elle pourra s'int�resser par voie d'association, d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation et d'intervention financi�re ou autre dans toute soci�t� ou entreprise existante ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 5. : Capital Le capital est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 Eur). Il est repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de t'avoir social.

Article 6, : Souscription - Lib�ration Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites en num�raire, au" prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, par Madame Laurence FASBENDER, soit pour dix-huit mille six cent euros (18.600,00 Eur). Les cent parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par Madame Laurence FASBENDER � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 Eur). La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est imm�diatement lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces qu'elle a effectu� aupr�s de Belfius Banque en un compte num�ro 068-8953346-79 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que !a soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-i R�serv�

'au Moniteur

beige

disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 Eur).

Article 11. ; G�rance La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants, d�termine fa dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 12. : Pouvoirs de la g�rance S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue, S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Le g�rant unique ou te coll�ge des g�rants peut, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�. Le g�rant unique, le coll�ge des g�rants, ou chaque g�rant dans les limites de la gestion journali�re, peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 13. : Repr�sentation - Actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice ;

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs; - soit, dans les limites de la gestion journali�re, par un g�rant agissant seul.

Elle est en outre, valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 17. : R�union Il est tenu chaque ann�e le premier juin � vingt heures une assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 24.: Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 28. : R�partition Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Il. Assembl�e g�n�rale

Et � l'instant l'associ� unique d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale et d�cide ce qui suit :

1. Assembl�e g�n�rale ordinaire La premi�re assembl�e g�n�rale se r�unira en deux mille quatorze,

2. Exercice social Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

3. G�rant R�mun�ration L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions Madame Laurence FASBENDER, comparante. Le mandat du g�rant ainsi nomm� est gratuit, sauf si l'assembl�e g�n�rale devait en d�cider autrement. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e confcrm�ment � l'article 13 des statuts.

5. Pouvoirs L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � EFFICIENS SPRL rue de la Brasserie 95 � 1050 Bruxelles repr�sent�e par Monsieur Giraud Berger � Etterbeek rue Philippe Baucq, 70 avec facult� de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s aupr�s du guichet d'entreprises,

6, D�but des activit�s Les comparants ont par les pr�sentes d�clar� ratifier express�ment les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille douze.

R�dig� en l'�tude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps ; exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.09.2015, DPT 28.09.2015 15600-0522-010

Coordonnées
BY ALL MEANS

Adresse
RUE GACHARD 88, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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