C & S BEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C & S BEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 511.998.464

Publication

05/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

RÉ Mc

BRUXELLES

2 2 FEV. 2013

Greffe

L/6

I111

N° d'entreprise : ( 544

Dénomination v

(en entier) : C & S BEL

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Frans Van Kalken, 9 boîte 8 - 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 21 février 2013, que

Monsieur SAKET Mohammed, commerçant, demeurant à, 2660 Hoboken, Hendrikleï 63.

A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " C & S BEL " dont

le siège social est établi à 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, 9 boîte 8, au capital social de dix-huit

mille six cents Euros représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît ;

I. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de deux/tiers; que

Monsieur SAKET Mohammed doit encore libérer la somme de 6.200,00 ¬ .

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée,

Elle est dénommée " C & S BEL "

Article 2,

Le siège social de la société est établi à 1070 Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, 9 boîte 8.

Article 3 - Objet.

- La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou;

indirectement à toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilière.

Réaliser touts travaux d'entretien et de nettoyage de tout immeuble ou partie d'immeuble, privé, commercial

à forme commerciale, administration ou autres, la fabrication, la vente, la location de tous produits ou matériel

d'entretien et de nettoyage.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et détail de:

- tous produits d'esthétiques, de produits de beauté, de produits cosmétiques et de produits de parfumerie.

- alimentation générale, de boissons alcoolisées ou non, de liqueurs et produits de tabacs, de vêtements, de

tous produits textiles, de tissus, de cuirs, de vêtements et de chaussures pour hommes, pour dames, pour

enfants, articles et accessoires de couture ;

- au secteur Horeca, tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snacks-bars, salon,

de thé, cafétarias,

cafés, tavernes, bars, friteries, hôtels ;

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et

immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d'autres

entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui

serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

(...)

Article 5,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" dréserré au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital soéial a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 186 libérées chacune à concurrence de deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents euros,

(" " )

Article 8.

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi

que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Il a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou

séparément,

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des -

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son choix.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le douze mai de chaque année.

(" )

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(" " )

Article 11,

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un/dixième du

capital social

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 12,

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13,

()

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

A. (.. )

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille treize.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

D. (...)

E. Gérant.

Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée

indéterminée

Monsieur SAKET Mohammed prénommé, qui accepte. ll exercera son mandat à titre gratuit.

Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution

Monsieur N. LKIYA

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps;

- expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C & S BEL

Adresse
RUE FRANS VAN KALKEN 9, BTE 8 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale