C 21 PROMOTION

Divers


Dénomination : C 21 PROMOTION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.795.047

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.01.2014, DPT 12.02.2014 14034-0006-007
17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.01.2014, DPT 12.02.2014 14034-0008-007
25/09/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 6SER 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0879.795.047.

Dénomination

(en entier) : C 21 PROMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'Intérêt Economique

Siège : 't Hof te Overbeke, 37

1082 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission gérant- Perte qualité de membre - Dissolution et mise en liquidation le 11 juin 2013 - Nomination des liquidateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2013:

L'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Perte qualité de membre - Démission gérant

Perte de la qualité de membre du GIE de la SPRL SVP avec effet au 25 février 2013.

Par voie de conséquence et conformément à l'article 24 des statuts, fa fonction de gérant de Monsieur MANS Donat cesse à la même date, ce dont l'assemblée prend acte.

DEUXIEME RESOLUTION : Dissolution du groupement

Dans la mesure où le groupement n'a plus connu d'activités effectives depuis 2011 et que tes membres ont exprimé qu'ils n'avaient plus d'intérêt au maintien de cette structure, l'assemblée décide, à l'unanimité, de dissoudre anticipativement le groupement avec effet à ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : Désignation liquidateur(s)

L'assemblée décide, à l'unanimité, de désigner comme liquidateur(s) :

Madame Maud DUJACQUIER

Monsieur Gil VANDER AUWERA

ici présent(s) et qui accepte(nt).

La référence dans le présent procès-verbal à un liquidateur, vaut référence à tous les liquidateurs ci-dessus désignés.

QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs du liquidateur

L'Assemblée accorde au liquidateur toutes les compétences prévues par la loi dans le cadre de la liquidation d'un GIE,

En particulier le liquidateur est compétent pour procéder à l'inventorisation de l'avoir social du groupement d'intérêt économique, aussi bien que l'actif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

iitoniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment les pouvoirs mentionnés aux articles 186 à 188 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus à l'article 187 du même Code. A cet égard, il peut représenter le GIE, sans autorisation de l'Assemblée Générale, dans tout acte judiciaire ou extra-judiciaire ; ester en justice dans tout litige intenté par ou contre le groupement, décider de manière autonome sur l'utilisation des voies de recours, telles que (à titre d'exemple) opposition, appel, recours en cassation, recours en annulation, demande de suspension, y. compris les actes judiciaires en référé ou sur requête unilatérale ; le cas échéant, conclure des transactions, soumettre des litiges à des arbitres, engager des procédures en tant que demandeur ou défenseur.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer, même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques.

Il peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée. Tous les actes qui peuvent engager le GIE en dissolution requièrent la signature du liquidateur.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation. Toutefois, en matière de contrôle, le liquidateur doit répondre à l'Assemblée générale en ce qui concerne les comptes de liquidation.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

ClNQUlEME RESOLUTION : Rémunération du liquidateur

L'assemblée décide à l'unanimité que le mandat du liquidateur est gratuit.

SIXIEME RESOLUTION : MODALITES FINANCIERES DE LA LIQUIDATION

Chacun des membres contribuera aux pertes du groupement au prorata du nombre des parts dont il dispose.

L'actif net éventuel issu de la liquidation sera distribué aux membres proportionnellement au nombre de leurs parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

-Go.lai r 42-v9c--tc" & Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 31.08.2011 11508-0193-007
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 31.08.2010 10503-0277-007
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 17.08.2009 09580-0137-007
10/06/2015
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belge

1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~~... ~z-

D é.posé.l Reçu le

a 01 MIN 2015

{ fl u greffe du tribunal de commerce ancophone de effe}les

111111111111j jij,11

N° d'entreprise : 0879.795.047 Dénomination

(en eslties) : C 21 PROMOTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Siège : t` Hof te Overbeke, 37 à 1082 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Oblet(s) de Pacte :Approbation des comptes de clôture - Clôture de la liquidation - Décharge des liquidateurs

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 201514 :

L'assemblée, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : Comptes de clôture de liquidation arrêtés au 21 octobre 2014

L'assemblée générale prend connaissance des comptes de clôture de liquidation arrêtés au 21 octobre 2014.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité,

DEUXIEME RESOLUTION : Clôture de la liquidaticn

L'assemblée générale prend connaissance du rapport des liquidateurs.

A l'unanimité il est décidé d'approuver la clôture de la liquidation sur la base de ce rapport et d'affecter le, boni de liquidation comme il est indiqué dans ledit rapport (répartition qui a fait l'objet d'une approbation par le Tribunal de commerce francophone de Bruxelles en date du ler avril 2015) et dans le délai défini dans ledit rapport.

TROISIEME RESOLUTION : Décharge aux liquidateurs









A l'unanimité l'assemblée générale décide de donner pleine et entière décharge aux liquidateurs pour l'accomplissement de leur mission.

QUATRIEME RESOLUTION : Conservation des documents

L'assemblée générale décide que les livres et documents seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au siège de la SPRL EXPERTISE GVA, actuellement établi à 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK, rue François Vekemans, 121,

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Mentionner sur [a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C 21 PROMOTION

Adresse
'T HOF TE OVERBEKE 37 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale