C-DANCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C-DANCE
Dénomination : C-DANCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.774.870

Publication

26/06/2014
ÿþ i J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Md POF 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

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Greffe

N°d'entreprise : 0845.774.870

Dénomination (en en er) : C-DANCE

(en aimé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Manus Renard 27 -1070 Bruxelles

(adresse Ce« Piète)

DbjetÇs)de l'acte

Transfert du siège social

Texte ;

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mai 2014. L'assemblée a acte le transfert du siège social de l'asbl à l'adresse suivante :

Sint-Katherinastraat 57

1742 Temat

Martine Desruelles

Présidente

191 9 97

Mentionner sur la dernière page du valet B : Avec o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant grour üir de représenterfeeociatfon cu fa' fonda(ibtr ï l'égard des ers' Au yen : Nom et signature.

21/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

Réservé Illy1111211j1A111111111

au

Moniteur belge

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Greffe

Nu d'entre_prise yLks-

Dénomination

(en entier) C-DANCE

(en abregék

Forme juridique . association sans but lucratif

Siège . avenue Marius Renard 27 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul Mignon, à lttre, le 4 mai 2012, il résulte que:

a)Monsieur De Raedemaeker Patrick Georges Jean, né à Ixelles, le 9 octobre 1958, registre national numéro 581009 33108, domicilié à 1700 Dilbeek, d'Arconatistraat, 80 ; ici représenté par Mme Martine Desruelles ci-après nommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

b)Madame Desruelles Martine Elise, née à Ixelles, le 17 mars 1960, registre national numéro 600317 13455, domiciliée à 1700 Dilbeek, d'Arconatistraat, 80.

c)Monsieur Van Cappellen Bastien Pierre, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 29 septembre 1985, registre national numéro 850929 241-58, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Célidée, 281008.

ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement que:

Ils déclarent constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I :Dénomination :

L'association prend la dénomination de « C-Dance ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il :Siège social -- Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à Anderlecht, avenue Marius Renard, 27, boîte 142, arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE lit :But social :

L'Association a comme but la promotion de l'art et de la culture sous toutes facettes. Elle s'occupera de l'organisation de spectacles, de manifestations sportives et culturelles, de conférences, de l'organisation de cours de danses et de sport, entraînements, répétitions, ceci pour les enfants ainsi que pour les adultes. En plus des activités mentionnées, l'association pourra organiser des activités complémentaires comme des soirées dansantes, de loisirs, des festivals, des concours, tournois et en général toutes activités qui augmenteront le niveau de la culture. Cette liste n'est pas limitative. Afin de réaliser ses objectifs, l'association agira seule ou en coopération avec d'autres associations. A ce but, elle peut acquérir et gérer tous biens immobiliers et autres, sous condition que le revenu ne sera utilisé que pour les buts principaux au bon fonctionnement de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire inbtrumentant n,a rde la personne ou des personnes

ayant pouvoir di. repiesentcr I assaci" {t+on ^ tond,arion organisme a! egard des tiers

Au verso Nom et signature



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MOD 2.2

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE IV :Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE II. MEMBRES

TITRE III - MEMBRES.

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

Article 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE V :Membres  Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

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MOD 2.2

ARTICLE VI :Membres  Cotisations et versements  montant maximum :

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à sept cent cinquante euros (EIJR 750,00).

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION  CONTRÔLE

ARTICLE VII :Conseil d'administration :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. fi achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE VIIi : Conseil d'administration  Composition -- Réunions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque ie conseil et

préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus

âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par fe président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs,

ARTICLE IX :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE X : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs :

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XI :Contrôle :

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XII :Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres. Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, ie droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XIII : Date - Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, te deuxième jeudi du mois de mai à vingt heures.

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Moo 2.2

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée. Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XIV : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XV : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE XVI : Procès-Verbal :

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XVII : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION

ARTICLE XVIII : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE XIX : Inventaire - Bilan - Compte :

Lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la « PETITE ASSOCATION », le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ge rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle á l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XX : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

t

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M0D22

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXI : Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXIi : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXIII : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

N Les comparants prennent à t'unanimité tes décisions suivantes qui ne dersiendront eftectiNees qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ie jour du dépôt et finira le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2014.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

-Madame Martine Desruelles

-Monsieur Bastien Van Cappellen.

4, Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de:

-Président: Madame Martine Desruelles précitée, qui accepte;

- Secrétaire: Monsieur Bastien Van Cappellen précité, qui accepte;

- Trésorier: Monsieur Bastien Van Cappellen précité, qui accepte.

B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne:

-Madame Martine Desruelles, ici présente et qui accepte.

Elle agira en qualité d'organe.

i

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - sorte

Cf Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du 27 juin 1921 et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de l'association en formation.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Paul Mignon, Notaire.

Déposée e, même temps: expédition de l'acte

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Mentionner sur la derniere page du Volet 8 Au recto Nom et qualité di notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association la fondatron ou I organisme a l'egard des tiers

Au verso - Non, et signature

Coordonnées
C-DANCE

Adresse
AVENUE MARIUS RENARD 27, BTE 142 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale