C & I (BELGIUM)

Société anonyme


Dénomination : C & I (BELGIUM)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 899.546.821

Publication

30/10/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0899.546.821 Dénomination

(en entier) : C&I (BELGIUM)

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BRUXELLES

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1090 JETTE - GREENLAND II - BLUE PLANET - AVENUE BOURGMESTRE

DEMUNTER 3 - ier ETAGE

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 17 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 / Bruxelles 3 / Schaerbeek 1 que l'assemblée générale extraordinaire de la sa C&I (BELGIUM) ayant son siège social à 1090 Jette, Greenland Il  Blue Planet  Avenue Bourgmestre Demunter 3, 1" étage ; a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

I LBCTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration, Ce rapport

justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la

société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

L'assemblée dispense le président de donner ensuite lecture du rapport de la sc sprl Van Asbroeck

Vandelanotte, dont les bureaux sont établis à 1020 Bruxelles, Esplanade 1/85, représentée par Monsieur René

Van Asbroeck, réviseur d'entreprises, sur la situation active et passive.

Le rapport de Monsieur René Van Asbroeck, réviseur d'entreprises précité, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la

société C & I Belgium SA a établi une situation active et passive arrêtée au 15 septembre 2013, qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 2.809,64 et un.

actif net de EUR 2.809, 64

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables, nous

pouvons confirmer que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et

' correctement la situation de la société.

Bruxelles, le 26 septembre 2013.

Van Asbroeck Vandelanotte SPRL Civile,

Représentée par

René Van Asbroeck Réviseur d'entreprises»

IT)E-LIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERS RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES

L'assemblée approuve les comptes annuels abrégés clôturés au 15 septembre 2013

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de trente et un mille trois cent nonante-trois

euros trente-quatre cents (£ 31.393,34)

L'assemblée propose que le bénéfice de l'exercice soit affecté à la rubrique résultat à reporter.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES RAPPORTS VISES A L'ARTICLE 181 DU

CODE DES SOCIETES

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des

actionnaires, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assembIée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assembIée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 15 septembre 2013 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus aucune dettes à son bilan de sorte que la société n'est plus redevable d'aucun passif généralement quelconque.

L'assemblée constate que la société n'a plus aucune créance à ce jour à l'exception d'un compte courant TVA pour un montant de mille sept cent un euros quarante-six cents (E 1,701,46), et que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire de sorte qu'il n'y a plus rien à liquider.

L'assemblée déclare que l'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assembIée constate que la société anonyme «C&I (BELGIUM)» a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat,

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans par la société par actions simplifiée de droit français CADUM à 75008 Paris (France), Rue Saint Honoré, 281, on la garde en sera assurée.

° SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à SECUREX, à 1040 Etterbeek, Cours Saint-Michel 30, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à la société par actions simplifiée de droit français CADUM à 75008 Paris (France), Rue Saint Honoré, 281, représentée par Monsieur JAFFRE Yann, domicilié à 78220 Viroflay (France), Rue du Chêne de la Vierge 6, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.08.2012, DPT 26.09.2012 12588-0191-025
24/09/2012
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Greenland 11 - Blue Manet, Avenue Bourgmestre Etienne Demunter 3, 1090 Jette (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs

Extrait de la décision prise par écrit et à l'unanimité des voix des actionnaires du 26 avril 2012. [" ]

1. L'assemblée générale prend connaissance de la démission, à compter du 26 avril 2012, des administrateurs suivants de la société:

(i) Monsieur Jean-Marie Total, domicilié Chemin de Semois, 208 à 77590 Bois le Roi (France);

(ii) Monsieur Gilles Nouailhetas, domicilié rue Hermel, 66 à 75018 Paris (France).

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Jean-Marie Total et de Monsieur Gilles Nouailhetas en leur qualité d'administrateurs et par conséquent d'administrateurs délégués de la société (cfr. Annexes du Moniteur belge du 8 août 2008 sous la référence 2008-08-08 / 0131975).

[...1

2. L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes comme administrateurs de la société à compter du 26 avril 2012:

(i) Monsieur Udo Springer, de nationalité allemande, né le 7 octobre 1959 à Albstadt (Allemagne), et domicilié Grevenbroich, An den Pappeln 12 (Allemagne);

(ii) Monsieur Yann Jaffre, de nationalité française, né le 14 octobre 1953 à Lorient (France) et domicilié rue du Chêne de la Vierge, 6 à 78220 Viroflay (France);

(iii) Monsieur Stéphane Grimardias, de nationalité suisse, né le 19 août 1973 à Genève (Suisse), et domicilié Bâtiment Bridge, Avenue Charles Quint 584 à 1032 Berchem-Sainte-Agathe (Belgique).

L'assemblée générale prend acte du fait que ces administrateurs ont chacun confirmé leur acceptation à exercer le mandat qui leur est ainsi conféré.

Ces administrateurs sont nommés pour une durée de six (6) ans, de sorte que leurs mandats prendront fin immédiatement après l'assemblée générale de la société de 2018 approuvant les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017.

Leur mandat ne sera pas rémunéré et sera donc exercé à titre gratuit.

Eu égard à ce qui précède, le conseil d'administration est composé comme suit à compter du 26 avril 2012: - Monsieur Udo Springer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



- Monsieur Yann Jaffre; et,

- Monsieur Stéphane Grimardias.

Conformément à l'article 19 des statuts de la société, "Nonobstant le pouvoir général de représentation du

conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des

tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par toute personne à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites

de leur mandat.

La société peut aussi être représentée, dans les limites des pouvoirs du comité de direction, par les

membres du comité de direction, agissant seul ou conjointement, comme déterminé par le conseil

d'administration".

3. L'assemblée générale donne mandat à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DLA Piper UK LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assemblée générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du tribunal de commerce, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

[...I

Par extrait certifié conforme

Stéphane Robyns de Schneidauer

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.06.2011 11220-0219-024
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 12.07.2010 10302-0151-028
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 22.06.2009 09274-0271-029

Coordonnées
C & I (BELGIUM)

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE ETIENNE DEMUNTER 3 - GREENLAND II BLUE P 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale