C-V-A

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C-V-A
Dénomination : C-V-A
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.204.055

Publication

20/10/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "



Déposé I Reçu le " " "



0 9 OCT. .2014

au greffe du tribunal de commerc francophonesceleeruxelles



Dénomination : C-V-A

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE,124 bte 1 - 1050 IXELLES.

1\1* d'entreprise : 0845.204.055,

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 24/06/2014.

OBJET SOCIAL:

CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISSIONI D'UN GERANT. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24/06/2014,

Texte:

L'Assemblée générale approuve la cession des parts de Monsieur VIEIRA Amadeu en faveur de la gérante: Madame DE MOURA Célia Maria qui accepte.

Monsieur VIEIRA Amadeu démissionne de son poste de deuxième gérant.

Madame DE MOURA Célia Maria assume seule la gérance à compter de ce jour et donne quitus à

Monsieur VIE IRA Amadeu pour son mandat écoulé.

Madame DE MOURA Célia Maria décide de transférer le siège social de C-V-A SPRL ,à :1060 - IXELLES ! AVENUE DES COURSES, 20 bte 8.

La Gérante:: DE MOURA Célia Maria.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

95. 2o9. ose

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): C-V-A

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache, 124/b1' (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Martre Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à 1000 Bruxelles, 14, Place du Petit Sablon, le dix avrildeux mille douze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que

1) Monsieur VIEIRA Amadeu, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache, 1241b1.

2) Madame DE MOURA Cella Maria, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache, 124ib1 Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les corn parants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination "C-V-A". Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600 ¬ ) est entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1) par le comparant sub 1) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

2) par le comparant sub 2) à concurrence de cinquante (50) parts sociales.

Total : cent (100) parts sociales.

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de sept mille euros (7.000 ¬ ).

II, STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMI NATION

II est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " C-V A ".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de

l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation'« RPM » et de l'indication du

siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Général Médecin Derache, 1241b1

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple

décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge.

ARTICLE 3 ; OBJET

La société a pour principal objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; rénovation ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ; climatisation,

rejointement ; isolation thermique et acoustique ; chauffage ;

- Menuiserie générale, pose des portes, fenêtres, vitrerie, pose de structures métalliques de faux plafonds,

châssis en bois et PVC,

- Travaux de plafonnage, finition, pose de structure métalliques, de faux plafonds, pose de cloisons sèches

à base de plâtre et cloisons amovibles,

- Travaux de réparation, rénovation de murs, abatage et évacuation des gravats,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Travaux de gros Suvres, plafonnage, pose de chapes, construction de murs, abatage, pose

d'échafaudages, sablage et ravalement de façade, évacuation de gravats

- Travaux de nettoyage de locaux, bureaux, façades et nettoyage industriel,

- Travaux de peintures en général et peinture industrielle,

- Travaux de toiture en général, isolation, étanchéité, pose d'ardoise et tuiles,

- Travaux de décoration d'intérieur, pose de carrelage, marbre, pierre naturelle,

- Pose de cheminées ornementales, marbrerie et revêtement de parquets ;

- Terrassement, jardinage, création d'espaces vert et de parcs.

- l'achat et la vente de matériel informatique ;

- l'achat et la vente de GSM, d'accessoires et abonnements téléphoniques, ainsi que de matériel

électronique et He.

- la réparation de matériel informatique, l'achat, la vente et l'installation de récepteurs d'antennes et/ou de

paraboles.

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

-tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens

le plus large;

-vente et achat de véhicules,

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

- tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

-marchés publics.

Elle a aussi pour objet l'exploitation de :

-entreprise d'édition : comprend les livres, roman, cartes de voeux, documentation économique, disques et

d'impression de carte géographique ;

-atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alim entai res;

- tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration", sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; la location de DVD,

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

- d'un salon de coiffure ;vente de mèches et produits de salon ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

-toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

ti, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5: CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mile six cents Euros (18.600 ¬ ) et est représenté par cent parts sociales

(100) sans désignation de valeur nominale,

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de sept mille euros (7.000¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y e lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous tes conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE g ; DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière

pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de

l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du

montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer,

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui

fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant,

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des de le Code des Sociétés,

ARTICLE 12:'GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des

associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la

société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des

Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces

assemblées,

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués

à la gérance lui est dévolue,

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des

pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes fes actions judiciaires,

soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier

de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou

Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation

et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

écritures du groupement,

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui

intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. I!

ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de juin à onze heures au

siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt

social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à

chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée

générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que

l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de

convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes

qui en formulent la demande,

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur

seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication

de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés au au personnel de

la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à

l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide

autrement, La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par

écrit, Chaque part donne droit à une voix,

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen

au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des

Sociétés.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par

le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou' deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré

ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale, qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites..

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille douze,

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à deux gérants.

~ Réservé Volet B - suite

'M`oniteur belge Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par l'article 14 des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat, Monsieur VIEIRA Arnadeu prénommé, et Madame DE MOURA Délia Maria, prénommée, qui déclarent explicitement accepter le mandat et l'exercer à titre gratuit jusqu'à décision contraire éventuellement de la part de l'assemblée générale.

Les gérants ont tous pouvoirs pour agir ensemble ou séparément.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier avril deux mille douze..

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers -

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C-V-A

Adresse
AVENUE GENERAL MEDECIN DERACHE 124, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale