C-ZAM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C-ZAM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.452.252

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 20.06.2014 14202-0437-016
13/12/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ;

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

reffe

O 4 DEC 2012

G

0839452252

C-ZAM

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Charles Madoux 13. i à 1160 Auderghem

Démission-nomination - Transfert de siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du PV de l'assemblée générale extrordianaire du 21 novembre 2012

L'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2012 approuve à l'unanimité la démission en tant que gérant de Monsieur David Allan, domicilié Rue Jules Lejeune 38 à 1050 Bruxelles à partir du 1' juillet 2012 ; l'assemblée acte également à l'unanimité la nomination en tant que gérant de la SPRL BUSINESS CENTER MADOUX, N° d'entreprise 0839.670.602, dont le siège social est Rue Jules Lejeune 38 à 1050 Bruxelles, et ce à partir du 1" juillet 2012, L'assemblée approuve également à l'unanimité le transfert du siège social de l'Avenue Charles Madoux 13- à 1160 Auderghem à l'Avenue Joseph Jean Gossiaux 10 à 1160 Auderghem à partir de ce 21 novembre 2012,

GM.0 SPRL, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/09/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l étranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix prépondérante lors des décisions de l organe de gestion.

Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire ou associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction, ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Ils ne peuvent pas engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Ont été nommés gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,

- la Société civile sous forme de société en commandite simple "R&S ACCOUNTING", inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0821.873.674;

- la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "GM.C", inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.333.971;

- Monsieur ALLAN David, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles) Rue Jules Lejeune, 38.

La société civile sous la forme de société privée à responsabilité limitée "GM.C" désigne comme représentant permanent, Madame Gaëlle MEEUS, domiciliée à Evere (1140 Bruxelles) rue du Tilleul, 173.

La société civile sous la forme de société en commandite simple "R&S Accounting" désigne comme représentant permanent, Madame Julita ZDANUK, domiciliée à Bruxelles (1020) avenue des Croix du Feu, 149. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2012.

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée a donné tous pouvoirs à Madame Leila Mellaoui et la société en commandite simple "Adminco", chaussée d'Alsemberg, 999, Uccle (1180 Bruxelles) à l'effet de faire toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes administrations et guichets d'entreprises.

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte constitutif

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Le notaire (sé) Simon WETS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
C-ZAM

Adresse
AVENUE JOSEPH JEAN GOSSIAUX 10 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale