C.A.D. COURS EN GROUPE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C.A.D. COURS EN GROUPE
Dénomination : C.A.D. COURS EN GROUPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.838.906

Publication

04/06/2015
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publier belge à Copie

: aux annexes du Moniteur

~ après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0 V 3 © 3,3 í « J 06

Dénomination

(en entier) : C.A.D. Cours en groupe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Joseph Schols 5,1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Mr El Arbaoui Hoscin f rue Joseph Schols, 5 - 1080 Bruxelles

Mr Gaganas Evaggelos / rue basse, 84 -1180 Bruxelles

Mr Serbetciyan Ad E chaussée de Louvain, 88 -1932 Zaventem

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

TITRE ler .  DENOMI NATION . - SIEGE.

Article ler : L'association est une association sans but lucratif. Elle est dénommée ; « A.S.B.L. C.A.D. cours

en groupe. ».

Article 2 : Le siège social de l'association est établi : rue Joseph Schots, 5 - 1080 Bruxelles.

Il peut être transféré dans toutes les communes de l'agglomération bruxelloise par simple décision de

l'assemblée générale.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

Article 3 : L'association a pour buts l'organisation de soutien scolaire, de cours en groupe ou individuels, de

préparations à des examens d'admission ou finaux tels CEB, CEI, CE2, CESS, etc ainsi que la promotion

sociale.

Elle peut acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,

donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité

justifiée dans le cadre de sa mission.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III  MEMBRES,

Article 4 : L'association a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents,

A. Membres effectifs

Article 5 : Les membres effectifs sont ceux qui par leur compétence et leur activité concourent directement à

la réalisation de l'objet social ; ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.

Le nombre de membres effectifs est de trois au moins et de trente au plus.

Article 6 : Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par les membres effectifs existants et doivent être

acceptés par les deux tiers au moins de ceux-ci,

Article 7:Les membres effectifs peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

-le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives

L'assemblée générale constate que le membre effectif est réputé démissionnaire.

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Article 8 : l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9 : la qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès.

Article 10 : tout membre effectif démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11 : le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre effectif aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12 : Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres effectifs. Le membre effectif contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL,

Article 13 : tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour compte de l'association. A moins que la loi n'en décide autrement, la demande doit être adressée au président du conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date doit se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

B. Membres Adhérents

Article 14 : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent pas des mêmes droits et obligations que ceux conférés aux membres effectifs.

Les membres adhérents sont admis en cette qualité par le conseil d'administration de l'association.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent démissionner à tout moment de l'association.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent

TITRE IV LES COTISATIONS.

Article 16 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100,00 euros par an. Ce montant est établi à l'index de base de 01/01/2015 et évolue suivant l'index des prix à la consommation.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par écrit. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre.

La décision du conseil d'administration est irrévocable,

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de'celui-ci, par un administrateur désigné à cet

effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier mardi du mois de mai.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins

quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter

par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée,

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'un maximum de deux procurations.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre

effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

sauf dans les cas ou il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités .

Quand l'assemblée doit décider l'exclusion d'un membre effectif, d'une modification statutaire, de la

dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

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Article 23 : l'assemblée ne peut décider valablement que sur les points inscrits à l'ordre de jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. Article 25 : les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts.

2° d'admettre les nouveaux membres effectifs.

3° d'exclure un membre effectif.

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs.

5° d'approuver annuellement les comptes et budgets,

6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

8° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale.

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale.

10° de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE Vil  LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

Article 28 : l'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de- l'association.

Les membres du conseil d'administration, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de six ans. Il se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible,

Article 29 : les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans

l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. .

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission .par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 28.

TITRE VIII  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 32 : le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un

directeur des tournois.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine,

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MOn 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 33 : les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

Article 34 ; le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil d'administration sont prises

à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un

autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la

datée fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être ajouté si les deux tiers des

administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est

conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en

prendre connaissance.

TTIRE IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRÀTION.

Article 37 : l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Article 38 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la foi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 39 : le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des membres effectifs.

Dans ce cas l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE X. L'ACTION EN JUSTICE

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association.

Toutefois, dans les cas cités à l'article 27,8e des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE.

Article 4l :.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront individuellement (conjointement) en qualité d'organe. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par ie conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (ou aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

TITRE XII, LA REPRESENTATION.

Article 42 : l'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 43 : les personnes chargées, en qualité d'organes de représenter ('ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de minimum six ans.

Le mandat prend fin quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

MOR 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration, peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargé(s) de la représentation générale de l'association.

TITRE XIII  LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

Article 44 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XIV . DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 46 Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport

d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 47 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs. L'actif net de l'avoir social de l'association sera affecté à une association

poursuivant le même but social.

Article 48 : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net

est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 49 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 50 : sont nommés comme administrateurs :

-El Arbaoui Hocin demeurant rue Joseph Schols 5 à 1080 Bruxelles, né à Auvelais (Belgique) le 11/07/1974 -Gaganas Evaggelos demeurant rue basse 84 à 1180 Bruxelles, né à Uccle (Belgique) le 24/09/1976 Article 51 : sont nommés à la gestion journalière :

-El Arbaoui Hocin

-Gaganas Evaggelos

Fait à Bruxelles le 01/01/2015

Signatures

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
C.A.D. COURS EN GROUPE

Adresse
RUE JOSEPH SCHOLS 5 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale