C.A.M. TITRES SERVICES

Dénomination : C.A.M. TITRES SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.142.635

Publication

21/10/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

O� 104 .e 635

C.A.M. TITRES SERVICES

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Boulevard Emile Bockstael num�ro 204 � 1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le six octobre deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � C.A.M. TITRES SERVICES �, dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles (Laeken), boulevard Emile Bockstael num�ro 204 et au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) Monsieur LONDONO GUERRERO Pedro Emilio, domicili� � Bruxelles (Laeken), boulevard Emile; Bockstael num�ro 204.

2) Monsieur LOPEZ LONDONO David, domicili� � 1000 Bruxelles, rue de l'Inquisition 27.

3) Madame VASQUEZ GUERRERO, domicili�e � Bruxelles (Laeken), boulevard Emile Bockstael 204.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � C.A.M. TITRES SERVICES �.

Si�ge social -

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles (Laeken), boulevard Emile Bockstael num�ro 204.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en: participation :

- via l'utilisation des titres services, la r�alisation de travaux et de services d'aide de nature m�nag�re, d'une' part au domicile de l'utilisateur, � savoir l'entretien courant des pi�ces habit�es, la lessive et le repassage du linge de maison, les petits travaux occasionnels de couture et �ventuellement la pr�paration de repas et, d'autre: part, hors du domicile de l'utilisateur, le repassage du linge de maison, les courses m�nag�res et le transport de personnes moins mobiles.

Elle accomplira toutes t�ches dans ou hors du domicile de l'utilisateur qui seront autoris�es dans le cadre du; r�glement g�n�ral du Service Public de l'Emploi, du Travail et de la Concertation Sociale en ce qui concerne les titres-services.

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes; marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits alimentaires et non alimentaires, tels que :

* tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, cassettes, dvd's, tous articles; imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition;

` tous textiles en g�n�ral, ameublement, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large;

- la vente sur les march�s ambulants.

- l'organisation d'un commerce de restauration en ce compris la tenue de d�bits de boissons et le service; traiteur, de plats � emporter, la vente de glaces, cr�perie, friterie, sandwicherie, snacks, et petite restauration,:; l'organisation de festivit�s diverses, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ainsi que: la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution et la livraison, d'aliments sous vide ou non .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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- l'�laboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques, cartes t�l�phoniques, d'intemet et de photocopies, t�l�boutiques, librairie, de laboratoires de d�veloppement photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques;

- toutes activit�s de taxis, car-wash, stations services (de tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garages avec atelier de r�paration et n�gociants de v�hicules � moteur neuf et d'occasion, l'entretien et le d�pannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente de pi�ces d�tach�es, l'import et l'exporta

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, services int�rimaires, sous-traitance;

- toute entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ; fourniture et pause de ch�ssis ;

- l'exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre produit assimil�;

- toutes prestations de services, de publicit�s, de transports par toutes voies, de mailing par voies postales d'intemet ou autres moyens existants ou � venir, de traitement de courriers pour son compte ou celui d'autrui ;

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur LONDONO GUERRERO Pedro, pr�nomm�, � concurrence de quatre-vingts parts sociales (80), pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,- � ) ;

- Monsieur LOPEZ LONDONO David, pr�nomm�, � concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois cent dix euros (310,- � ) ;

- Madame VASQUEZ GUERRERO Maria, pr�nomm�e, � concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,- � ) lib�r� partiellement � concurrence de neuf cent trente euros (930,- E).

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � dix-neuf heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

R�serv� Volet B - Suite

au Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Monlieur-

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s. ;

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant Les comparants d�cident de nommer deux g�rants , pour un terme ind�termin�, et appellent � ces ; fonctions, Messieurs LONDONO GUERRERO Pedro et LOPEZ LONDONO David, pr�nomm�s, qui acceptent.

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5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur BEN AMEUR Lotfi, Expert-comptable, dont les bureaux sont �tablis � 1050 Ixelles, chauss�e de Vleurgat, 46, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier octobre deux mil onze.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la TVA.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil treize.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre non r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Coordonnées
C.A.M. TITRES SERVICES

Adresse
BOULEVARD EMILE BOCKSTAEL 204 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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