C.D.C PARTNER

Dénomination : C.D.C PARTNER

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 831.068.284

Publication

23/05/2013

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MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 1,31tiAl ZOti

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N� d'entreprise : 0831.068.284

D�nomination

(en entier) : C.D.C. Partner

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Avenue de l'Hippodrome 208/1 1050 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(sj de l'acte :D�mission, nomination, augmentation capital, si�ge social

C'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 2 mai 2013, au si�ge de la soci�t�.

Ordre du jour :

-Changement du si�ge social

-D�mission de d'administrateur

-Nomination d'administrateur

-Nomination du directeur technique

-D�mission d'associ� actif.

-Augmentation de capital

Apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes ont �t� prises

1� Le si�ge social sera transf�r� de l'avenue de l'Hippodrome 208/1 � 1050 Ixelles, vers la rue Henri Maus. 15 � 1000 Bruxelles

2� 1l est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale de renvoie de leurs fonctions comme administrateurs et administrateurs-d�l�gu�s a dat� du 01 niai 2013

-Mr Ozgan Ugur

-Mr Coker Casif

-Mr Acar Sinan

C'est personne ne font plus partie de la soci�t� a dat� de leurs renvoies.

3� 11 est d�cid� de nommer Mr De Sadeleer Rudy, comme administrateur et administrateur- d�l�gu� a dat�

du 1 mai 2013

4� d'augment� le capital de 6500� en 35000� , partag� en 3500 parts sociales

50 Que conform�ment aux statuts et � l'article 370 �1�2�3 chapitre IV du code primaire des soci�t�s de

renvoie et donc de donner d�mission de leur poste d'associ� actif �

Au 31 mai 2012

-Zamfir Aurelia Nicoletta

Au 31 d�cembre 2012

-leremie Mirela

-Pop lonut Florin

-Pop Dragos Vasile

- Drozd Mihai

- Liber Vasile

-Martiniuc Gheorghe Florin

-Popescu Marian

-Glodan Grigore

Au 01 f�vrier 2013

-Neamt Comel

C'est personnes ne font plus partie de la soci�t� a dat� de leurs renvoies.

6� de nommer Mr Iliescu Catalin Dumitru, comme directeur technique � dat� du 1 mai 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

7� la r�partition du capital social: sera faite comme suivant :

-De Sadeleer Rudy : 9 000 parts

-Cojocaru Amelia Nina : 1000 parts

-Malus Dumitru : 5 parts

-Vrojotic Ilir ;50 parts

-Cojocaru Catalin Alexendru : 50 parts

-Cojocaru Andreea Mihaela : 1000 parts

-Iliescu Catalin Dumitru : 350 parts

-Neamt Claudia Marrane : 45 parts

Soit 3500 parts de 10E,

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Moniteur

belge

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La s�ance est lev�e

De Sadeleer Rudy ADM, DEL

Bijlagen i Tiet S�lgis�1i StaatsblaiT - 23/�572013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe HOP WORD 11.1

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ND d'entreprise : 0831068284

D�nomination

(en entier) C.D.C. Partner

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Avenue de l'Hippodrome 208/1 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination, d�mission, R�mun�ration des g�rants

En date du 2 Avril 2012, s'est tenue une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge de la soci�t�, les r�solutions suivantes ont �t� prises.

-L'acceptation de ta d�mission de Mr De Sadeleer Rudy, qui avait �t� nomm� Administrateur Provisoire,

toutefois il assumera une fonction de gestionnaire administratif de la soci�t�.

-Le mandat des administrateurs et administrateurs d�l�gues sont a titre gratuit et cela depuis la date de la

constitution soit le 15 novembre 2010 pour leurs mandats.

-Mme Cojocaru Amelia, administratrice d�l�gue est en maladie depuis ie 8 mars 2011 et pour une dur�e

ind�termin�e.

-Il est aussi signal� qu'aucun administrateur ou administrateur d�l�gue, n'as per�ue de r�mun�ration depuis

la constitution et jusqu'� ce jour.

-La nomination de Mlle Cojocaru Andreea Mihaela comme administrateur d�l�gue, son mandat est � titre

gratuit.

-La d�mission de Mlle Dolha Simona en date du 30 d�cembre 2011 comme associe actif.

-La d�mission de Mr Moroe Ion en date du 30 novembre 2011 comme associe actif

-La d�mission de MME Kochmar Natalya en date du 30 d�cembre 2011 comme associe actif

-La d�mission de Mme Adarova Anzhela en date du 31 mars 2012

-Le renvoie de Mr Stoica Daniel, conform�ment � l'article 370 Chapitre IV Section Primaire Du Code Soci�t�

en date du 30 /12/2011.

-Le renvoie de Mr Lacatus Nicolae, conform�ment � l'article 370 Chapitre IV Section Primaire Du Code

Soci�t� en date du 30/03/2012.

-Le renvoie de Mr Doce Vasile, conform�ment � l'article 370 Chapitre 1V Section Du Code Soci�t� en date du 30/03/2012.

-Mr Coker Kasif �tant dans l'impossibilit� de travailler et d'administre la soci�t� en attendant la carte

Professionnel reste associe non actif et sans mandat d'administrateur d�l�gue.

-Mr Acar Sinan �tant dans l'impossibilit� de travailler et administre la soci�t� en attendant la carte

professionnel reste associe non actif et sans mandat d'administrateur d�l�gue.

-L'acceptation de nouveau coop�rant : Mlle leremie Mirela depuis te 10/01/2012

Mlle Zamfir Aurelia Nicoleta depuis le 30/01/2012

Mr Pop Ion ut Florin depuis le 01/04/2012

Mr Pop Dragos Vasile depuis le 01/04/2012

Mr Malus Dumitru depuis le 03/05/2012

Mr Drozd Mihai depuis le 29/05/2012.

Mr Liber Vasile depuis le 01/07/2012.

Cojocaru Andreea

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise 0831068284

D�noralnat n

(en enter) : C.D.0 PARTNER

Forme juridique : SCRI

Si�ge : Rue de Laeken 174,1000 Bruxelles

Q2�at de ?'acte : Changement d'adresse,nomination et d�mission

L'assembl�e g�n�rale du 12 octobre 2011 a pris comme d�cision les r�solutions suivantes:

-Le changement d'adresse de la Rue de Laeken 174 � 1000 Bruxelles vers le Cabinet d'affaire Belgium Business Consulting, Avenue de l'Hippodrome 208/1 � 1050 Ixelles

-Une erreur s'est introduite dans la parution du 07 septembre 2011,l'associ� actif Mr Vrajolic tlir a �t� mal orthographi�,l'orthographe est VROJOLLI ILIR

-Conform�ment aux statuts et � l'article 370 �1 �2 �3 chapitre IV section primaire du codes des soci�t�s,Mr De Dominicis Stevens, n'est plus associ� � la soci�t� en date du 12 octobre 2011, ces parts sociales sont repris par la soci�t� sans aucun droit de Mr De Dominicis a pr�tendre de pr�s ou de loin � un remboursement ou des dividendes,Mr De Dominicis, n'ayant jamais pay� son droit d'entr�e dans la soci�t�, ni honor� ces obligations d'associ� actif conform�ment � la loi.Mr De Dominicis reste responsable de ces cotisations sociales et responsables de toues cr�ances avec les m�mes obligations que les autres associ�s pour les cr�ances contract� par la soci�t� durant sa p�riode d'associ� actif.

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" Sont nomm� associ�s actif en date de l'assembl�e g�n�rale:

" Mme Adarova Anzhela

" Mme Kochmar Natalya

-Mme Dolha Simona

" Mr Martiniuc Gheorghe Florin

" Mr Popescu Marian

" Mr Stoica Daniel

" Mr Lacatus Nicolae

" Mr

Glodan Grigore

" Mr Moroe Ion

Les parts sociales de la soci�t� sont repris comme suivant:

-Cojocaru Amelia-Nina:500 parts

" Ozgan Ug�r:1225 parts

" Coker Kasif:1225 parts

" Acar Sinan:1225 parts

" Vrojolli llir:500 parts

" Mme Adarova Anzhela:5 parts

" Mme Kochmar Natalya:5 parts

" Mme Dolha Simona:5 parts

" Mr Martiniuc Gheorghe Florin:5 parts

" Mr Popescu Marian:5 parts

" Mr Stoica Daniel:5 parts

" Mr Lacatus Nicolae:5 parts

" Mr Glodan Gtigore:5 parts

" Mr Moroe lon:5 parts

PARTS DETENU PROVISOIREMENT PAR L'ASSEMBLEE : 1780 parts

Cojocaru Amelia

Adm. D�l.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge !Md 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe 0 7 sr,2

N� d'entreprise : 0831068284

D�nomination

(en entier) : C.D.C. Partner

Forme juridique : SCRi

si�ge : Rue de Laeken 174 , 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Cession de parts, nomination

Proc�s Verbal assembl�e g�n�rale extraordinaire :

En ce jour, c'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 05/09/2011 � son si�ge social, le. quorum des deux tiers �tant atteint, la s�ance est ouvert.

" Mr Coker Kasif, n� 01/01/1974 � Aksaray/Turquie et r�sident Allard pier son straat 9-D, 3022 HA, Rotterdam/Pays-Bas est accept� comme coop�rant, et est nomm� administrateur-d�l�gu�. Mr Coker Kasif a rachet� par la voie de l'interm�diaire Belgium Business Consulting, 100 parts sociales vendu par Mlle Cojocaru Andrea-Mihaela et 1125 parts � la soci�t� De Sadeleer Corporate Govemance SCS. Mr Acar Sinan, n�: 30/08/1982 � Gerede/Turquie et r�sident � 3022 HA RotterdamlPays-Bas est accept� comme coop�rant, et est' nomm� administrateur-d�l�gu�. Mr Acar Sinan a rachet� par la voie de l'interm�diaire Belgium Business' Consulting, 1225 parts sociales vendu par Mlle Cojocaru Andrea-Mihaela

II est aussi signal� que Mr Ilir Vrajolic est associ� actif au sein de l'entreprise et d�tient 500 parts sociales

Le capital est ainsi fix� :

llir Vrajolic : 500 parts

De Dominicis Steven : 1825 parts

Cojocaru Amelia-Nina: 500 parts

Ozgan Ug�r: 1225 parts

Coker Kasif : 1225 parts

Acar Sinan : 1225 parts

La s�ance est transcrite et sera parut au moniteur belge dans les plus bref d�lais.

Cojocaru Am�lie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2011

��Mod 2,5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N' d'entreprise : 0831068284

D�nomination

(en entier) : C.D.C. Partner

Forme juridique : SCRI

Si�ge ; Rue de Laeken 174 ! 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination , d�mission

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

Bruxelles, le 5 aout 2011.

Pr�sent : Cojocaru Andreea-Mihaela

De Sadeleer Corporate Govemance SCS, repr�sent� par Mr De Sadeleer Rudy

Cojocaru Amelia-Nina

Ozcan Ug�r

Absent : De Dominicis Steven

Stefan N. Gabriel lonut

Proc�s Verbal assembl�e g�n�rale extraordinaire :

En ce jour, c'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire � son si�ge social, le quorum des deux tiers: �tant atteint, la s�ance est ouvert.

La d�mission comme directeur technique de Mr Stefan N. Gabriel lonut est accept�, toute fois il est signal� qu'elle a �t� antidat� par lui et ne prends court que dans les modalit�s pr�vue par la loi et par la convention sign� par lui. Mr Stefan a c�d� ses parts sociales directement � la soci�t�.

Mlle Cojocaru Amelia-Nina, remet copie de son certificat d'incapacit� � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que sa reconnaissance de maladie, de ce faite elle est mise en incapacit� d'administr� l'entreprise pour l'instant et une p�riode ind�termin�e.

Mr Ozgan Ug�r, n� 13/10/1971 � KeyserilTurquie et r�sident Cervantesstr. 31 � 3076WB Rotterdam/Pay-Bas est accept� comme coop�rant, et est nomm� directeur technique, ainsi qu'administrateur-d�l�gu�. Mr Ozgan a rachet� par la voie de l'interm�diaire Belgium Business Consulting, 500 parts sociales vendu directement par la soci�t� et 725 parts � la soci�t� De Sadeleer Corporate Govemance SCS.

Mr De Sadeleer Rudy est nomm� provisoirement administrateur-provisoire en attendant l'arriv� de Mr Ozgan.

Le capital est ainsi fix� :

Cojocaru Andreea-Mihaela : 1825 parts

De Dominicis Steven : 1825 parts

De Sadeleer Corporate Govemance: 1125 parts

Cojocaru Amelia-Nina: 500 parts

Ozgan Ug�r: 1250 parts

La s�ance est transcrite et sera parut au moniteur belge dans les plus bref d�lais.

Ozgan Ug�r

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011- Annexes du Moniteur belge

07/04/2011

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wc)? E3 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0831068284

D�nomination

(en entier) : C.D.C. Partner

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue du Grand Hopisce 34A, 1000 Buxelles

Objet de l'acte : Modification forme juridique, transfert si�ge social, augmentation capital, d�mission, nomination,

En date du 22 mars 2011, c'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge de la soci�t�, pr�sid�

par Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela

Ordre du jour : Changement du statut et de la forme juridique.

Nomination et d�mission

Nomination d'un directeur technique

Acceptation de nouveaux associ�s.

Transfert du si�ge social

R�solution :

Les associ�s � l'unanimit� ont vot�s les r�solutions suivantes

1� La transformation de la Soci�t� en Nom Collectif en Soci�t� Coop�rative � Risque Illimit�e

2� le transfert du si�ge social de la Rue du Grand Hospice 34A, 1000 Bruxelles vers la Rue de Laeken 174,

1000 Bruxelles

3� L'acceptation de nouveaux associ�s

De Dominicis Steven, n� le 19/04/1976 � Manille, de nationalit� belge et domicili� Chauss�e de Helmet 311

� 1030 Bruxelles

Stefan N.Gabriel-lonut, n� le 13/10/1982 � Tirgoviste, de nationalit� Roumaine, ayant �lu domicile Rue de

Laeken 174 � 1000 Bruxelles

4� De donner d�mission 0 Mr De Sadeleer Rudy et Mlle Cojocaru Andreea-Mihaela de leurs poste de

g�rant

5� De nommer Mlle Cojocaru Am�lia comme administrateur-d�l�gu� et pr�sidente de l'assembl�e g�n�rale

6� De nommer Mr Stefan N. Gabriel-lonut comme directeur technique.

7�D'augment� le capital de 1500� � 6500�

8� Mr De Sadeleer Rudy transf�re ses parts � la soci�t� DE SADELEER CORPORATE GOVERNANCE

SCS, repris au pr�s du RPM de Bruxelles sous le num�ro 0833.870.002 et ayant son si�ge Rue de Laeken 174

� 1000 Bruxelles, repr�sent� par son G�rant De Sadeleer Rudy

9�L'assembl�e g�n�rale sera compos�e de tous les associ�s soit : COJOCARU Am�lie ; Fondatrice de la

soci�t�, Bid Emile Jacqmain 126)3 � 1000 Bruxelles, n�e le 22/07/1966 � Bucarest

COJOCARU Andr�ea-Mihaela ;Fondatrice de la soci�t�, Bld Emile Jacqmain 126/3 � 1000 Bruxelles, n�e

le 20/01/1988 � Bucarest

DE SADELEER CORPORATE GOVERNANCE SCS ; repris plus haut

DE DOMINICIS Steven, repris plus haut

STEFAN N . Gabriel-lonut, repris plus haut

10� Tous les associ�s accept� le nouveau statut ci-apr�s.

TITRE PREMIER. FORME-OBJET-D�NOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SI�GE -DUR�E ARTICLE PREMIER. Forme

Il a �t� conclu une soci�t� ayant la forme juridique d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e en abr�g� � SCRi � sous la d�nomination � C.D.C. Partner�

ART. 2. Objet

La Soci�t� a pour objet : Les services de conciergerie, La surveillance , l'entretien et la maintenance de b�timent, industrie, bureaux, commerce et maison particuli�re (conciergerie physique), Les activit�s d'aide-m�nag�res.,_garde d'enfant � domicile, aide soignante,_ Le service de nettoyage_ de, b�timents commerciales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto _ Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

industriels et priv�s dans le sens le plus large du termes et la vente de produits de nettoyage, Le lavage de vitre, Les services � Titres services � : aide-m�nag�re, repassage, transport accompagn� de personne � mobilit� r�duite, course m�nag�re, etc.... , La location de machine d'entretiens, de nettoyage et de jardinage, Le je di ge, Les- sevices- de nettoyage, dlentfefieneet de repauege de v�tements, Les- trava* de d�molition-et d�blayement de chantier, Le nettoyage de chantier, La serrurerie, La coordination de travaux (t�ches r�glement�es �tant r�alis�es par sous-traitance), L'import-export, la vente en gros et au d�tail de mat�riaux de construction, L'import export, la vente en gros et au d�tail de produits et mat�riaux d'entretiens, L'import-export, la vente en gros de mat�riel et produits agricole dans le sens larges du termes, Les services de courrier express international de moins de 500 KG,. La location et la vente d'outillage,. machine agricole,. v�hicule utilitaire, le franchising sur base des enseignes commerciales repris en article 3. Le jardinage, la ma�onnerie et le b�ton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres, serres, v�randas et miroirs, la charpente, la menuiserie du bois, m�tallique et plastique, la toiture, les travaux d'�tanch�it�s, les travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire, les travaux de d�molition et d�blayement de chantier, la peinture y compris la peinture industrielle, la pose de papier peint, la pose de rev�tement de sols, l'activit� de chauffagiste, l'installation de chauffage, de climatisation et de ventilation, la plomberie et la zinguerie, les travaux d'�lectricit�, la pose de clinkers, la pose de c�blages et de canalisations, la constructions, la r�flexion et l'entretien des routes, l'installation de signalisation routi�re et de marquage, l'am�nagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins, la ferronnerie, la placement de volets, les travaux de forage, de sondage et fon�age de puits, les travaux de consolidation du sol, les fondations, le battage de pieux et de palplanches, l'insfaltafion de chem�n�es, fa consfruct�on de pavilion d�montables et de baraquements m�taitiques, fa placement de vid�o - surveillance et d'alarme, la placement de coffre fort, la c�blage informatique, t�l�phonique et VOIP, placement antenne satellite, paratonnerre, antenne t�l�communication. Toute les activit�s de gros oeuvre et finition, les activit�s de soci�t� g�n�rale en b�timent, de bureau d'ing�nierie civil, industriel et agricole, de bureau d'architecture et de g�om�tre.

La cr�ation, ou l'acquisition et l'exploitation de tous autres fonds ou �tablissements de m�me nature ;

Et, g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension' ou- le- d�veloppement, tant en- Belgique qu'a l'�tranger

ART. 3. D�nomination sociale Enseigne commerciale.

La d�nomination sociale est : C.D.C. Partner, Tous documents, lettres, factures, d�clarations, commandes ou autres supports �crits, doivent indiquer la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� en nom collectif� ou en abr�g� � SNC �

Les enseignes commerciales peuvent �tre- C. D: C , C. D:C. Partner, C.D:C. Maintenance; C. D C. Cleaning- et C.D.G. Industrie, C.D.C. Engineering, C.D.C. Rentals, C.D.C. Concierge.

ART. 4. Si�ge social

Le si�ge social est fix� � Bruxelles 1000, Rue de Laeken 174

Il pourra �tre transf�r� dans tout autre endroit de la m�me ville par simple d�cision de la g�rance, et en tout

sutra iietir err vertu d'urne d�cision extraordinaire- der associes.

ART. 5. Dur�e

La soci�t� est cr�e pour une dur�e illimit�.

TITRE Ii. CAPITAL SOCIAL -PARTS D'INT�R�T

ART. 6. Capital social

Le capital' social- est ainsi fix� � 6500' euros et divis� en 6800' parts de un eurr3 chacune, tesquellds sont

attribu�es, � savoir :

Mlle Cojocan} Andreea-Mihaela : 1825 parts

Mr De Domincis Steven : 1825 parts

De Sadeleer Corporate Govemance SCS : 1850 parts

Stefan- N Gralrtej-rcrruf _ 50� parts

Mme Cojocaru Am�lie Nina : 500 parts

Le capital est enti�rement lib�r�.

ART. 7. Augmentation ou r�duction du capital

Le Capital social' peut �tre augment�, par une d�cision coiieedttve prise � l'Unanimit� des associi�s, en repr�sentation d'apports en nature ou en num�raire effectu�s soit par un associ�, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associ�.

Il pourra �galement �tre augment� par d�cision collective extraordinaire des associ�s prise � la majorit� pr�vue � l'article 22, par incorporation de r�serves avec �l�vation corr�lative de la valeur nominale des parts sociales ou-avec attribution- de parts gratuites.

Le capital social peut �galement �tre r�duit pour quelque cause que ce soit par d�cision collective � l'unanimit�.

ART. 8. Avances en compte courant

La Soci�t� peut recevoir de ses associ�s des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement

dC cep wi i ip lai, l�fixation des int�r�ts, des d�lais' de tri cd v ia pour retrait des- sui i n ries, etc , sont arr�t�s, dans

chaque cas, par accord entre la g�rance et les int�ress�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

ART. 9. Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es, soit entre associ�s, soit � des tiers.

Les cessions de parts doivent �tre constat�es par �crit. Elles ne sont opposables � la Soci�t� qu'apr�s lui

EVoii CtG signillttes- per acte wxtrajudtdaireou avoir�t� accept�esp�relie dans- un acte-ll okn� otr seing priv�. Toutefois la signification peut �tre remplac�e par le d�p�t d'un original de l'acte de cession au si�ge social contre remise par le g�rant d'une attestation de ce d�p�t.

La cession n'est opposable aux tiers qu'apr�s accomplissement de cette formalit� et apr�s publication conform�ment � la loi.

Err cas de- dissolution de le communaut�- pouvant exister entre l'un des aasuc�t's et srsrr conjoint du vivant de cet associ�, ce dernier reste seul associ� pour la totalit� des parts communes. Il fera son affaire personnelle du r�glement des droits qui peuvent appartenir � son conjoint.

ART. 10. Cas de d�c�s des associ�s

La Soci�t� ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associ�s. Elle continuera avec le conjoint

survivant de- l'associes d�tel� ou, �. d�faut, avec- ses- h�ritiers. Les- h�ritiers' devront faire- conrr�tre � le- Sact t�;

dans les trois mois du d�c�s de leur auteur, leurs qualit�s h�r�ditaires, par la production d'un acte de notori�t� ou d'un extrait de l'intitul� d'inventaire.

Si un ou plusieurs d'entre eux sont mineurs non �mancip�s, la Soci�t� sera transform�e, dans le d�lai d'un an � compter du d�c�s, en soci�t� en commandite dont le ou les mineurs deviendront commanditaires.

Toutefois-, le- conjoint survivant otr les h�ritiers' devront obtenir l'agr�ment de- la- Soci�t�- ; cet agr�ment sera sollicit� par lettre recommand�e. Les associ�s survivants se r�uniront dans le d�lai d'un mois pour statuer sur cette demande.

Si celle-ci n'est pas accueillie par une d�cision unanime, la Soci�t� continuera avec les associ�s survivants ; elle sera d�bitrice envers les associ�s de la valeur des parts sociales du d�funt, qui seront �valu�es sur base du- chiffre- d'affaire, les associ�e n'ont pas us�- de- leur droit. de- pr�emption- ou- n'en- ont qu'ex partie, tee h�ritiers ou l�gataires du d�funt demeurent propri�taires des parts � eux d�volues ou transmises et qui n'ont pas �t� rachet�es, et auront la qualit� d'associ�s avec les droits et obligations qu'elle comporte.

10.1.- Paiement du prix

Le prix des parts rachet�es est payable comptant lors de la r�alisation des cessions.

ART. 1414. Droits des parts sociales

Chaque part donne droit � une fraction des b�n�fices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts existantes.

Les droits et obligations attach�s � chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux r�solutions r�guli�rement prises parles ass..t�s.

Les h�ritiers et ayants droit ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens de la Soci�t�, en demander le partage ou fa licitation.

ART. 12. indivisibilit� des parts

Chaque part est indivisible � l'�gard de la Soci�t�. En cas de d�membrement de certaines parts entre un

usufruitier et urr nu-piupfrleii e, le droit de vote- napper tient are rrr-prupii�laire � l' xt.epliurr des- d�eisiuns

concernant l'affectation des b�n�fices, o� il est r�serv� � l'usufruitier.

ART. 13.. Responsabilit� des associ�s

Dans ses rapports avec ses coassoci�s, chacun des associ�s n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant. Mais, vis-�-vis des cr�anciers sociaux, chacun des associ�s est tenu- ind�finiment et solidairement, quel- que soit le nombre- de ses parts, des engagements pris par une-d�lib�ration collective ou par le g�rant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social. Cependant, les cr�anciers de la Soci�t� ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associ� que huit jours apr�s avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ART. 14. Interdiction de concurrence

Les associes s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou-commerciale-faisant concurrence � celle exploit�e par la Soci�t�, ou de s'y int�resser directement ou indirectement. D'autre part, tout associ� qui se retirera de la Soci�t�, pour quelque cause que ce soit, ne pourra cr�er, diriger ou exploiter aucun �tablissement susceptible de faire concurrence � la Soci�t�, ni s'y int�resser directement ou indirectement, pendant une dur�e de 3 ann�es, � peine de tous dommages et int�r�ts envers la Soci�t�, et ce sans pr�judice du droit peur caJe-ci, de faire eaccpr las infractions � la. pr�sente_ Nar rca

ART. 15. Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacit� d'un associ�

En cas de jugement arr�tant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacit� frappant l'un des associ�s, la Soci�t� ne sera pas dissoute ; les autres associ�s se r�partiront les parts de cet associ� dans la proportion qu'ils d�termineront, et la valeur des droits sociaux � rembourser �. l'associ� qui pend cette qualit� sera d�termin�e sur base du chiffre d'affaire_ Le prix de rachat sera pay� � l'ancien associ� ou � ses ayants droit dans un d�lai de trente jours.

ART. 16. Nantissement et saisie des parts

Tout associ� peut obtenir des autres associ�s leur consentement � un projet de nantissement dans les m�mes conditions que leur agr�ment � une cession de parts.

Le consentement dorme au. projet de nantissement emporte agr�ment du. cessionnaire en- cas- de r�ansationforc�e des parts sociales � la condition que cette r�alisation soit notifi�e un mois avant la vente aux associ�s et � la soci�t�.

Chaque associ� peut se substituer � l'acqu�reur dans un d�lai de cinq jours � compter de la vente. Si plusieurs associ�s exercent cette facult�, ils sont, sauf clause ou convention contraire, r�put�s acqu�reurs �

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proportion du nombre de parts qu'ils d�tenaient ant�rieurement. Si aucun associ� n'exerce cette facult�, la

soci�t� peut racheter les parts elles-m�mes, en vue de leur annulation.

La r�alisation forc�e qui ne proc�de pas d'un nantissement auquel les autres associ�s ont donn� leur

consentement doit pareillement �tre- notifi�e un mois avant la vente- aux associ�s et � la soci�t�r.

Les associ�s peuvent, dans ce d�lai, d�cider la dissolution de la soci�t� ou l'acquisition des parts.

Si la vente a eu lieu, les associ�s ou la soci�t� peuvent exercer la facult� de substitution qui leur est

reconnue. Le non-exercice de cette facult� emporte agr�ment de l'acqu�reur.

TITRE lit. G�RANCE. D�CiSiONS COLLECTIVES

ART. 17. Nomination et r�vocation des administrateurs

La Soci�t� est g�r�e et administr�e par un ou plusieurs administrateur(s) choisi � l'unanimit� par les associ�s qui fixeront la dur�e de son (leurs) mandat(s) ; il(s) pourra(ont) �tre associ� ou tiers.

Si le(s) administrateur(s)t ainsi choisi est un associ�, il ne pourra �tre r�voqu� qu'� l'unanimit� des autres

associ�s ; te(s)- g�rant(s). non- associ�- pourra" �tre- r�voqu�- par d�cision des associ�s prise- �" la majorit�. de- 213 En cas de cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le(s) g�rant(s) sera remplac�(s) par d�cision

prise � l'unanimit� des associ�s. La dur�e des fonctions des g�rants est de 3 ann�es, sauf renouvellement. ART. 18. Pouvoirs des administrateurs

Dans les rapports avec les tiers, l'administrateur engage la Soci�t� par les actes entrant dans l'objet social.

Err cas de pluruilr� de g�rarits, ceux-ci' d�tiennent' tes rrr�irres pcuvtsire. L'opposition formes tsar urr g�rant aux actes d'un autre g�rant est sans effet � l'�gard des tiers, � moins qu'il ne soit �tabli qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associ�s, le g�rant peut faire tous actes de gestion dans l'int�r�t de la Soci�t�.. Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou ali�nation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune

.1 lui r I iypuit ivGaii G ou- en" nat i lisaei r lent ne- pourra �tre r�ais qu'apr�s- avoir �t� dutui ia� par urra d�t.iaion

extraordinaire des associ�s.

En outre, tous achats, commandes, engagements quelconques, paiements exc�dant la somme de dix milles euros devront, pour �tre valables, �tre sign�s par tous les g�rants, en cas de pluralit�s dans la fonction de g�rants.

ART. 19 Responsabilit�-des g�rants

Les administrateurs ne contractent en leur qualit� et � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Soci�t� et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

ART. 20. R�mun�ration des g�rants

Outre sa part dans les b�n�fices lui revenant le cas �ch�ant en sa qualit� d'associ�, et ind�pendamment de

ses- frais de repr�sentation-, nuy yes- et d�placements qui- Fuir seront remtroors�s- sur-justifications-, idt.ui r des

administrateurs recevra, � titre de r�mun�ration de son travail et en compensation de la responsabilit� attach�e � la gestion, un traitement fixe ou proportionnel � passer par frais g�n�raux, dont le montant et les modalit�s de paiement seront d�termin�s par d�cision collective ordinaire des associ�s et maintenus jusqu'� d�cision contraire.

ART. 21-. D�missior .-

Les administrateurs ainsi nomm�s pourront d�missionner � tout moment, � condition de pr�venir les associ�s par lettre recommand�e avec accus� de r�ception trois mois avant la date o� cette d�mission doit prendre effet.

ART. 22. D�cisions collectives - R�gles communes

Les d�cisions qui-exc�dent tes pouvoirs des d_1.�, ~istratecrrs sont prises � l'unanimit� -des associ�s', au- choix

de la g�rance, au cours d'une assembl�e g�n�rale ou par voie de consultation �crite.

Sont qualifi�es d'extraordinaires les d�cisions comportant une modification des statuts. Elles seront prises �

la majorit� des associ�s repr�sentant les deux tiers du capital.

Toutefois, devront �tre autoris�s � l'unanimit� des associ�s :

les c-ssiurTs pdr 1e- auuidles

l'admission de tout nouvel associ� ;

le transfert du si�ge social � l'�tranger ou l'ouverture d'une succursale ;

la r�vocation d'un g�rant ;

les augmentations de capital � l'exception de celles r�alis�es par incorporation de r�serves ; " ra trartsfcrmrraticri de ta Soci�t� et sa fusion ;

la continuation de la Soci�t�, notamment en cas de jugement pronon�ant la liquidation judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est fix� au premier lundi du mois de mai.

ART. 23. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance au moyen d'une lettre recommand�e avec accus� de

r�rt:epturr ddreabere � uirayuef dssucie quinze jturs Sri rrrvirrs avdrrl le- jour de te- r&IrioTr. Elle- contiendra-

notamment les projets de r�solution propos�s.

Toutefois, elle pourra �tre convoqu�e par tout associ� si elle est appel�e � statuer sur la r�vocation d'un

g�rant.

ART. 24. Repr�sentation

TOiut assucl� peut SSC faire r epi �arsr rler lier �-Tr dulie a rsacii} mtmi' dis soir pouvoir:

L'assembl�e est pr�sid�e par le g�rant ; ses d�lib�rations sont constat�es par un proc�s-verbal.

ART. 25. Consultations �crites

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En cas de consultation �crite, le g�rant adresse � tous les associ�s une lettre recommand�e avec avis de r�ception contenant le texte des r�solutions propos�es et tous les documents utiles pour leur information.

Chaque associ� dispose d'un d�lai de quinze jours pour faire conna�tre � la g�rance sa d�cision sur chacune des r�solutions.

L'associ� qui n'a pas r�pondu dans ce d�lai est consid�r� comme s'�tant abstenu.

La g�rance dresse un proc�s-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommand�es, le texte des r�solutions et les r�ponses qui ont �t� faites, et qui doivent demeurer annex�es au proc�s-verbal. Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volont� unanime des associ�s peut �tre constat�e �galement per un acte- soue seing priv�- eu- autlheratique sign� de- toue tes- aesoci�e

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement certifi�s conformes par le g�rant [ou un des g�rants].

ART. 26. Contr�le par les associ�s

Outre les communications de documents avant chaque assembl�e, et sp�cialement avant l'assembl�e annttele, les associ�s net; g�rants ont le- droit de prendre, deux foie par an-, par eux-m�mes, au- si�ge social., connaissance des livres de commerce et de comptabilit�, des contrats, factures, correspondances, proc�s-verbaux et, plus g�n�ralement, de tout document �tabli par la Soci�t� ou re�u par elle.

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. Dans l'exercice de ces droits, l'associ� peut se faire assister d'un expert (comptable, fiscaliste ou avocat).

Au- surplus, les associ�s non- g�rants ont le- duit, deux fois par an-, de- poser des questions aux g�rants eut' la gestion sociale par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

Les g�rants devront r�pondre dans la m�me forme au plus tard dans les quinze jours de la r�ception de la demande.

TITRE IV. CONTR�LE DES COMPTES

ART. 27. Cor imissaires aux comptes

Les associ�s peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par d�cision prise � la majorit�

en nombre desdits associ�s

La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire, si, � la cl�ture d'un exercice social,

la soci�t� d�passe les chiffres fix�s par d�cret pour deux des trois crit�res suivants : total du bilan, montant

hors taxes du- chiffre- d'affaires, nombre- moyen- de- salari�s au- cours de. l'exercice M�me- sr les seuils cl--dessus

ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut �tre demand�e en justice par un

associ�.

Dans ces cas, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppl�ants appel�s � remplacer les titulaires en

cas de refus, d'emp�chement, de d�mission ou de d�c�s sont d�sign�s �galement par d�cision collective

sedinaire..

La dur�e du mandat des commissaires aux comptes est de 3 exercices.

Ils exercent leurs fonctions et sont r�mun�r�s conform�ment � la loi.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL - R�PARTITION DES B�N�FICES ET DES PERTES

ART. 28. Exercice social

L'exeicite sut:i�i le- 01- j'arMeretMt le- 3f (Muet obid

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Soci�t� au

registre du commerce et des soci�t�s pour finir le 31 d�cembre 2011 Les actes accomplis pour le compte de la

Soci�t� et repris par elle seront rattach�s � cet exercice.

ART. 29. Comptes annuels

It est dress� �- le cl�ture- de Chaque exeit�t/e, par la yei art e:, Ci1T de. ruera' et du passif de- 1e-

soci�t�, un bilan d�crivant les �l�ments actifs, le compte de r�sultat r�capitulant les produits et charges et l'annexe compl�tant et commentant l'information donn�e dans les bilans et comptes de r�sultat

La g�rance proc�de m�me en cas d'absence ou d'insuffisance de b�n�fices aux amortissements et provisions n�cessaires.

Le " VIrient des engagements- cautionn�s-, avalis�s ou garantis par la so t* est rrtiom-i* �- la- suite- du-bilan.

La g�rance �tablit un rapport de gestion relatif � l'exercice �coul�.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de r�sultat et l'annexe, et le texte des r�alisations propos�es sont adress�s aux associ�s non g�rants quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e appel�e � statuer sur ces comptes.

Pendant ce m�me d�lai l'inventaire est tenu au si�ge social, � la disposition de ces associ�s qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 30. R�partition des b�n�fices et des pertes

Le compte de r�sultat qui r�capitule les produits et charges de l'exercice fait appara�tre par diff�rence, apr�s d�riutt#iorr des amui tieserriarrts et des provisions, le- bdn�1iice" ou i� peurs' de l'exercice.

S'il r�sulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuv�s par l'assembl�e g�n�rale, l'existence d'un b�n�fice distribuable, celui-ci est r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts appartenant � chacun d'eux.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider la mise en distribution de sommes pr�lev�es sur les r�serves dont elle a la disposition-, en- indiquant express�ment les postes de- r�serve- sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s.

Toutefois, les dividendes sont pr�lev�s par priorit� sur les b�n�fices de l'exercice. Hors le cas de r�duction de capital, aucune distribution ne peut �tre faite aux associ�s lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, � la suite de celle-ci, inf�rieurs au montant du capital augment� des r�serves que la loi ou les

4

R�serv� au

Moniteur belge "

Volet B - Suite

statuts ne permettent pas de distribuer. L'�cart de r��valuation n'est pas distribuable. Il peut �tre incorpor� en

tout ou partie au capital.

Toutefois, apr�s pr�l�vement des sommes port�es en r�serve en application de la loi, les associ�s peuvent,

sur proposition de la g�rance, reporter � nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les b�n�fices ou

affecter tout ou partie de cette part � toutes r�serves g�n�rales ou sp�ciales dont ils d�cident la cr�ation et "

d�terminent l'emploi s'il y a lieu. La perte, s'il en existe, est imput�e sur les b�n�fices report�s des exercices

ant�rieurs ou report�e � nouveau.

TITRE VI. DISSOLUTION -LIQUIDATION - TRANSFORMATION

ART. 31. Dissolution

La dissolution anticip�e de la Soci�t� peut �tre d�cid�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire. En cas de capitaux propres inf�rieurs � la moiti� du capital social, le g�rant r�unira, dans les

quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait appara�tre cette perte, une assembl�e

extraordinaire � l'effet de d�cider s'il y a lieu de dissoudre la Soci�t�.

ART. 32. Liquidation

La liquidation s'op�rera dans tous les cas par les soins d'un liquidateur nomm� par l'organe de gestion.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

ART. 33. Transformation

La Soci�t� pourra �tre transform�e en une soci�t� d'un autre type ou en un groupement d'int�r�t

�conomique. Cette transformation n'entra�nera pas la cr�ation d'une personne morale nouvelle. Elle sera

d�cid�e par d�lib�ration prise � l'unanimit� des associ�s.

ART. 34. Fusion et scission

Toutes op�rations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront �tre d�cid�es que par d�lib�ration prise

� l'unanimit� des associ�s.

TITRE Vil. DIVERS

ART. 35. Publications-Banque carrefour des entreprises - TVA

La soci�t� Belgium Business Consulting SCRI est charg�e des d�marches administratives aupr�s du

tribunal de commerce, de la TVA et du guichet d'entreprises.

ART. 36. Frais

Tous les frais concernant la constitution de la pr�sente Soci�t� seront pris en charge par cette derni�re.

Tous ces frais seront port�s au compte " frais de premier �tablissement ".

S�ance est lev�e apr�s toute d�lib�ration.

Cojocaru Am�lie

Administratice-d�l�gu�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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