C.L.P.

Dénomination : C.L.P.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.328.836

Publication

11/07/2013

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leik f2 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge ~ ~Y.il I~.~ i agi.�s _

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

a 2 JUIF,. 2013j

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Greffe

NI' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : C.L.P.

.536.328 836

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1 180 UCCLE - AVENUE DE FRE 19

(adresse cornpl�te)

Oblet(n) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN' BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 27 juin 2013, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, ii est extrait ce qui suit :

a) Madame PINO Y SATURIO Carmen, n�e � Barcelona (Espagne) le dix-sept janvier mil ! neuf cent septante-trois ? de nationalit� espagnole, domicili�e � 1180 Uccle, Rue Alphonse i Asseibergs 99 ;

b) Madame PINO-SATURIO Laura, n�e � Barcelone (Espagne) le vingt-six mai mil neuf cent septante-cinq de nationalit� espagnole, domicili�e � 1180 Uccle, avenue de Fr� 19,

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e; d�nomm�e � CLP �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 e), divis� en cent-quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir sooial.

X. CONSTITfTXON

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les 186 parts,sont � l'instant souscrites en esp�ces, au.prix de cent euros chacune,

comme-suit: "

- par Madame PINO SATURIO Carmen : nonante-trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros ;

par Madame PINO SATURIO Laura :nonante-trois pans, soit pour neuf mille trois cents entas.

Ensemble ; cent-quatre-vingt-six parts, soit pour:

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la banque Record de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR) 't

Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATSJTS

Los comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOC1ETE

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�i Limit�e.

Elle est d�nomm�e � C.L.P �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

A4 tticle 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 ,Bruxelles (Uccle), avenue de Fr�, 19. Xl peut �tre transf�r� en tout autre endroit

de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa: Nom et signature

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g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine priv�,

La soci�t� peut acqu�rir, conserver, revendre tous types de valeurs mobili�res,

La soci�t� peut accomplir toutes les op�rations concourant � la gestion et au d�veloppement d'un patrimoine immobilier propre, notamment par la construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral.

La soci�t� a �galement comme objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte toutes les activit�s civiles de conseil en gestion de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou .connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s, quel que soit leur objet social.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social,

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 e), divis� en cent-quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de Ieur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'II n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance Iui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, eIIe d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travaiIIeurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la Ioi de Ieur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � I'accompIissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � I'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de septembre de chaque ann�e, � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Y

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Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante. A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � I'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un mars deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015.

3. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux

Elle appelle � ces fonctions:

a) Madame PINO Y SATURIO Carmen, et

b) Madame PINO SATURIO Laura,

Pr�nomm�es ici pr�sentes et qui acceptent.

Les g�rantes sont nomm�es jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, en ce compris la constitution d'un bail emphyt�otique � son profit, � recevoir sur un immeuble situ� � Woluw�-Saint-Lambert, avenue de Mai 215 sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� DCfisco repr�sent�e par Isabelle Raizinska, � 1070 Bruxelles, rue des petits loups 80 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

R�j,v�

au

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 30.09.2015 15623-0205-011

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Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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