C.M.B. BENELUX

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. C.M.B. BENELUX
Dénomination : C.M.B. BENELUX
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.595.036

Publication

27/06/2012
ÿþ 0`!C L 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOO WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833.595.036

Dénomination

(en entier) : C.M.B. BENELUX

(en abrégé):

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de la Senne, 32 à 1000 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Annulation de la décision d'un administrateur judiciaire- Changement de siège social- annulation de la convocation à l'assemblée générale du 4 juin 2012.

1.

Le 25 mai 2012, le tribunal de commerce de Bruxelles a prononcé l'ordonnance suivante :

" Vu la citation enregistrée le 18 mai 2012.

Entendu les conseils des parties demanderesse et la 2e partie défenderesse, ainsi la première partie. défenderesse en personne à l'audience publique des référés du 24.05.2012.

la tierce-opposition tend à entendre réformer l'ordonnance prononcée le 9 mai 2012 désignant M. Matthieu Vander Elst en qualité d'administrateur chargé d'opérer les actes urgents et de simple administration au sein de. la SCS CMB Benelux.

Dans sa requête du 3 mai 2012, Madame Marie-Noël SACRE, associée commanditaire de la SCS CMB: BENELUX demandait la désignationde M.Matthieu Vander Elst en qualité d'administrateur de la SCS CMB Benelux sur base de l'article 208 du Code des sociétés.

Elle y soutenait en effet que le gérant de la société M. Sébastien Muscat avait quitté la Belgique sans prendre de dispositions afin d'assurer la permanence de la société et qu'il ne donnait plus signe de vie.

Il ressort de la tierce-opposition que M. Sébastien Muscat n'a pas disparu et qu'il donne bien des signes de vie.

Le gérant ne se trouve dès lors pas dans un cas d'empêchement.

Les conditions de l'article 208 du code des sociétés ne sont dès lors pas remplies.

il convient par conséquent de mettre à néant l'ordonnance désignant M.Matthieu Vander Elst en qualité d'administrateur de la SCS CMB Benelux.

Par ces motifs,

Nous, Renée RUBINSTEIN, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, siégeant à l'audience publique des référés, boulevard de Waterloo, 70, à 1000 Bruxelles, en remplacement du Président, légalement:

" empêché, assistée de Roger Berns, greffier-chef de service.

Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire.

Mettons à néant l'ordonnance du 3 mai 2012 désignant M.Matthieu Vander Elst en qualité d'administrateur.

de la SCS CMB Benelux. "

Condamnons Madame Marie-Noël SACRE aux frais et dépens en ce compris l'indemnité de procédure: fixée à 1320 é".

2.

Par décision du gérant, M. Sébastien Muscat, du 30 mai 2012, le siège social de la société est transféré

aux 38-40 Square de Meeus à 1000 Bruxelles.

3.

La convocation à l'assemblée générale du 4 juin 2012 est annulée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
13/04/2011
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:Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0833.595.036

Dénomination

(en entier) : "C.M.B. BENELUX"

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Senne 32 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : Confirmation de l'apport de créance et création de nouvelles parts sociales - Résumé et approbation des comptes arrêtés au 30/03/2011 - Démission du gérant et décharge pour "exercice de son mandat - Nomination de gérant - Cession de parts sociales - Déclaration du gérant relative au futur transfert du siège social - Remise des documents sociaux et légaux au gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple C.M.B. Benelux, ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Senne numéro 32, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0633.595.036, établi à l'avenue Louise 126, 1050: Bruxelles, le 30 mars 2011, dont il ressort que les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité des voix:

Première résolution

Confirmation de l'apport de créance et création de nouvelles parts sociales

L'assemblée confirme l'apport par deux tiers non associés, Monsieur Olivier JAUQUET, et Madame Marie-

' Noëlle SACRE, de créances certaines, liquides et exigibles qu'ils détiennent sur la société, pour un montant'

d'apport total de 67.073 euros.

Cette créance consiste en l'achat d'un véhicule (Mercedes E250) au nom et pour le compte de la société

financé à concurrence de 57.670 euros par Madame Marie-Noëlle SACRE et de 5.003,16 euros par Monsieur:

Olivier JAUQUET.

Monsieur Olivier JAUQUET fait également apport d'une deuxième créance à concurrence de 4.400,- ¬ .

En contrepartie de l'apport de ces créances, la société décide ,de créer soixante-sept mille septante-trois.

(67.073) nouvelles parts sociales, identiques aux parts sociales existantes, et de les répartir

proportionnellement aux apports effectués, comme suit :

-Madame Marie-Noëlle SACRE se voit attribuer 57.670 parts sociales ;

-Monsieur Olivier JAUQUET se voit attribuer 9.403 parts sociales.

Madame SACRE et Monsieur JAUQUET sont dès lors associés commanditaires de la société. Le capital social est désormais représenté par 67.173 parts sociales.

Deuxième résolution

Résumé et approbation des comptes arrêtés au 30/03/2011

L'assemblée approuve les comptes arrêtés au 30/03/11, et notamment :

- facture d'achat du véhicule Mercedes E250 ;

- facture à payer à Ethias - normalement payée au 29/03 (si apport effectué - preuve à l'appui)

- facture à payer à Macatrans - normalement payée au 29/03 (si apport effectué - preuve à l'appui)

Toute autre facture non signée par Monsieur Jean-Louis ROSS ou non reprise ci-dessus est rejetée par

défaut.

Le gérant s'engage à payer dans les délais imposés la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation.

Troisième résolution

Démission du gérant et décharge pour l'exercice de son mandat

L'assemblée acte, à compter de ce jour, la démission en tant que gérant de la société, de Monsieur Jean

Louis ROSS.

Elle lui donne décharge pour l'exercice de son mandat jusqu'à présent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Quatrième résolution

Nomination de gérant

L'assemblée nomme, à compter de ce jour, en tant que gérant de la société, pour une durée indéterminée, à

titre non-rémunéré : Monsieur MUSCAT Sébastien, domcilié à Les Bougainvilliers BAT A, avenue des

Bousquetiers.

Cinquième résolution

Cession de parts sociales

L'assemblée acte la cession de parts sociales comme suit :

- Monsieur Jean-Louis ROSS cède 99 parts sociales à Monsieur Olivier JAUQUET, et ce, pour 1 ¬

symbolique.

- la société en commandite simple « EUROPEAN BUSINESS SCHOOL BRUSSELS » (Numéro

d'entreprises 816.926.278) cède 1 part sociale à Monsieur Monsieur MUSCAT Sébastien, prénommé, gérant, et

ce, pour 1 ¬ symbolique, qui devient par conséquent associe commandité.

Sixiéme résolution

Déclaration du gérant relative au futur transfert du siège social

Monsieur Monsieur MUSCAT Sébastien, prénommé, confirme que le siège social actuel n'est plus occupé

par la société depuis le 15/03/2011 et qu'il prend la responsabilité et s'engage à effectuer les changements

nécessaires pour le transfert du siège social dans te délai prévu par la loi.

Septième résolution

Remise des documents sociaux et légaux au gérant

A l'instant, Monsieur Jean-Louis ROSS remet l'ensemble des documents sociaux et légaux afférents à la

société, les documents du véhicule Mercedes E250 immatriculé 1-ANP-765 ainsi que les clés de celui-ci à

Monsieur Monsieur MUSCAT Sébastien, prénommé.

L'assemblée donne tous pouvoirs au Notaires associés Gérard INDEKEU/Dimitri CLEENEWERCK de CRAVENCOUR, à Bruxelles, aux fins de procéder à la publication du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur Belge.

Monsieur MUSCAT Sébastien, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

21/02/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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belge

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N° d'entreprise : D Q 3,5 cJ

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(en entier) : C.M.B. Benelux

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue de la Senne 32, 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

L'an deux mil onze, le huit février.

Entre les soussignés

1.Monsieur Jean-Louis Maximilien ROSS, gérant, né à Anderlecht le 7 mai 1985 et demeurant Rue Pierre Timmermans 38 RC+3 à 1090 Bruxelles (Jette), Belgique.

2.European Business School Brussels S.C.S. (en abrégé EBSB scs), immatriculée à la BCE sous 0816.926.278, représentée par Monsieur Jean-Louis Maximilien ROSS, gérant, dont le siège social est établi rue de Rosières 43 à 1332 Genval (Rixensart), Belgique.

il a été constitué en date du 08/02/2011 (huit février deux mil onze) une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit.

Art. 1: II est formé par les présentes entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en commandite simple sous la dénomination de C.M.B. Benelux s.c.s., qui sera régie par les dispositions légales afférentes ainsi que par les présents statuts, et dont Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié est l'associé commandité, et à ce titre responsable des engagements sociaux pour la durée de son mandat, les autres contractants en étant les associés commanditaires, comme tels tenus des dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds dont ils ont fait l'apport.

Art. 2 : Le siège social est établi en Belgique à 1000 Bruxelles, rue de la Senne 32. II pourra être transféré en tout autre endroit sur simple décision du gérant. Tout changement sera publié aux annexes du Moniteur belge.

La société peut égaiement établir tout siège d'exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du gérant.

Art. 3: La société a pour objet le conseil d'entreprises et de particuliers, une activité de recherche et développement pour le monde professionnel ainsi que des opérations d'achat et de vente concernant tant des biens meubles qu'immeubles et contrats au sens large en tant qu'activité commerciale non réglementée. En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement réglementée et hors des capacités personnelles du gérant ou d'un des employés apte à l'exercer. Elle pourra d'une façon générale faire tous actes, transactions ou opérations commerciales ou financières, immobilières ou mobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui soit de nature à en faciliter l'extension, la diversification ou le développement.

Art. 4: La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle ne peut être dissoute que par décision de tous les associés. Elle ne sera pas dissoute par le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Art. 5: Le capital social est fixé à 100,00 ¬ (cent euro), représenté par 100 parts sociales de 1,00 (un euro) chacune.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Ces parts sociales ont été souscrites comme suit:

1)Monsieur Jean-Louis ROSS, préqualifié, associé commandité, 99 parts

2)European Business School Brussels s.c.s., préqualifiée, associé commanditaire, 1 part.

Total: 100 parts

Art. 6: Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le montant de cette souscription se trouve à présent à libre disposition de la société et que le capital souscrit sera libéré à première demande de la société.

Les parts sociales peuvent être librement cédées à des non-associés ainsi que démembrées s'il échet.

Chaque part sociale confère à son usufruitier, plein propriétaire s'il échet, un droit proportionnel égal, d'après le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société.

L'usufruit peut être démembré entre droit de vote et droit au dividende.

Art. 7: Monsieur ROSS Jean-Louis, préqualifié, en sa qualité d'associé commandité, est chargé de la gestion de la société.

Tous les actes qui engagent la société, tous les pouvoirs et toutes les procurations doivent porter la signature de l'associé commandité, sauf cas de délégation dûment approuvés par les associés commanditaires à des directeurs ou employés de la société.

Le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

Conformément à l'article 207 §1er du Code des Sociétés, l'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de son pouvoir n'engagent pas l'associé commanditaire.

Il est toutefois tenu solidairement à l'égard des tiers si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Art. 8: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale, de manière relative à son droit d'usufruit ou de vote.

Dans tous fes cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Art. 9: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2011.

Art. 10: Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par fa gérance un inventaire ainsi que fe bilan et le compte de profits et pertes. Ceux-ci seront soumis pour approbation à l'assemblée générale des associés, lesquels peuvent en prendre communication au siège social pendant les huit jours précédant l'assemblée générale ordinaire.

Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Art. 11: L'assemblée générale se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de janvier.

Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer aux dispositions légales afférentes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un même contexte s'est tenue l'Assemblée Générale qui a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

-La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2012.

-Le gérant est mandaté pour exercer tout acte de gestion ordinaire relatif à la société mais devra impérativement obtenir une majorité de vote pour les actes d'achat ou de vente de biens dépassant 1.000,00 ¬ .

ROSS, Jean-Louis, Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.M.B. BENELUX

Adresse
RUE DE LA SENNE 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale