C.O.A.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.O.A.L.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 457.121.804

Publication

14/02/2014
ÿþ Mod 20

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 BRUXELLES

Gr4 5 FEV. 2014 a ffa



11111

90 337*



N° d'entreprise : 0457121804

Dénomination :

(en entier) : C.O.A.L.

Forme juridique: Société Civile ayant adopté la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue des Cardamines 31, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clos par Nous, Maître Grégoire DANDOY, notaire associé à la résidence de Couvin (Mariembourg), le vingt-sept janvier deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée a pris à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Première RÉSOLUTION : Adaptation des statuts au Code des sociétés.

L'associé unique décide de modifier les articles des statuts faisant références aux anciennes lois

coordonnées sur les Sociétés commerciales et de les adapter au Code des Sociétés.

Deuxième RÉSOLUTION : Augmentation de capital,

La présente assemblée constate qu'une assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende brut de trois cent mille euros et après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%), a décidé d'affecter en augmentation de capital, le dividende net de deux cent septante mille euros (270.000,00eur) sans création de parts sociales nouvelles, par augmentation de la valeur vénale des parts.

L'assemblée décide, dans le cadre des dispositions de l'article 537 pré-rappelées, d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00eur) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01eur) à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (288.592,01eur), sans création de parts sociales nouvelles, par augmentation de la valeur vénale des parts.

Ce montant de deux cent septante mille euros (270.000) correspond au dividende, net de précompte, prélevés sur les réserves taxées de la société.

Troisième résolution - Libération

Les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital est libérée entièrement par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro BE61 7320 3185 1417 ouvert au nom de la société auprès de la CBC Banque SA, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent septante mille euros (270.000,00).

Quatrième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (288.592,01eur) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution - Modification des statuts

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5 cet article est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (288.592,01eur) et est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sixième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

signé Grégoire DANDOY, Notaire.

Déposée en même temps que l'extrait : une expédition du procès verbal de l'assemblée générale

extraordinaire et les statuts coordonnés.

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1°bis du Code des Droits

d'Enregistrement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 30.07.2013 13379-0303-015
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 27.07.2012 12354-0040-015
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 29.08.2011 11466-0203-015
20/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 16.07.2010 10309-0065-015
27/08/2009 : BLT002998
22/08/2008 : BLT002998
04/09/2007 : BLT002998
31/08/2006 : BLT002998
20/07/2005 : BLT002998
09/08/2004 : BLT002998
08/08/2003 : BLT002998
08/10/2002 : BLT002998
13/07/2000 : BLT002998
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16487-0090-016

Coordonnées
C.O.A.L.

Adresse
AVENUE DES CARDAMINES 31 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale