C.O.G.A.M.

Société anonyme


Dénomination : C.O.G.A.M.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 408.257.756

Publication

26/07/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 22.04.2013, NGL 23.07.2013 13338-0522-015
10/08/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*iaissssa

11

Réser

au

Monite

belgE



IV° d'entreprise : 0408257756 Dénomination

(en entier) : C.O.G.A.M.

BRUXELLES 01AUT2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : chaussée de Saint-Job 582 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :scission partielle

D'un procès-verbal dressé par le notaire Yves Behets Wydemans, de résidence à Bruxelles, le 26 juillet.

" 2012, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «C.O.G.A.M.», après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes ;

1° L'assemblée générale décide la scission partielle de la société anonyme «C.O.G.A.M.» aux conditions prévues au projet de scission déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 8 juin 2012, par voie de transfert de partie de son patrimoine actif et passif à une société privée à responsabilité limitée à constituer, sous la dénomination « SX ».

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement aux actionnaires de la, société à scinder mille cinq cents parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société « SX », qui seront réparties entre les actionnaires de la société à scinder à raison d'une part sociale de la société « SX » pour une action détenue dans la société à scinder.

Conformément au projet de scission susvanté, cette répartition aux actionnaires de la société à scinder des parts sociales de la nouvelle société « SX » sera donc proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société à scinder.

2° Conditions du transfert

a) Les éléments du patrimoine de la société scindée sont transférés sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011 selon la répartition visée au point 9 du projet de scission.

b) Toutes les opérations immobilières relatives à la société à constituer, faites après cette date, seront aux profits et risques de la société à constituer.

c) Le transfert dans la comptabilité de la société « SX » du patrimoine immobilier - actif et passif - de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle les éléments d'actif et de passif et ses éléments de capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 selon la répartition visée au point 9 du projet de scission.

d) Tous actifs et passifs quelconques, exprimés ou non, nés ou à naître, contentieux ou non, de quelque nature qu'ils soient, contractuels ou extracontractuels (expressément visés ou non au point 9 du projet de scission), resteront, dès lors qu'ils relèvent de la branche d'activité commerciale dans la société scindée, dans: la société C.O.G.A.M., qui sera seule à en bénéficier ou à en supporter les charges.

e) Tous actifs et passifs quelconques, exprimés ou non, nés ou à naître, contentieux ou non, de quelque' nature qu'ils soient, contractuels ou extracontractuels (expressément visés ou non au point 9 du projet de: scission), sont, dès tors qu'ils relèvent des activités du patrimoine immobilier de la société scindée, transférés à: la société SX, qui sera seule à en bénéficier ou à en supporter les charges.

f) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par la société, C.O.G.A.M.

g) Au cas où un actif ou un passif de la société scindée ne pourrait être rattaché à l'une ou l'autre branche, il, sera considéré comme maintenu dans la société C.O.G.A.M.

3° L'assemblée générale propose de créer une société privée à responsabilité limitée dénommée « SX »,: dont le siège social sera situé à Uccle, chaussée de Saint-Job 582.

L'assemblée générale approuve le projet d'acte constitutif tel que ce dernier lui a été communiqué et lest statuts de la société à constituer par voie de scission.

Elle approuve en outre le rapport dressé le 10 juillet 2012 par Monsieur Paul MOREAU, réviseur d'entreprises, représentant la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, à Uccle, sur les apports en nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale constate que la scission de la société anonyme C.O.G.A.M, sans que celle-ci ne

cesse d'exister sera réalisée du seul fait et à compter de la constitution de la société privée à responsabilité

limitée « SX ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2012
ÿþei Mod PDF 11.1

= I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

08 JUN 2012

Greffe

Y I I HlI 111 YIIIII AA

" iaio~sse*

F

tV

N° d'entreprise : 0408.257.756

Dénomination (en entier) : C.O.G.A.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Saint-Job 582

(adresse complète) 1180 Uccle Objet(s) de l'acte : Dépôt d'un projet de scission

Texte:

Dépôt d'un projet de scission partielle de la SA COGAM:

Projet de scission partielle par création d'une nouvelle société SX spi[ (établi en exécution de l'article 674 et 677 du Code des Sociétés)

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 23.04.2012, NGL 06.06.2012 12150-0179-016
19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rése rv@ 1111111111Eq1111I111

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

0 7 MAR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0408257/56

Dénomination

(en entier) : C.O.G.A.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Klakkedelle 60 --1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 20.12.2011.

Le Conseil décide le transfert du siège social de la société du 60, Rue Klakkedelle à 1200 Bruxelles vers le 582, Chaussée de St-Job à 1180 Bruxelles et ce à partir du 1« janvier 2012.

Nous chargeons Monsieur Xavier SNOLLAERTS de faire publier ces décisions au Moniteur belge dans te courant du mois de janvier 2012.

Xavier SNOLLA5RTS

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch' Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du met B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2011 : BL384627
27/08/2010 : BL384627
22/06/2010 : BL384627
01/07/2009 : BL384627
30/06/2008 : BL384627
02/07/2007 : BL384627
15/07/2005 : BL384627
17/05/2004 : BL384627
10/05/2004 : BL384627
10/06/2003 : BL384627
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 28.08.2015 15498-0568-017
30/05/2002 : BL384627
02/06/2001 : BL384627
26/05/2000 : BL384627
20/05/1999 : BL384627
01/01/1997 : BL384627
07/01/1995 : BL384627
07/01/1995 : BL384627
14/08/1991 : BL384627
25/04/1986 : BL384627
15/02/1985 : BL384627
05/09/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.04.2016, DPT 31.08.2016 16537-0434-017

Coordonnées
C.O.G.A.M.

Adresse
AVENUE VAN CROMBRUGGHE 119 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale