C.T.S.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : C.T.S.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.765.210

Publication

30/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0539.765.210 Dénomination

(en entier) : C.T.S.M.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE 367, 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION D'UN GERANT

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2013)

L'assemblée décide de nommer, à date de ce jour, comme deuxième gérante, Madame Anne Delgambe, domiciliée rue Paul Jamin, 25 à 7200 Le Mans (France), qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Les associés donnent procuration à Corpoconsult Spri, Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles, représentée par son gérant Monsieur David Richelle, pour procéder à toutes formalités nécessaires en vue de la publication des présentes résolutions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et à leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et en général, accomplir tous actes et signer tous documents en vue de l'inscription auprès des services de la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

Signé

David Richelle

d o Corpoconsult Spri

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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ZOSEP 2013

Gréfflr

N° d'entreprise : Dénomination oS3 3 c,fCS 276

(en entier) : C.T.S.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, 367 avenue Louise

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 27 septembre 2013, ce qui suit:

xxxxx

ONT COMPARU :

1. Monsieur CHARTIER Guillaume Gilles Marie, carte d'identité numéro 060737200746, né à Tours (France), le 12 novembre 1985, domicilié à 37230 Fondettes (France), 20 bis rue de Beaumanoir ;

2. Madame AUBRY Chloé Isabelle Helene, carte d'identité numéro 101137202739, passeport numéro

100789491, née à Evry (France), le 7juillet 1981, domiciliée domicilié à 37230 Fondettes (France), 20 bis`rue

de Beaumanoir.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les, présentes de constituer une société privée à

responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes ;

FORME ; société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : C.T.S.M.

SIEGE SOCIAL : 1050 Bruxelles, 367 avenue Louise

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers :

- l'achat, la vente, l'import-export, le négoce en général, la conception, la production, la fabrication, la

promotion et le développement de tout type de vêtements et articles vestimentaires ;

- l'achat, la vente, l'import-export et le négoce en général de tout article de maroquinerie et du domaine de

la cosmétique ;

l'achat,"la vente, l'import-export et le négoce en général de vins et spiritueux.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet,

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 27 septembre 2013

CAPITAL SOCIAL : dix huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), libéré à concurrence de six mille deux

cents euros (EUR 6.200,00). Le surplus sera libéré à concurrence de 99% par le comparant sub 1 et de 1% par

le comparant sub 2.

GERANCE

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants.

Le mandat du gérant (des gérants) est gratuit ou rémunéré.

En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés.

GESTION JOURNALIERE

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix..

POUVOIR DU (DES) GERANTS (S)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le gérant (chacun des gérants) peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant (chacun des gérants) représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois de juin, à 20 heures; si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en

2015.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre. A cette date, la gérance

dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi,

Le premier exercice social commence te 27 septembre 2013 et finit te 31 décembre 2014.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DUREE INDETERMINEE :

Monsieur Monsieur Guillaume CHARTIER, prénommé.

Son mandat est rémunéré.

PROCURATION,

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à CORPOCONSULT, Rue Fernand Bernier 15, 1060

Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la

Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société en formation depuis lei er septembre 2013.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 27 septembre 2013.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
C.T.S.M.

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale