C.V.S BELGIUM

Dénomination : C.V.S BELGIUM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.619.906

Publication

25/04/2014

��MOD WORD 11.1

Felei Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 4 APR 2014'

BRUXELLES'

Greffe

N� d'entreprise:

D�nomination 5e) -/.5 30 c

t'EN II

(en enfler): C.V.S BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : A 1030 SCHAERBEEK, RUE RICHARD VANDEVELDE 138 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

"C.V.S. BELGIUM"

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

A 1030 Schaerbeek, rue Richard Vandevelde, 138.

Constitution de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

L'an deux mille quatorze.

Le onze avril

Devant Nous, Ma�tre Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � Etterbeek.

ONT COMPARU:

1/ Monsieur �ELIK Abdilkadir, n� � Emirdag (Turquie) le 13 septembre 1977, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Place Terdelt, 7 bo�te '18, (NN 77.09.13 467-47).

2/ Monsieur B�LB�L, Osman, n� � G�d�l (Turquie) le 7 avril 1981, de nationalit� turque, domicili� � Sincan Ankara (Turquie), Yuns Emere Mahallesi Abdurrahim Karako� Sok, 16/11, num�ro de passeport : U06754455.

Tous deux ici repr�sent�s par Monsieur Quentin Thonet, domicili� � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Tourterelles n�25.

aux ternies de procurations dat�es du 6 mars 2014.

CONSTITUTION.

Lesquels comparants Nous ont requis, Notaire soussign�, de dresser acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de "C.V.S BELGIUM" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E) lequel sera repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils ont int�gralement souscrites comme suit :

- Monsieur �ELIK Abdilkadir: vingt (20) parts sociales pour trois mille sept cent vingt (3.720,- EUR) euros de capital enti�rement lib�r�es,

- Monsieur B�LB�L, Osman: quatre-vingt (80) parts sociales pour quatorze mille huit cent quatre-ving (14.880,- EUR) euros de capital enti�rement lib�r�es.

Et qu'ils d�clarent avoir lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE56 0017 2248 6388 qu'ils ont ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ce d�p�t restera annex�e au pr�sent acte.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et

conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, remis le plan financier au Notaire soussign�,

En outre, le Notaire donne lecture de rarftcle 212 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de ladite soci�t�.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Article 1: D�nomination Raison sociale.

La soci�t� est constitu�e sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.Elle adopte la

d�nomination

de "C.V.S. BELGIUM".

Article 2 : Si�ge social.

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Richard Vandevelde, 138.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux

annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des

si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.

Article 3: Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui,

pour ou avec autrui, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant �:

-L'exploitation d'une surface commerciale, l'achat et la vente, en gros ou au d�tail, de boissons, ainsi que de

marchandises, denr�es et produits alimentaires et la fourniture de tous services s'y rapportant.

-Entreprise g�n�rale de b�timent.

-Vente de mat�riel de construction.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute soci�t� ou association.

Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.

Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme

en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros.

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites, et lib�r�es � concurrence de dix-huit mille six cents euros.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes

par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des

associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au

moins la majorit� absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

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Article 8: Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associ�s poss�dant la majorit� absolue du

capital social.

Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants

jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.

Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des

parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des soci�t�s,

Si la soci�t� ne comptait plus qu'un seul associ�, celui ci serait libre de c�der ses parts, en tcut ou en partie,

� qui il l'entend.

Article 10 : Indivisibilit� des parts.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.

Article 11 ; G�rance.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ�

ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 : Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 ; Assembl�es G�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin, � vingt heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui cl exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 14: Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15: R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

Article 16: Dissolution Pouvoirs,

Us

Reeerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Article 17: R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La soci�t� �tant constitu�e et les statuts de la soci�t� adopt�s, les associ�s ont pris les d�cisions suivantes

1. exceptionnellement, le premier exercice social court depuis ce jour jusqu'au 31 d�cembre 2014.,

2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de g�rant est confi� pour une dur�e ind�termin�e �

Monsieur �ELIK Abdilkadir, n� � Ennirdag (Turquie) le 13 septembre 1977, de nationalit� belge, domicili� �

1030 Schaerbeek, Place Terdelt, 7 bo�te 18, (NN 77.09.13 467-47).

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, d�clare reprendre pour son compte tous engagements pris en son non' avant les pr�sentes.

FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � mille trois cents euros.

IDE NTITE.

Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu de leur carte d'identit�.

TRANSMISSION DU PROJET.

Les parties Nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte avant la signature des

pr�sentes.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros (95 EUR) pay� sur d�claration par le Notaire Damien Colloneindelinckx.,

DONT ACTE.

Dress� date et lieu que dessus.

Et lecture int�grale et comment�e, faite, les comparants ont sign� avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- procurations;

- attestation bancaire;

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2014

��'11-5;itt-t Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acliljefrellit�u le

111111111.11,11.111j11,111,11111111111

05 -09- 2014

au greffe du triberigl de commerce=

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D�nomination : C.V.S BELG1UM

Forme juridique : SOC1ETE PRI VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE RICHARD VANDEVELDE 138 - 1030 SCHAERBEEK

N� d'entreprise : 0550.619.906

Objet de l'acte CESSION DE PARTS - DEMISSION - NOMINATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE Le 03 septembre

S'est tenu l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la spil C.V.S BELGIUM.

La s�ance est ouverte � 16 heures, sous la pr�sidence de Monsieur CELIK ABDILKADIR.

La pr�sidence constate que les associ�s sont repr�sent�s conform�ment aux prescriptions l�gales.

Composition de l'assembl�e : Sont pr�sent :

L Celik Abdilkadir, Belge, n� � Emirdag (Turquie) le 13/09/1977, NN : 77.09.13-467.47 domicili� 1030 Schaerbeek, Place Terdelt, 7 B018.

IL - Ko�ak Ata Kasim, n� � Bademli (Turquie) le 20 juin 1968, de nationalit� Belge, domicili� � 2018 Antwerpen, Brederodestraat, 191, MN :68.06.20-521.58

Communication du pr�sident :

La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e pour aborder l'ordre du jour suivant :

1, - Cession de parts ;

2. - D�mission, Nomination.

Constatation que l'assembl�e est valablement constitu�e :

Celle-ci constate qu'elle a �t� r�guli�rement constitu�e et qu'elle peut valablement d�lib�rer et se prononcer sur l'ordre du jour mentionn� ci-dessus.

Discussion des points � l'ordre du jour:

Apr�s discutions, il est ensuite proc�d� � l'approbation des diff�rents points � l'ordre du jour et les r�solutions suivantes sont accept�es

RESOLUTIONS

a.)- Monsieur Celik Abdilkadir d�tenteur de 80 parts sociales c�de soixante parts � Monsieur Ko�ak Ata Kasim,

b.)- l'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Celik Abdilkadir en tant que g�rant et lui donne d�charge pour son mandat.

c.)- l'assembl�e accepte la nomination de Monsieur Ko�ak Ata Kasim en tant que g�rant. Son mandat sera r�mun�r�.

Apr�s la dite cession, la r�partition des parts est la suivante :

1)Monsieur Ko�ak Ata Kasim, devient titulaire de 60 parts sociales

2)Monsieur Celik Abdilkadir, devient titulaire de 20 parts sociales.

3)Monsieur B�lb�l Osman, devient titulaire de 20 parts sociales.

Ko�ak Ata Kasim G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
C.V.S BELGIUM

Adresse
RUE RICHARD VANDEVELDE 138 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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