CAAD-BELGIQUE

Dénomination : CAAD-BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.200.138

Publication

14/11/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : CAAD-Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Bassins 17, � 1070 Bruxelles

N` d'entreprise : 474200138

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social, modifications des statuts et du conseil d'administration, modification de la d�nomination

L'Assembl�e g�n�rale du 26/12/2009 a d�cid� de modifier les statuts de la mani�re suivante:

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e Cellule Action d'Aide au D�veloppement en abr�g� "CAAD".

Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue Emile de Beco, n�

109, � 1050`? Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'association' dispose d'une antenne en R�gion Wallonne �tablie Grand'Place Haine Saint Pierre, H�tel de Ville

15 � 7100 La Louvi�re

TITRE Il. -- Dur�e, but

Art. 3. La dur�e de l'association est illimit�e.

Art. 4. L'association a pour but :

1� Accompagner, encadrer et valoriser les actions men�es par les immigr�s en Belgique et dans leurs pays d'origine, Concevoir des m�canismes d'appui aux actions des migrants, notamment dans les diverses formes de transferts, la valorisation de leurs ressources par le soutien � leurs investissements dans les pays de r�sidence et dans leurs pays d'origine. Promouvoir l'int�gration structurelle des migrants en Belgique � travers des programmes de formation en insertion sociale, insertion socioprofessionnelle, ainsi que par le soutien � la" participation citoyenne.

2� Promouvoir des actions de d�veloppement durable dans les domaines de l'environnement et de ta" protection de la nature, de la sant�, l'�ducation, la culture, , l'alimentation, l'agriculture, l'�cologie, la recherche, fa formation.

3� Informer les populations des difficult�s et r�alit�s des pays en voie de d�veloppement et inversement � travers tous les moyens de communication et d'�v�nements possibles tel que l'informatique, des conf�rences, publications, stands publics, activit�s culturelles et autres.

4" Lutter et s'investir dans la recherche de solutions aux grands fl�aux tel que le racisme, l'analphab�tisme, l'exploitation des enfants, la lutte contre la pauvret�, la prise en charge des personnes handicap�es.

5� Promouvoir l'�change et l'int�gration culturelle par le tourisme int�gr�, camps de vacances, chantiers jeunes, stages professionnels, �change scientifique et/ou culturel, transfert technologique, l'orientation et, : soutien aux immigr�s.

6� G�rer, initier, coordonner des actions d'aide humanitaire au profit des populations les plus d�munies � travers des dons, partenariats, �tudes et assistances.

7� Soutenir, d�velopper, encadrer, encourager la production agricole, industrielle et artisanale des pays en voie de d�veloppement par la cr�ation d'activit�s et la commercialisation des produits dans un esprit de commerce �quitable.

S� Organiser des �v�nements, recherche de fonds, manifestations en tout genre au profit des activit�s de l'association ou d'autres associations avec buts similaires.

TITRE III. -- Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 6. Sont membres effectifs, outre les membres fondateurs, les personnes qui sont agr��es en cette qualit� par une assembl�e g�n�rale � laquelle sont pr�sents ou repr�sent�s les deux tiers des membres et statuant � la majorit� simple. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois et est limit� � quatorze .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur �� derni�re Page du-1-icie1 sB

Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de is personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter !'association ou ia fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

.J Art. 7. Sont dits membres adh�rents toutes les personnes physiques ou morales qui s'int�ressent aux activit�s de l'association et qui sont d�sireuses de concourir moralement et/ou mat�riellement � la r�alisation de ses-buts, leur nombre �tant illimit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Art_ 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Art. 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale r�unissant quatre cinqui�mes de ses membres et statuant � la majorit� simple. Elle doit �tre justifi�e par une faute commise � l'encontre de l'association.

Art. 10. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peut en aucun cas exiger restitution des apports r�alis�s.

TITRE IV. -- Cotisations

Art. 11. Le montant de cotisation annuelle d� par les membres effectifs et adh�rents de l'association est d�termin� annuellement par le conseil d'administration.

TITRE V. -- Ressources

Art. 12. Les ressources de l'association se composent des participations des membres, des subventions, dons et legs en provenance de personnes physiques au_morales au niveau national et/ou international, des recettes pouvant provenir des manifestations � but lucratif de l'association ainsi que de la vente de ses productions et publications.

TiTRE Vi. -- Administration et fonctionnement

Art. 13. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, �lus en une assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Art. 14. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 15. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 16. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et un administrateur ou deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Art. 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

fl peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 18. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�gu� la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art. 19. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, sont sign�s soit par le pr�sident et un administrateur soit par deux administrateurs.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 21. La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 23. Les attributions de l'assembl�e sont :

-de modifier les statuts ;

-de nommer et r�voquer les membres et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil � d�l�guer ses pouvoirs � des tiers ;

-exercer tous autres pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident ou le secr�taire du conseil d'administration. Une lettre devra �tre adress�e � chaque membre effectif huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elle contient la date, le lieu et l'ordre du jour. Les membres effectifs pourront se faire repr�senter par un autre membre effectif, muni d'une procuration �crite .

Art. 25. Ii est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire par an, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant.

Art. 26. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 27. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas si un cinqui�me des membres effectifs l'exige.

Art. 28. Des proc�s-verbaux de chaque assembl�e g�n�rale seront dress�s et conserv�s au si�ge. Tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance s'ils en justifient fa raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE VII. -- Dispositions diverses

Art. 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre �tabli, il r�glera tout ce qui n'est pas pr�vu par les statuts. Le r�glement pourra �tre �tabli par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. Le compte de l'exercice va du 1 janvier au 31 d�cembre. Le conseil d'administration cl�ture les comptes et pr�pare le budget suivant qui sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux ans et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport.

Art. 32. En cas de liquidation de l'association, les actifs apr�s apurement des passifs seront transf�r�s � une association dont l'objet se rapproche le plus de celui de l'association dissoute et sera d�termin� � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.

2. Nomination d'administrateurs et modification du conseil d'administration

Suite � la tenue de l'Assembl�e G�n�rale en date du 26/12/2009, voici la composition du nouveau Conseil

d'administration :

a)Administrateurs qui ont quitt� le Conseil d'administration :

-Thierno Ndiaye, domicili� rue Mont� Carlo, 102128 � 1190 Bruxelles.

b) Nomination de Monsieur WEERTS, n� � nairobi (Kenya) le 13 mars 1964 et domicili�, 157, Rue de la vignette � 1160 Bruxelles comme administratur et secr�taire en remplacement de Monsieur Thiemo Ndiaye jusqu'� la fin du mandat en cours.

Composition du nouveau Conseil d'administration :

-Papa S�ne, domicili� rue du Moulin 60, 7090 Braine - le - Comte

-Dominique WEERTS domicili� rue de la Vignette, 157 � 1160 Bruxelles

-Mathilda Van Gelderen, domicili�e rue du Moulin 60, 7090 Braine - le - Comte

-Ernestine NIWEMUTONI, rue du noyer, 143 � 1000 Bruxelles

Ceux-ci ont d�sign� entre-eux, en qualit� de :

Pr�sident : Papa SENE

Secr�taire: Emestine NIWEMUTONI,

Tr�sorier : Dominique WEERTS

Le Pr�sident remercie les participants et l�ve la s�ance.

Bruxelles, le 26 d�cembre 2009

Le Pr�sident

Papa SENE

Election du nouveau Conseil d'administration suite � la fin de mandat

L'Assembl�e g�n�rale du 26/12/2010 s'est r�unie avec pour objet l'�lection du Conseil d'administration suite � la fin des mandats du conseil d'administration sortant.

Elle a r��lu, pour une dur�e de trois ans, � l'unanimit�, les membres du Conseil d'administration, suivants:

Composition du nouveau Conseil d'administration:

- Papa SENE, domicili� Rue du Moulin, 60 � 7090 Braine-le-Comte

- Dominique WEERTS, domicili� Rue de la Vignette, 157 � 1160 Bruxelles

- Mathilda VAN GELDEREN, domicili�e rue du Moulin, 60 � 7090 Braine-le-Comte

- Ernestine NIWEMUTONI, domicili�e Rue du Noyer, 143 � 1000 Bruxelles.

Ceux-ci ont d�sign� entre-eux, en qualit� de:

Pr�sident: Papa SENE

Secr�taire: Dominique WEERTS

Secr�taire adjointe: Mathilda VAN GELDEREN

Tr�sori�re: Ernestine NIWEMUTONI

Bruxelles, le 26 d�cembre 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident Administrateur

Papa SENE Dominique WEERTS

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