CABINET D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISE STRICKLESSE, EN ABREGE : CAE-STRICKLESSE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISE STRICKLESSE, EN ABREGE : CAE-STRICKLESSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 873.931.495

Publication

11/06/2014

�� I Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�servr V

au

Monite4

belge

191 IJIBM NII

3 0 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0873931495

D�nomination

(en entier) : Cabinet d'Architecture et d'Expertises STRICKLESSE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabili� Limit�e

Si�ge : Avenue Louise, 502 bte 19 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

RAPPORT DU GERANT DU ter SEPTEMBRE 2012

par d�cision du g�rant, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � 1050 Ixelles, Avenue Louise, 475 bte 15 et ce � partir de ce jour.

Michel STRICKLESSE,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.09.2014 14583-0147-011
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.07.2013 13359-0530-011
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 19.07.2012 12311-0597-010
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11380-0122-009
11/03/2011

�� Moa 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� 1111111,1111111p BRUXELLES

au 01MRT 2011,

Moniteur Greffe

belge

N� d'entreprise : 0873 931 495

D�nomination

(en entier) : GS & PARTNERS - DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

En n�erlandais � GS & PARTNERS - VASTGOEDONTWINKKELING �

Forme juridique : soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1090 Bruxelles (Jette), rue Longtin 103

Objet de l'acte : Ajout du caract�re civil - modification de la d�nomination sociale - transfert du si�ge social - modification de l'objet social - modification des statuts - refonte des statuts

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le vingt-deux f�vrier,

A Anderlecht, en l'Etude,

Devant Nous, Agn�s COSTA, notaire r�sidant � Anderlecht.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � GS & PARTNERS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER �, En n�erlandais � GS &

PARTNERS VASTGOEDONTWINKKELING � , ayant son si�ge social � 1090 Jette, rue Longtin, 103.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles num�ro 0873 931 495.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Isabelle Raes, � Molenbeek-Saint-Jean, le dix

mai deux mille cinq, publi� par extrait � l'Annexe au Moniteur belge du trente mai deux mille cinq, sous le

num�ro 05075274.

BUREAU

La s�ance est ouverte � dix-sept heures trente, sous la pr�sidence de Monsieur Monsieur STRICKLESSE

Michel Jean Julien Ghislain, n� � Uccle le onze ao�t mil neuf cent cinquante, domicili� � Beersel, Kerkveldstraat

49.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sentes, la totalit� des cent (100) parts sociales de la soci�t�, � savoir :

Monsieur STRICKLESSE Michel, pr�nomm�

Propri�taire de cent (100) parts sociales.

(on omet)

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et, apr�s en avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

"Ajout du caract�re civil de la soci�t�

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'ajouter le caract�re civil de la soci�t� et d'adapter en cons�quence les

statuts, ainsi qu'il est dit ci-apr�s.

"Modification de la d�nomination sociale

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� et d'adopter celle de �

Cabinet d'Architecture et d'Expertise STRICKLESSE SPRL �, en abr�g� � CAE STRICKLESSE � et

d'adapter en cons�quence les statuts.

L'article premier des statuts est remplac� par :

� Article premier - DENOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

Cabinet d'Architecture et d'Expertise STRICKLESSE SPRL �, en abr�g� � CAE STRICKLESSE �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre

des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du num�ro d'immatriculation. �

" Transfert du si�ge social

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � 1050 Bruxelles, avenue Louise

502 bte 19 et d'adapter en cons�quence les statuts.

L'article deux des statuts est remplac� par :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

� Article deux - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Louise 502 bte 19.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.�

" Modification de l'objet social

a. Rapport du g�rant

Le Pr�sident donne lecture - conform�ment aux dispositions de l'article 287 du Code des soci�t�s - du rapport du g�rant du 22/2/2011 qui justifie d'une mani�re d�taill�e la modification � apporter � l'objet social. A ce rapport est joint une situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente et un d�cembre deux mille dix.

Ces rapport et �tat ne font l'objet d'aucune observation de la part de l'assembl�e et demeureront ci-annex�s en une seule annexe.

b. Modification de l'article 3 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t�, et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet les missions et prestations de service d�coulant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que celles qui offrent, avec cette profession, des liens de connexit� et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte, tels que notamment : toutes les techniques sp�ciales du b�timent (�tudes �lectriques, sanitaires, HVAC, ...), la sculpture et la peinture d'arts int�gr�es � l'architecture, la d�coration, l'am�nagement int�rieur et paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confi�es aux coordinateurs de chantier en vertu de la loi du 4 ao�t 1996, relative au bien-�tre des travailleurs lors de l'ex�cution de leur travail, et � son arr�t� royal d'application du 25 janvier 2001, et � l'exclusion de toute op�ration rev�tant un caract�re commercial.

Elle pourra notamment �laborer des plans, cahiers des charges, m�tr�s, tous travaux d'illustration, de r�alisation de maquettes ainsi que toutes �tudes urbanistiques et de planologie, topographie et/ou socio-�conomiques.

Pour atteindre ce but, la soci�t� pourra conclure toutes conventions relatives � l'achat, � la construction, � l'am�nagement ou � la location de locaux n�cessaires � son activit�, � l'engagement de personnels, aux ententes � conclure avec d'�ventuels collaborateurs.

D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� pourra faire tous actes, transactions ou op�rations mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social et qui seront de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet social, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises, des soci�t�s en tout ou en partie, similaires ou connexes en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� devra respecter les prescriptions du r�glement de d�ontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes. �

" Modification de l'article 6 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant :

� Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Les associ�s sont tenus de communiquer le registre des parts au conseil provincial sur simple demande de

sa part. �

" Modification de l'article 8 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant :

� Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE.

a) La cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b)La transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits

aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou

envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le

mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social,

si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a)de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b)si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts d'architectes autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

C. Il est express�ment r�f�r� aux dispositions de l'article 11 de la recommandation relative � l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale (loi du quinze f�vrier deux mille six publi�e au annexes du Moniteur Belge, le vingt-cinq avril deux mille six). �

" Modification de l'article 9 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et de remplacer l'article 9 des statuts par le texte suivant :

� Article neuf GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne(s) physique(s), habilit�es � exercer la

profession d'architecte, et nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ�

unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant

sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

L'assembl�e g�n�rale d�cidera le cas �ch�ant si ce(s) mandat(s) est/sont oui ou non r�mun�r�(s).

Il peut �tre mis fin � tout moment, au mandat du (des) g�rant(s) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.�

" Modification de l'article 18 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et de remplacer l'article 18 des statuts par le texte suivant :

� Article dix-huit - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Il est express�ment r�f�r� aux dispositions de l'article 11 de la recommandation relative � l'exercice de la

profession d'architecte par une personne morale (loi du quinze f�vrier deux mille six publi�e au annexes du

Moniteur Belge, le vingt-cinq avril deux mille six). �

" Modification de l'article 20 des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier et de remplacer l'article 20 des statuts par le texte suivant :

� Article vingt RESPECT DES LOIS ET DE LA D�ONTOLOGIE

La soci�t� et tous les associ�s s'engagent � respecter :

-la loi du vingt f�vrier mil neuf cent trente-neuf, sur la protection du titre et de la profession d'architecte, telle quel modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et les articles 169 et 170 de la loi-programme (I) du vingt juillet deux mille six.

-la loi du vingt-sept juin mil neuf cent soixante-trois, cr�ant un Ordre des architectes, telle que modifi�e par la loi du quinze f�vrier deux mille six concernant l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.

-et le r�glement de la d�ontologie de la profession, approuv� par l'arr�t� royal d�lib�r� en Conseil des Ministres du dix-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq. �

" Ajout de l'article 21 des statuts

L'assembl�e d�cide d'ajouter l'article 18 suivant aux statuts :

� Article vingt et un MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification aux pr�sents statuts devra �tre soumise � l'approbation pr�alable du Conseil provincial

de l'Ordre des Architectes comp�tent.

Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions du Code de D�ontologie de la profession

d'architecte est r�put�e non �crite, �

- Refonte des statuts

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide d'adapter les statuts de la soci�t�

- aux d�cisions prises ci-dessus.

- � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des soci�t�s.

- � diverses dispositions internes prises par la soci�t�.

Elle adopte ainsi les nouveaux statuts (coordonn�s) de la soci�t�.

(on omet)

(En cours d'enregistrement)

POUR EXTRAIT CONFORME.

(exp�dition et annexes : exp�dition de l'acte, rapport du g�rant et situation active et passive au 22/02/2011

. i.

" "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

(s) Agn�s COSTA, notaire.

30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 24.06.2010 10219-0436-010
02/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 01.06.2009, NGL 26.06.2009 09315-0018-010
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 27.06.2008 08319-0266-010
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 18.07.2007 07429-0387-010
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 23.07.2015 15339-0224-011

Coordonnées
CABINET D'ARCHITECTURE ET D'EXPERTISE STRICK…

Adresse
AVENUE LOUISE 475, BTE 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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