CABINET DENTAIRE MICHELE BARBIEUX, EN ABREGE : CDMB

Dénomination : CABINET DENTAIRE MICHELE BARBIEUX, EN ABREGE : CDMB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.477.696

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 22.09.2014 14594-0241-009
12/10/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12305291*

D�pos�

10-10-2012

Greffe

N� d entreprise : 0849477696

D�nomination (en entier): CABINET DENTAIRE MICHELE BARBIEUX

(en abr�g�): CDMB

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes 84

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le cinq octobre deux mille

douze, en cours d'enregistrement, notamment textuellement ce qui suit:

(...)

1) Madame BARBIEUX Mich�le Th�r�se Edmonde, n�e � Mons, le vingt-sept juillet mil neuf cent soixante-trois (on omet), �pouse de Monsieur BERNARD Jean-Marc, ci-apr�s plus amplement nomm�, domicili�e � 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes, 84.

2) Monsieur BERNARD Jean-Marc Maurice Lucien Louis Fernand, Ghislain, n� � Uccle, le dix-huit avril mil neuf cent soixante et un, �poux de Madame BARBIEUX Mich�le, pr�nomm�e, domicili� � 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes, 84.

(...)

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � CABINET DENTAIRE MICHELE BARBIEUX � au capital initial de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) lequel sera repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Madame Mich�le BARBIEUX, � concurrence de deux cent quarante-neuf parts sociales, soit pour dix-huit mille six cent septante-cinq euros (18.675,00 � ) ;

2) par Monsieur Jean-Marc BERNARD, � concurrence d une part sociale, soit pour septante-cinq euros (75,00 � ).

Ensemble : deux cent cinquante parts sociales, soit pour dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR).

Cette somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cent cinquante euros.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CABINET DENTAIRE MICHELE BARBIEUX �, en abr�g� � CDMB �, les

d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e",

ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1160 Auderghem, Rue des Paysagistes, num�ro 84.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet l exercice tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte d autrui ou en participation :

1. La mise � disposition des clients et ou tous tiers des moyens mat�riels favorisant et facilitant la dispensation des soins dentaires, orthodondiques, paradontiques, radiographiques et stomatologiques, ainsi que l emploi de toutes innovations th�rapeutiques existantes ou � venir.

2. Le transport des marchandises, mati�res, mat�riels et mat�riaux vis�s sous le num�ro 1 ci-avant.

3. L achat, la repr�sentation, la vente en en gros et en d�tail de tous accessoires et articles qui se rapportent de pr�s et de loin aux activit�s �nonc�es ci-avant.

4. L exploitation de toutes repr�sentations industrielles et ou commerciales et de tous bureau d �tude et ou de recherches techniques ayant un caract�re semblable et ou similaires aux points 1, 2, 3.

5. L achat, la vente, le d�veloppement, la r�alisation de biens immobiliers, l acquisition et la cession d options ou d autres droits immobiliers.

6. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit. Que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

7. L activit� de formation, d enseignement au sens large.

8. L activit� de conf�rencier, de mod�rateur, de speaker.

9. Le conseil en gestion g�n�rale et op�rationnelle de projets d implantation, d expansion, d acquisition et

de fusion d entreprise.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille sept cent cinquante euros (18.750 EUR), divis� en

deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent

cinquanti�me du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la

g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un

ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier mercredi de mai � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Volet B - Suite

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

3�- Est nomm�e en qualit� de g�rante: Madame Mich�le BARBIEUX, pr�nomm�e, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment. Son mandat est gratuit.

Madame Mich�le BARBIEUX, pr�nomm�e, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conform�ment �

l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Mich�le BARBIEUX, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

La soci�t� reprend tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier septembre deux mille douze par Madame Mich�le BARBIEUX,

comparante aux pr�sentes, au nom de la soci�t� en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur Roland STONSKA, pr�nomm�, aux fins

d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement

constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les

formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises

et/ou aupr�s de toute autorit� administrative.

(...)

Pour extrait analytique,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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