CABINET DENTAIRE VANDERKINDERE, EGALEMENT DENOMMEE : DENTISTE MARIA CERVATIUC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET DENTAIRE VANDERKINDERE, EGALEMENT DENOMMEE : DENTISTE MARIA CERVATIUC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.662.684

Publication

04/09/2013

��y v 3

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

26 MUT 2013 BRUXELLES

Greffe

111111�Wp

o537 G

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): CABINET DENTAIRE VANDERKINDERE, �galement d�nomm�e "Dentiste Maria Cervatiuc"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Vanderkindere 250, 1 180 Uccle (Bruxelles), Belgique (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u en'date du 14/08/2013 par Ma�tre Pablo DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous formelde soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants

I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination � CABINET

DENTAIRE VANDERKINDERE�, Dentiste Maria Cervatiuc.

ARTICLE 2:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, rue Vanderkindere 250.

Il peut �tre transf�r� dans, toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge ,social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, si�ges d'exploitation et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement li�e::

- A l'art dentaire, � l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parodontologie, proth�se, � la m�canique dentaire, la stomatologie et toutes pratique relevant de la m�decine dentaire tant pour l'enfant que pour l'adulte, en consultation priv�e ou en polyclinique;

- Toute activit� d'expertis�s m�dicales en rapport avec l'exercice de la profession de dentiste et de sp�cialiste en proth�se dentairl?s;

- Dans le cadre des activit�s pr�cit�es et du d�veloppement de la personne humaine, la formation individuelle, l'organisation et l'animation de stages et de s�minaires et la participation � des conf�rences, des cours et des journ�es d'�tudes,

- Soins esth�tique (acide hyaluronique, facette blanchiment)

- La recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'am�liorer et d'innover des nouvelles techniques dentaires, la repr�sentation et la vente de produits et appareils dentaires;

- La soci�t� a pour but d'exploiter un cabinet dentaire ou une polyclinique de cr�er, favoriser et d�velopper des institutions m�dicales et sociales,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Aei recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Ail verso : Nom et signature

{

i

- L'exploitation d'un centre ayant comme activit� la cr�ation, le fonctionnement d'un institut dentaire organis� et �quip� de fa�on � permettre l'�tablissement d'un diagnostic pr�cis, l'ex�cution des traitements et accessoirement effectuer des travaux sur la recherche dentaire, ainsi le montage, la fabrication, l'entretien et

la r�paration de proth�ses dentaires, confection d'appareils d'ortho dentisterie ;

- l'exportation et l'importation des produits de l'industrie chimique, du mat�riel m�dico-chirurgical et dentaire, de proth�se dentaire, articles hygi�niques, d'orthop�die et bandages, articles de beaut� et de toilette, article d'optique, instruments et appareils m�dicaux et chirurgicaux.

Elle pourra se livrer � toutes activit�s en relations directe ou indirecte avec son objet social notamment acqu�rir poss�der c�der louer, vendre tout bien meuble ou immeuble corporel ou incorporel ainsi qu'acqu�rir ou fournir tous services de quelque nature que ce soit,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou n�n.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet. I

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, association ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ota susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� peut grever sesibiens immobiliers d'une hypoth�que et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour tout tiers quel qu'il soit, � condition qu'elle y ait elle-m�me un quelconque int�r�t

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4:

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e, par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SO4ALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le o� les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7;

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant oU du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par ia loi, En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

a a t

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Les h�ritiers et cr�anciers : d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de fa soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge social dont

-tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

11L ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'�ssoci� unique.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le C?de des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent not�mment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits 'r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et , compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, asscci�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 18:

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pes�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o0 la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Chaque ann�e, le ler lundi du mois de juin � 14.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde 'assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

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V. INVENTAIRE - COMPT�S ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Au trente-et-un d�cembre, de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue fe b�n�fice net de la ;soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fends de r�serve a atteint un dixi�me du capital social. Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annules est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rietir, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de fa soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

VII. �LECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou fond� de pouvoirs, domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire domicile dans l'arrondissement du si�ge social pout tout ce qui se rattache � l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de dorT icile, celui-ci sera cens� �lu au si�ge social o� toutes assignations, sommations et communications pourront �t e faites valablement.

pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

Madame CERVATIUC Maria Adriana, n�e � Bucarest (Roumanie) le 20 juillet 1982, de nationalit� roumaine, c�libataire, inscrite au registre national sous le num�ro 820720-588-01, domicili�e � 1190 Forest, avenue Moli�re 118/A104.

Laquelle d�clare ne pas �tre li�e � ce jour par une d�claration de cohabitation l�gale au sens des articles 1475 et suivants du Code Civil

SOUSCRIPTION - LIBERATION

La comparante pr�nomm�e a souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les cent quatre vingt six parts

sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de dix-huit mille six

cents euros. ~

'et

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ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas

des Soci�t�s.

Volet B - Suite

La comparante d�clare que sur chaque part sociale souscrite il a �t� vers� au moins un tiers du montant' nominal et que la totalit� des versements, soit douze mille quatre cents euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 80068897895277,

au nom de la soci�t� en c�nstitution aupr�s de la Banque Belfius.

La comparante nous reme, l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle restera ci-annex�e.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DE LA GERIANTE ORDINAIRE

Est d�sign�e comme g�rante ordinaire et nomm�e pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale

Madame CERVATIUC Maria Adriana, n�e � Bucarest (Roumanie) le 20 juillet 1982, de nationalit� roumaine, c�libataire, inscrite au registre national sous le num�ro 820720-588-01, domicili�e � 1190 Forest, avenue Moli�re 118/N04,

Ici pr�sente et qui accepte.,

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille quatorze et la premi�re

assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

ENGAGEMENTS PRIS Au, NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur d�clare que taus les engagements pris � quelque titre que ce soit � partir du ler juillet 2013 et

d�s lors avant l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle

d�s l'origine.

Cependant, cette reprise n aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Le comparant d�clare avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et d�clare les

accepter au nom de la soci�t� constitu�e aux pr�sentes et conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ment uriner sur la derni�re page du Volet B u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

u verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET DENTAIRE VANDERKINDERE, EGALEMENT DE…

Adresse
RUE VANDERKINDERE 250 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CABINET DENTAIRE VANDERKINDERE, EGALEMENT DE…

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