CABINET MARIE VASTMANS - SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MARIE VASTMANS - SOCIETE CIVILE D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.252.669

Publication

23/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308081*

Déposé

19-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0811.252.669

Dénomination (en entier): Cabinet Marie Vastmans - Société civile d'Avocats

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Tedesco 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : ASSEMBLEE GENERALE : AUGMENTATION DE CAPITAL -

MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, en date du 16 décembre 2013, en cours

d enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société

privée à responsabilité limitée « Cabinet Marie Vastmans - Société civile d'Avocats », ayant son siège social à

1160 Auderghem, Avenue Tedesco, numéro 7.

(...)

ORDRE DU JOUR.

1° Augmentation de capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros pour le porter de dix-huit mille six

cents euros à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600 EUR) par apport en espèces d une somme de

cent trente-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des

impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

2° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

3° Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.

(...)

PREMIERE RESOLUTION -AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.

Confirmant la décision prise lors de l assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille treize,

l'associée unique décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-cinq mille euros pour le porter de

dix-huit mille six cents euros trente-cinq cents à cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600 EUR) par

apport en espèces d une somme de cent trente-cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes,

conformément à l article 537 du Code des impôts sur les revenus, sans création de parts nouvelles.

L associée unique déclare, que l augmentation de capital est effectuée en un versement en espèces en un

compte ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent trente-cinq mille

euros.

Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi entièrement

réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600

EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX DECISIONS QUI

PRECEDENT.

Suite aux décisions intervenues, l associée unique décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme

suit :

- modification de l article cinq:

« Article 5.

Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600 EUR), divisé en

cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixième du capital social. »

- insertion d un article 5 bis :

« Article 5bis.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros,

représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille treize a décidé d'augmenter le capital à

concurrence de cent trente-cinq mille euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros trente-cinq cents à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cent cinquante-trois mille six cents euros (153.600 EUR) par apport en espèces d une somme de cent trente-

cinq mille euros provenant de la distribution de dividendes, conformément à l article 537 du Code des impôts sur les

revenus, sans création de parts nouvelles. »

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposés en même temps une expédition de l acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 31.07.2013 13380-0433-012
04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 29.06.2012 12236-0558-013
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 31.08.2011 11516-0196-013
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 30.08.2010 10533-0582-012

Coordonnées
CABINET MARIE VASTMANS - SOCIETE CIVILE D'AV…

Adresse
AVENUE TEDESCO 7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale