CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.873.580

Publication

16/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0842873580

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue Marcel Buts 11

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est transféré à 1470 Bousval, rue du Sablon 11, avec effet à compter du ler janvier 2015.

(signé)

François BOSMAN

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012
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N° d'entreprise :g42873580

Dénomination

(en entier): CABINET MÉDICAL DOCTEUR BOSMAN

Forme juridique ; Société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée

Siège: 5100 Naninne, rue de la Gare de Naninne 65

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance en date du 25 mai 2012, le siège social de la société est transféré à Woluwé-Salnt-Pierre (1150 Bruxelles), rue Marcel Buts 11.

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(signé) François BOSMAN Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volets : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir da représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier): CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Naninne, rue de la Gare de Naninne 65

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION D'UN GERANT

D'un acte reçu par Maître Michel GERNAIJ, notaire associé de résidence à Bruxelles, le treize janvier deux: mille douze, déposé avant enregistrement.

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IL RESULTE :

I. Qu'il a été constitué par Monsieur BOSMAN François Jérôme William, Docteur en médecine, domicilié à' Woluwé-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), rue François Gay 281 boîte 2, une société civile sous forme de société" privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale « CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « société privée à; responsabilité limitée civile », en abrégé « S.P.R.L. Civile ».

il. Que le siège social est établi à 5100 Naninne, rue de la Gare de Naninne 65.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance et doit être porté à la: connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

III. Que la société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de l'art de guérir, et plus particulièrement aux activités médicales d'anesthésie  réanimation.

La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.

Elle pourra également accomplir toutes opérations patrimoniales, sous la forme d'investissements en biens' mobiliers et immobiliers, nécessaires ou utiles à son activité, sans cependant exclure la possibilité d'une. affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n'ayant pas de lien direct avec l'exercice de: l'art de guérir, pour autant que soit respecté le caractère civil de la société et qu'aucune opération ne puisse conduire au développement d'une quelconque activité commerciale.

En outre, si la société compte plus d'un associé, les modalités d'investissement devront être approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deuxltiers minimum des voix.

La société pourra, tant en Belgique qu'a l'étranger, exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social, tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des. confrères médecins, dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

La société pourra s'associer avec des confrères médecins qui exercent ou non la même discipline. Tout associé-médecin pourra apporter à la société son activité médicale, soit totalement, soit partiellement.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société. Conformément à l'article 34 paragraphe 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage: éventuellement causé.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. Toute forme de, commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est: exclue.

La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, notamment, sans que la présente énumération soit limitative, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La gérance a qualité pour interpréter la nature ou l'étendue de l'objet social dans le respect du Code de Déontologie Médicale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les conventions conclues avec des établissements de soins ou des confrères médecins doivent être soumises préalablement en projet au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

IV. Que le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui toutes ont été souscrites en espèces par Monsieur François BOSMAN, prénommé, au prix CENT EUROS l'une.

V. Que chacune des cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS, laquelle somme ayant été versée préalablement à la constitution en un compte spécial numéro BE97 0688 9399 3049 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme « DEXIA Banque », ayant son siège à 1000 Bruxelles, boulevard Pachéco 44, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt bancaire délivrée par l'organisme bancaire, datée du dix janvier deux mille douze, qui a été remise au Notaire instrumentant.

VI. Que la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les médecins faisant partie de 1a société et nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre et toujours révocable(s) par elle.

Lorsque la société ne compte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable. L'assemblée générale décidera également si les gérants peuvent agir séparément ou collégialement.

Le ou les gérants doivent obligatoirement être Docteurs en Médecine habilités à exercer l'art de guérir en Belgique. Ils veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l'art de guérir ainsi que la bonne application des directives émanant de l'Ordre des Médecins.

VII. Que le(s) gérant(s) est(sont) investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

I1(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

VIII. Que le(s) gérant(s) peut(peuvent) déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses (leurs) pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

Cette délégation ne pourra jamais être accordée à un non médecin pour les pouvoirs concernant directement l'exercice de l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un non médecin.

IX. Qu'il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le troisième vendredi du mois de mai, à seize heures, ou le premier jour ouvrable suivant, si cette date coïncide avec un jour férié, - la première assemblée générale devant se tenir en mai deux mille treize.

X. Qu'une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant un/cinquième du capital social. Elle doit l'être lorsque la société doit effectuer des investissements mobiliers ou immobiliers qui ne peuvent être réalisés que par suite d'une délibération prise à la majorité des voix des associés présents ou représentés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

XI. Que les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chacun des associés.

XII. Que tout associé a le droit de voter aux assemblées générales et chaque part sociale donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire associé, sauf les cas de représentation légale et, dans ces cas, si les points à l'ordre du jour n'ont aucune portée médicale.

XIII. Que, sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente ou l'unanimité.

Tout vote peut être émis par écrit, à condition que soient précisés les points auxquels il se rapporte.

XIV. Que l'exercice social social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année, - le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre de l'an deux mille douze et le début des activités de la société étant fixé au dépôt du présent extrait au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

XV. Que sur le bénéfice net annuel, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le

Volet B - Suite

dixième du capital social. Il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve se trouve entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque ', année de son affectation. Cette décision devra recueillir la majorité simple des voix.

Toutefois, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des médecins associés. Le montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport présenté par la gérance. L'importance de cette réserve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts de certains associés.

XVI. Qu'en cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur(s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera ses(leurs) pouvoirs.

Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale, n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

XVII. Qu'après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts, à concurrence de leur libération, et réparti ensuite entre toutes les parts.

XVIII. Que Monsieur François BOSMAN, préqualifié, assumera les fonctions de gérant de la société pour

une durée illimitée.

En sa qualité de gérant, Monsieur François BOSMAN, préqualifié, disposera des pouvoirs de représentation "

organique de la société, conformément aux articles 17 et 19 des statuts.

Le gérant sera remboursé de ses frais et vacations. Son mandat sera rémunéré.

II entrera en fonction dès le dépôt de l'extrait des statuts de la société au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent.

XIX. Qu'aucun commissaire n'a été nommé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) M. GERNAIJ

Notaire associé

Sont déposés en même temps

- une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CABINET MEDICAL DOCTEUR BOSMAN

Adresse
RUE MARCEL BUTS 11 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale