CABINET MEDICAL LAKIS ALI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL LAKIS ALI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.521.120

Publication

28/10/2013

��Mod 11.1

z %7 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'

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I

DE MONS

17 CCT, 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0475521120

D�nomination (en entier) : CABINET MEDICAL LAKIS ALI

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue du Onze Novembre, 25

7000 Mons

pblet de l'acte : Modifications statutaires - Si�ge social - Objet social - Refonte des statuts

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du 09/10/2013 parle Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

� CECI EXPOS�, l'associ� unique prend les d�cisions suivantes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ii 1� Modification de l'article 3 relatif � l'obiet social.

Dispense est donn�e de donner lecture du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la;; ii modification propos�e � l'objet social et de l'�tat comptable y annex� dat� du 3110812013.

p

D�p�t des rapports.

1 Un exemplaire de ce rapport et de la situation comptable y annex�e sera d�pos�, en m�me temps qu'une;;

exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

:l Cet article est amend� avec ce qui suit :

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement r�aliser une activit� immobili�re � caract�re patrimonial

via des investissements immobiliers, l'acquisition et la gestion de biens immeubles, ainsi que toutes!!

ii op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou- qui am�liorent le revenu des biens" " appartenant e

la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et" lique ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique;, de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit�;, des deux/tiers au moins des parts pr�sentes et repr�sent�s.

lp

3�. Transfert du si�ge social lp

i Le si�ge social est transf�r� comme indiqu� ci-avant et l'article 2 relatif � l'objet social est d�s lors modifi� et libell� dor�navant comme suit quant � son premier alin�a :

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, ive Adolphe Willemyns, 184,

3� G�rance non-statutaire. Mandat actuel du Docteur LAKIS Alis Prorogation.

Le Docteur LAKIS Ali, nomm� en tant que g�rant non-statutaire pour une dure de trente ans lors de la constitution de la soci�t� en date du vingt et un ao�t deux mille un aux termes des dispositions transitoires, est;! reconduit dans ses fonctions � compter de ce jour pour toute la dur�e de la soci�t�.

14�Refonte des statuts :;

ii FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

TITRE I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Article 1 - FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �CABINET MEDICAL LAKIS ALI>,

Tous les documents �crits �manant de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes :

(a) la d�nomination de la soci�t� ;

(b) la forme en entier - soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ainsi que les mots soci�t� civile � forme commerciale - - ou en abr�g� SPRL civile - reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t� ;

(c) l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

(d) le terme � registre des personne morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

(e) l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social ;

(f) le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 -- Anderlecht, rue Adolphe Willemyns, 184.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge social sera port� � la connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation ou cabinets suppl�mentaires en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance et moyennant l'accord pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la

composent, lesquels-sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre-des M�decins. La m�decine

est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du praticien. Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration mobili�re ou immobili�re n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement r�aliser une activit� immobili�re � caract�re patrimonial via des investissements immobiliers, l'acquisition et la gestion de biens immeubles, ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui am�liorent le revenu des biens appartenant � la soci�t� pour autant que n'en soient alt�r�s ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations ne donnent pas lieu au d�veloppement d'activit�s commerciales quelconques.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des

deux/tiers au moins des parts pr�sentes et repr�sent�s.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de

dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle doit �tre assur�e de fa�on �

permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

TITRE.II:. CAPITAL- PARTS SOCIALES-

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre vingt-six (186)

parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en-dessous de dix-huit mille six

cents euros (18.600 EUR), par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans

les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, toutefois seul un

int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6 - QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Un registre des parts sera tenu au si�ge social.

I] comprendra:

- la d�signation pr�cise de chaque associ�;

- le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresign�s et dat�s par le c�dant et le

cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de

transmissions pour cause de d�c�s.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis des tiers et de la soci�t� qu'� dater de leur inscription dans

!e registre des parts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Les documents sociaux sont tenus de fa�on r�guli�re au si�ge de la soci�t� en conformit� avec le Code des

Soci�t� et les usages locaux.

Tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans d�placement.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 9 - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques choisies parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique pourra �tre nomm� g�rant pour la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant le mandat de g�rant sera automatiquement ramen� � six ans, �ventuellement renouvelable.

Article 10 - POUVOIR DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que le Code des

Soci�t�s loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale,

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Il veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11 - DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer:

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement

m�dicales), � telles personnes associ�es ou non qu'elle d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de

l'Assembl�e G�n�rale; laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant accord de

l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette

d�l�gation,

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin inscrit au tableau de l'Ordre des M�decins

d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale qu'il doit s'engager par �crit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 12 - REMUNERATJON

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit, sauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment

d'un ou plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion

r�ellement effectu�es.

Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�. Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social, en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier lundi de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels, Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V - INVENTAIRE _ BILAN - REPARTITION

Article 15

L'exercice Social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

-Ces comptesannuels comprennent le bilan;-les.cornptes-de-r�sultats;-ainsi-que" l'annexe-et formentun-tout.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

La g�rance se conformera en outre, au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 13 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial, apr�s vote sur la d�charge des g�rants ou commissaires.

Article 16 - AFFECTATION DES BENEFICES

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cent au moins, pour constituer le fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social. L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous r�serve des stipulations du code des soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s. Si l'unanimit� est impossible, le Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins peut accepter une autre majorit�.

Les r�serves. exceptionnelles.justifi�es-par-l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre constitu�es en respectant les directives de l'Ordre des m�decins.

TITRE VI 4 DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17 DISSOLUTION-N�MINATION DE LIQUIDATEUR

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateur(s) et, � d�faut, par des liquidateurs qui s'ils ne sont pas l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre pour ce qui concerne les mati�res m�dicales : liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera !e mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Arte 18 - PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es, �- l ordrer.du" jour. La. g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial.. tenu., �- la disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale,

2. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 19 - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales,

5� Pouvoirs � conf�rer au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui

pr�c�dent.

Le comparant conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. �

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Sign�, Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0570-010
08/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.11.2011, DPT 30.11.2011 11627-0001-011
24/12/2010 : MOT000968
06/10/2010 : MOT000968
03/09/2009 : MOT000968
03/10/2008 : MOT000968
21/08/2007 : MOT000968
30/10/2006 : MOT000968
03/10/2005 : MOT000968
23/12/2004 : MOT000968
23/09/2003 : MOT000968
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 15.12.2015 15690-0074-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0090-012

Coordonnées
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Adresse
RUE ADOLPHE WILLEMYNS 184 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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