CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 568.961.517

Publication

26/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

*15301497*

Moniteur

belge

R�serv�

au

D�pos�

22-01-2015

Greffe

0568961517

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Fran�ois POELMAN, Notaire � Schaerbeek, le 21 janvier 2015, que

Monsieur Omar EL ABOUDI, docteur en m�decine, domicili� � 1070 Anderlecht, all�e Clara Clairbert, 40.

Num�ro INAMI : 1-20256-24-003

A constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e � CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI �.

Le capital de la soci�t� est arr�t� � 1 euro et est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(...)

TITRE 1. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Sarter sous la d�nomination � CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI �. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de SPRL-S". Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, all�e Clara Clairbert, 40, et peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants, r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Tout transfert doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins.

Tant que les pr�sents statuts ne seront pas traduits en langue n�erlandaise, le si�ge social ne pourra �tre transf�r� qu'en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou d'une r�gion de langue fran�aise.

L �tablissement d autres si�ges d exploitation ou de cabinets m�dicaux suppl�mentaires se fera avec l accord pr�alable du Conseil provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

Article 3. OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l exercice en son nom et pour son compte de la m�decine g�n�rale et/ou sp�cialis�e et ce par l interm�diaire de ses organes m�decins l�galement habilit�s � pratiquer l art de gu�rir en Belgique.

La soci�t� pourra en outre faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra de fa�on g�n�rale accomplir toute op�ration g�n�ralement quelconque mobili�re ou immobili�re, se rapportant, directement ou indirectement, � la r�alisation de son objet social, mais

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

All�e Clara Clairbert 40

1070 Anderlecht

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

n alt�rant ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale.

Moyennant l accord du Conseil comp�tent de l Ordre des M�decins, elle peut s int�resser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature � favoriser le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� ne peut conclure de conventions interdites aux m�decins avec d autres m�decins ou des tiers.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille �, n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des 2/3 au moins des parts repr�sent�es.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu il pourra exercer sa profession en toute

ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient. Elle s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Conform�ment � l article 34�2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�. (...)

TITRE II CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � un euro (1,00 � ) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ce capital, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, est enti�rement souscrit et lib�r� par le comparant en esp�ces.

La soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�rations et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de un euro (1,00 � ).

(...)

TITRE III. GERANCE SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont au moins un est associ�, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�. Pour les affaires non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11. DELEGATIONS

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer :

soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres ;

soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s

sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e ; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� a raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu il doit s engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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(...)

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent

la soci�t�.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou dans la commune du si�ge social en ce cas, cet

endroit sera indiqu� dans les convocations une Assembl�e G�n�rale Ordinaire, le 1er mardi du

mois de juin de chaque ann�e � 19 heures.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes

annuels.

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus �

l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es

dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, �

la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITI0N

Article 15.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

(...)

Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer

un fonds de r�serve; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

montant de la diff�rence entre le capital minimum requis par l article 214, �1er et le capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition

de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de son affectation, d�duction faite des charges l�gales; soit elle le

portera � compte de r�serve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous

r�serve des stipulations du Code des Soci�t�s.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs

ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

La r�serve n'exc�dera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es, d�cid�es par l'Assembl�e G�n�rale pourront �tre

constitu�es en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

(...)

Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des

parts sociales.

(...)

(...)

TITRE IX. DISPOSlTIONS GENERALES

(...)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en Assembl�e G�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2) La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire le Docteur Omar EL ABOUDI, pr�nomm�. Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu elle demeure une soci�t� unipersonnelle. Son mandat sera r�mun�r�.

Il peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs associ�s, nomm�s pour une dur�e de six ans maximum, renouvelable par l'Assembl�e G�n�rale.

La soci�t� reprend �galement pour son compte les engagements et l activit� des fondateurs depuis le premier juillet 2014.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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comp�tent.

Le comparant mandate Monsieur Paul TCHUEPO, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir toutes les formalit�s relatives � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et/ou toute autre Administration.

Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce. J.F. POELMAN, Notaire

D�pos� en m�me temps: - exp�dition de l'acte

Coordonnées
CABINET MEDICAL OMAR EL ABOUDI

Adresse
ALLEE CLARA CLAIRBERT 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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