CABINET SATTARI SIMA

Divers


Dénomination : CABINET SATTARI SIMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.692.916

Publication

03/07/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14128281* BRUXELLES

Greffe

2 4 JUIN 21114

--

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): CABINET SATTARI SIMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile empruntant la forme d'une Société en Commandité Simple

Siège : Avenue de la Ferme Rose "I à 1180 Bruxelles (L'ode)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Les soussignés:

1. Madame Sima SATTARI,

domicilié à 1180 Bruxelles (Liccle), Avenue de la Ferme Rose 4;

2. Madame Azadeh SATTARI,

domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Wavre 191 ;

ont établi comme suit les statuts d'une société devant exister entre eux.

ARTICLE 1  FORME  DENOMIATION

Il est formé une société civile empruntant la forme d'une société en commandite simple entre:

Madame Sima SATTARI, qui est associée commandité indéfiniment responsable

D'une part

Madame Azadeh SATTARI, qui est associée simple commanditaire et n'est pas passible des dettes e

pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a promis d' apporter soit 600,00 euros,

D'autres part

Sous la raison sociale « Cabinet Sattari Sima, société en commandité simple ».

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à 1180 Bruxelles, Avenue de la Ferme Rose 1.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJECT SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à;

l'étranger:

- l'exploitation d'un cabinet dentaire dans le sens le plus large du terme ;

- la pratique de la dentisterie ou toutes autres pratiques en relevant, en consultation privée ou en

polyclinique ;

- l'exécution de tous actes médicaux en rapport avec l'art dentaire en général ;

- toutes activités radiologiques en rapport avec la dentisterie ;

- toutes pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires à l'art dentaire ;

- le dépôt, l'achat, la location, la vente, l'importation et l'exportation de matériel dentaire.

La société peut également accomplir tout acte destiné à l'amélioration ou la promotion de la santé:

buccodentaire ou de la santé en général,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra organiser, participer de manière directe ou indirecte à tous colloques, symposiums, journées d'études, congrès ainsi qu'à tous autres événements liés de manière directe ou indirecte à son objet social et à la pratique de la dentisterie en général.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pcur autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, toutes activités, tous actes, toutes transactions civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qur seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et entreprise de capitalisation.

Elle s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeuble en vue de les revendre et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution de présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLES 6 CAPITAL

1.Le capital social est fixé à 18.600 EUR (dix-huit mille six cents euros).

2. Le capital social est représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.

3. Les parts sont souscrites de la manière suivante:

- Madame Sima SATTARI, 99 parts, 18.414,00 EUR.

- Madame Azadeh SATTARI, 1 parts, 186,00 EUR,

4. Chaque part sociale donne droit à une voix

ARTICLE 7 ASSOCIES

Madame Sima SATTARI est associée commandité de la société, indéfiniment responsable.

Madame Azadeh SATTARI est associée commanditaire de la société et n'est passible des dettes et pertes

da la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter soit 186,00 EUR.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut

d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se

faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

ARTICLE 8 ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants.

ARTICLE 9 PERTE DE LA QUAL1TE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants:

1, le décès;

2, la démission;

3. la retraite.

ARTICILE 10 ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi du mois de septembre à dix-huit

heures

au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, Si ce jour est férié, l'assemblée se

tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par correspondance.

e

,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11  CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

1,Chaque associé sera convoqué au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de assemblée. La convocation

indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

2. Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 12  VOTES

1.Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts

sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

2.Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement

prise si elle réunit la majorité des voix,

3.Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit

avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 13  MAJORITES SPEC1ALES  QUORUM DES PRESENCES

1.Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés::

a)modification des présents statuts;

b) dissolution de la société;

c) l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble..

2. L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

ARTICLE 14 GESTION ET REPRESENTAT1ON

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés commandités, et sont seul habilités à accomplir tous actes d'administration ou de disposition engageant la société.

Tous les actes et procurations sont valablement signés par le gérant. Le gérant peut désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent être associé commanditaire.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle du gérant. A défaut, celui-ci exerce son mandat gratuitement.

Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins avant la date de l'assemblée générale annuelle.

L'assemblée générale déterminera l'affection et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.

ARTICLE 15 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars.

ARTICLE 16 COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au

moins dix jours avant la date d'assemblé générale annuelle des associés.

ARTICLE 17 BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée

générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

ARTICLES 18 NOMINATION GERANT

Est nommé en qualité de gérant pour la société, Madame Sima SATTARI, et ce pour une durée

indéterminée.

La société pourra être dissoute par décision approuvée par tous les associés. L'assemblée des actionnaires

choisira une ou plusieurs personnes pour agir en qualité de liquidateur(s)

ARTICLES 19 POUVOIRS

Le gérant prénommé déclare reprendre tous engagements qui auraient pu être pris au nom de la présente

société en formation avant qu'elle ne soit dotée de la personnalité juridique.

....,R,éie9rvé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés se réfèrent au Code des sociétés :, toutes': dispositions des statuts qui seraient réputées contraires à la sont réputées non écrites.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les décisions suivantes :

1) PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce pour

se terminer le trente et un mars 2016. ,

.

2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2016.

3) NOMINATION DU GERANT

L'associé unique décide de fixer un gérant et d'appeler à ces fonctions Madame Sima SATTARl, ici

présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts. Son mandat est rémunéré sauf décision contrainte de l'assemblée générale.

4) COMMISSAIRES

L'associé unique décide de ne pas nommer de ccmmissaire.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2014.

SATTAR! Sima,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CABINET SATTARI SIMA

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale