CACHAMAS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CACHAMAS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.302.236

Publication

14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300423*

Déposé

10-01-2014

Greffe

N° d entreprise : 0544302236

Dénomination (en entier): CACHAMAS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 10 janvier 2014, il résulte qu on a comparu :

1. Madame ALEXANDRE Catherine Jeanne-Marie, née à Uccle le vingt-six avril mil neuf cent soixante et un, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 35 ;

2. Mademoiselle COLOT Constance Lucie Eglantine, née à Uccle, le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 35 ;

3. Mademoiselle COLOT Charlotte Marie Violette, née à Uccle, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 1000 Bruxelles, Galerie de la Reine 2 ;

4. Monsieur COLOT Martin François Louis, né à Uccle, le dix-huit mai mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 35.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CACHAMAS", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue de l'Echevinage 35, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent vingt (120) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d un tiers par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de neuf mille six cent dix euros (¬ 9.610,00), le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de neuf cent trente euros (¬ 930,00), le comparant sub. 3 reconnaît devoir à la société un solde de neuf cent trente euros (¬ 930,00) et le comparant sub. 4 reconnaît devoir à la société un solde de neuf cent trente euros (¬ 930,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant à destination des particuliers que des entreprises :

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de communication tant interne qu externe, de branding, de marketing, de développement et de management des personnes et des équipes, de change management ainsi qu en matière de coaching et de gestion de ressources humaines ; le tout, d une part, étant exercé en tout domaine et devant être compris au sens le plus large et, d autre part, cette liste étant énumérative et non limitative ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de sciences européennes et de développement durable, notamment dans le domaine du corporate social responsibility (CSA), cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;

" Toutes opérations de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, en matière de journalisme, d histoire de l art, de cours de langue, de traductions et d interprétariat, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;

" L exercice de l activité de commissaire et de curateur d expositions, ainsi que toutes opérations y afférentes de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large;

" L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et de tout droit intellectuel, ainsi que tout conseil en la matière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L exercice de l activité de bio-ingénieur, ainsi que toutes opérations y afférentes de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, notamment en matière d environnement, d études du sol et de l eau tant de surface que souterraine, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large ;

" L exercice de l activité d ingénieur civil, ainsi que toutes opérations y afférentes de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, notamment en matière de construction et d études de stabilité, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus large;

" L exercice du métier de la voix et de la maîtrise vocale sous toutes facettes, notamment en vue d enregistrements de publicités, de doublages de films, de commentaires de vidéos, ainsi que toutes opérations y afférentes de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus largeau sens le plus large ;

" L organisation de concerts, de prestations publicitaires, artistiques et musicales (notamment Disk Jockey), de productions musicales et d animations de spectacles et d émissions radiophoniques ou télévisées, ainsi que toutes opérations y afférentes de consultance, de conseil, de stratégie, de services, d organisation, de gestion de projets, de conception, de réalisation, de recherches, d études de marché et d assistance aux sociétés, associations et personnes physiques, cette liste étant énumérative et non limitative et le tout devant être compris au sens le plus largeau sens le plus large ;

" L organisation tant pour les sociétés, associations que les personnes physiques d expositions, trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, événements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conférences, soirées, réceptions, symposia, activités, salons professionnels, conférences et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et non limitative. L organisation précitée peut être opérée, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque;

" La rédaction, la publication, l édition, la commercialisation, la création de tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d informations, au sens le plus large ;

" La gestion, l achat, la cession, l échange, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou étrangers, même non cotés en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, métaux précieux, Suvres d art, meubles, livres et véhicules automobiles. Cette liste étant énumérative et non limitative ;

" La constitution et la valorisation d un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;

" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l échange, l amélioration, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la mise en valeur, la promotion, l expertise, la transformation, la rénovation, la construction et la destruction de biens immobiliers situés tant en Belgique qu à l étranger.

Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute sûreté, y compris sur son propre fonds de commerce. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou à tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-même, soit par tout autre mode, sans aucune exception, créer toutes sociétés, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère, faire apport à des sociétés existantes de nationalité belge ou étrangère, fusionner, ou s allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d autres sociétés.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

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Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 26 mai de chaque année, à 19 heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée, Madame ALEXANDRE Catherine, prénommée,

ici présente et acceptant.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

deux janvier deux mille quatorze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame ALEXANDRE Catherine, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles,

avenue du Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des

personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 3 procurations

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Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CACHAMAS

Adresse
AVENUE DE L'ECHEVINAGE 35 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale