CADR'ART

Dénomination : CADR'ART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 417.379.221

Publication

12/05/2014

��N� d'entreprise : 0417.379.221

D�nomination

(en entier) : CADRWART

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1040 Bruxelles, Avenue de la Chasse 66-68

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :modification de statuts

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CADR'ART �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Avenue de la Chasse 66-68, cl�tur� par devant Ma�tre Hugo MEERSMAN, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d'Auderghem num�ro 328, en date du 11 avril 2014, il r�sulte par extrait que l'assembl�e apr�s d�lib�ration a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

af L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros de mani�re telle que ce dernier, fix� � sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 BEF) se trouve converti en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) repr�sent� par cent parts.

b/ L'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts.

Deuxi�me r�solution

a. L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente-six mille neuf cent douze euros cinquante-quatre cents (36.912,54 EUR)pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 EUR) � cinquante-cinq mille cinq cent quatre euros cinquante-cinq cent(55.504,55 EUR) par apport en esp�ces, par la cr�ation de sept parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de cinq mille deux cent septante-trois euros vingt-deux cents (5.273,22 EUR)chacune et � lib�rer int�gralement.

b. Les associ�s actuels, repr�sent�s d�cident de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la deuxi�me r�solution, point a, ci-avant, au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 309 du Code des soci�t�s, au profit exlusif de monsieur DRZEMALA Stanislas, pr�nomm�, lequel se propose de souscrire seul et exclusivement la totalit� des parts nouvelles. En outre et pour autant que de besoin, les associ�s actuels pr�sents renoncent express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 310 du Code des soci�t�s.

c. A l'instant, monsieur DRZEMALA Stanislas, pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et

d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts,

d�clare souscrire les sept parts nouvelles, dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cinq mille deux cent

septante-trois euros vingt-deux cents (5,273,22 EUR)chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement, par un

versement en esp�ces de quarante mille euros (40.000 EUR) qu'il a effectu� au compte num�ro BE22 0882

6445 6347 ouvert aupr�s de BELFIUS au nom de la soci�t� � responsabilit� limit�e � CADR'ART �. La

diff�rence entre les quarante mille euros (40.000 EUR) vers�s et le montant de l'augmentation du capital, soit

trente-six mille neuf cent douze euros cinquante-quatre cents (36.912,54 EUR), sera affect�e au compte

courant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CADR'ART �,

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 28 f�vrier 2014 reste ci-annex�e.

d, L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est

int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � cinquante-cinq mille cinq

cent quatre euros cinquante-cinq cent (55.504,55 EUR),

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'adopter un nouveau texte des statuts, en remplacement du texte actuel, afin

de mettre les statuts en concordance avec les r�solutions prises, le Code des Soci�t�s et

ses arr�t�s d'ex�cution

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0!!!!Ingl

u

29 APR 2O1

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET -- DURER

Article 1, Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � CADR'ART �, Tous les cotes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s des soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e, doivent contenir la d�nomination de la soci�t� ; la forme, en

entier ou en abr�g�, reproduit lisiblement et plac� imm�diatement avant ou apr�s le nom de fa soci�t�; indication pr�cise du si�ge de la soci�t�; [e num�ro d'entreprise; les termes � registre des personnes morales� ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

Le sibge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue de la Chasse 66-68. II peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de !a r�gion de langue fran�aise ou

n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: La fabrication et la vente de cadres en bois, aluminium, plastic ou autres mati�res y aff�rentes ; La restauration, la r�paration et la d�coration de cadres, peintures, gravures, lithographies et reproductions Tout travail du bois, d'aluminium, de plastic, de glaces, de vitres, de fer forg� ainsi que de tout nouveau produit sur le march� ; Tout placement d�coratif, artistique ou autre ; L'entretien, la r�partition, le placement et la locationde machines, de mat�riel et mobilier, de cadres, d'encadrements, de gravures, de peintures, de lithographies et de reproductions pour expositions ; Ainsi que toutes autres activit�s commerciales se rapportant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t�. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprisesou soci�t�s ayant objets identiques, analogue ouconnexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement. La soci�t� peut s'int�resser par voie d'asscciat�on, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pcur elle une source de d�bouch�s. La soci�t� peut exercer la ou le fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. La soci�t� dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fix� � cinquante-cinq mille cinq cent quatre euros cinquante-cinq cent (55.504,55 EUR). Il est repr�sent� par cent et sept (107) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent septi�me de l'avoir social. Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds. Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Le produit net de fa vente

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s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, parla g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e, L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es. Article 7. Augmentation de capital -- Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les perscnnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre. Elles sont inscrites dans te registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation, Les transferts ou transmissicns de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 9. Cession de parts

� 1, Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e, A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert, Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. II en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. Les dispositicns du

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pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit �

titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en

usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres

donnant droit � l'acquisition de parts. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne

compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 10. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s,

qu'un seul propri�taire pour chaque titre. SI le titre fait l'objet d'une copropri�t�, ia soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son

�gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents

sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit�

d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieur g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit�

de g�rant statutaire, L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et,

en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�

sans limitation de dur�e, Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que

leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque,

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult�

de d�l�guer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale

d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent

� l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,

Article 13, R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement, Si le mandat

de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration

sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un

ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V,. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de mars de chaque ann�e, Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est �

cette m�me date qu'if signe pour approbation les comptes annuels, Des assembl�es g�n�rales

extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance

convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux

assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es

envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant,

aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas,

sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e,

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par fes associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

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Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des

dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de

r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e

g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part

sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans

les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e

g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des

montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement

lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables

au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les

associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre

partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur

d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il

n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la sool�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux

tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es

inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du

Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant, Monsieur DRZEMALA Stanislas, pr�cit�, en vue de

l'ex�cution des r�solutions � prendre.

Elle conf�re tous pouvoirs au notaire soussign� en ce qui concerne la coordination des statuts.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e donne tous pouvoirs � monsieur DRZEMALA Stanislas, pr�nomm�, avec facult� de

substitution, afin de signer et approuver tous actes et proc�s-verbaux, et en g�n�ral faire tout ce qui sera

n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent acte, y compris se faire substituer, En particulier ce mandataire

pourra faire toutes d�clarations et signer tout ce qui sera n�cessaire au guichet d'entreprise, au registre des

.R�s �rv� Volet B - Suite

au personnes morales et � la Banque Carrefour des Entreprises, r�diger et signer toutes d�clarations avec possibilit� de substitution en ce qui concerne les imp�ts sur les soci�t�s, la Taxe sur la Valeur Ajout�e et autres.

Moniteur

belge

Pour extrait analytique

Annexes : exp�dition de l'acte-- statuts coordonn�s

Sign� Hugo MEERSMAN notaire � Etterbeek

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/03/2014 : BL406229
03/09/2013 : BL406229
02/09/2013 : BL406229
06/09/2011 : BL406229
27/08/2010 : BL406229
31/08/2009 : BL406229
30/06/2008 : BL406229
21/06/2007 : BL406229
16/05/2005 : BL406229
04/06/2004 : BL406229
11/04/2003 : BL406229
05/07/2002 : BL406229
12/06/2001 : BL406229
17/10/2000 : BL406229
07/04/1995 : BL406229
25/08/1990 : BL406229
01/01/1986 : BL406229
06/09/2016 : BL406229

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 66-68 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées CADR'ART

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