24/10/2014
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Moniteur
belge
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge . apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pose/ Re�u le
I 5 OCT. 7014
au greffe du tribunal de commerce francophone deelles
N� d'entreprise : 0874.534.875
D�nomination
(en entrer): CAFE CREME C&V
(en abr�g�) :
' Forme juridique : SOClETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1020 BRUXELLES RUE DE WAND 231
(adresse compl�te)
Oblet(s) de l'acte DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LIQUIDATION - 1 DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES
e Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 e septembre 2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � CAFE CREME C&V �, ayant son si�ge social � 1020 Bruxelles, rue de Wand 231, a pris les r�solutions suivantes � , l'unanimit� :
V. LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS
ti L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial des g�rants. Ce rapport justifie la dissolution
e propos�e; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne st1
41/ remontant pas � plus de trots mois.
_L L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de Madame Saskia Luteijn, r�viseur d'entreprises,
ZI repr�sentant la SC SPRL Saskia Luteijn, bedrijfsrevisor dont le si�ge social est situ� � Hoogstraat 2d, 1730 Asse sur la
rq� situation active et passive.
eLe rapport de Madame Luteijn, r�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :
� Conclusion
" Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, les g�rantes de la SPRL Caf� Cr�me C &
,te V, dont le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Rue De Wand 231, ont �tabli un �tat comptable arr�t� aul7
41 septembre 2014 qui tient compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�. Cet �tat fait appara�tre un total de
�% bilan de � 143.374,44 et un actif net de 6 128.233,10.
cit Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat etraduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�,
S" ur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion
e et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles
�% tg de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la
signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou consign�es.
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 6
10.963,31, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.
La soussign�e �met une r�serve sur le fait qu'elle ne peut pas connaitre l'ensemble des dettes fiscales et sociales, et
�% ajoute qu'il faut tenir compte des �ventuels couts suppl�mentaires qui pourraient appara�tre lors de contr�les fiscaux Eou sociaux futurs et concernant les p�riodes pass�es et pr�sente,
a Vu que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire aura lieu en date du 30 septembre prochain, il n'a pas �t� possible de
:eF respecter le d�lai pr�vu par le Code des Soci�t� � propos de la mise � disposition des documents et rapports. Fait � Asse, le 26 septembre 2014.
Saskia Luteijn Bedrijfsrevisor SC SPRL
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
DECLARATION DE L'ORGANE DE GESTION
Les g�rants d�clarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive � savoir le 17 septembre et ce jour � l'exception de r�glement ou de la consignation des dettes et confirment par cons�quent que toutes les dettes envers les tiers ont �t� pay�es ou consign�es.
Les g�rants d�clarent en outre qu'ils ont �t� inform�s du fait que, � d�faut de nomination de liquidateurs, ils seront consid�r�s connue liquidateurs � l'�gard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des soci�t�s.
DELIBERATION L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit�:
PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014
L'assembl�e approuve les bilans et comptes de r�sultats relatifs � l'ann�e 2014, cl�tur�s le 17 septembre 2014
Le r�sultat de l'exercice apr�s imp�ts se solde par un b�n�fice de cent cinquante-neuf mille quatre cent vingt euros trente-sept cents (E 159,420,37)
L'assembl�e propose que le b�n�fice/la perte de l'exercice soit affect� � la rubrique r�sultat � reporter,
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS
L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des associ�s et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.
Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annex�.
TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour, QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A L'APPUI T LE RAPPORT DES GERANTS. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIS ULDATEUR L'assembl�e constate que les associ�s ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale d�clare que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.
En outre, l'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 17 septembre 2014 a �t� d�pos� duquel il ressort que la soci�t� n'a plus aucunes dettes, � l'exception des frais inh�rents � la liquidation d'un montant de trois mille deux cent quarante-trois euros septante-deux cents (E 3.243,72), de frais de gestion Securex et d'une dette envers Vedimo pour un montant de cent trente-deux euros vingt-cinq cents (e 132,25) ainsi que de la dette fiscale estim�e d'un montant de onze mille sept cent soixante-cinq euros trente-six cents (E 11.765,36)
Toutes les dettes ont �t� r�gl�es ou consign�es, de sorte que la soci�t� n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.
L'assembl�e d�clare �galement que la soci�t� n'a plus d'actif ou de cr�ance � ce jour � l'exception du compte courant g�rant d'un montant de cent trente-deux mille cent septante-six euros vingt-sept cents (e 132.176,27), du compte-courant TVA d'un montant de mille cent un euros trente-six cents (E 1.101,36), des imp�ts et pr�comptes � r�cup�rer d'un montant de sept mille huit cent soixante-huit euros quarante-deux cents (� 7.868,42), ONSS � r�cup�rer d'un montant de mille six cent vingt-quatre euros dix-neuf cents (e 1.624,19) et de valeurs disponibles pour un montant de six cent quatre euros vingt cents (E 604,20)
L'assembl�e constate que l'actif disponible l'est sous forme de num�raire et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider. D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et attendu la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e approuve les comptes de liquidation et d�cide de ne pas nommer de liquidateur.
Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 �5 alin�a ier du Code des soci�t�s sont remplies et qu'il peut �tre proc�d� � la dissolution et liquidation en un acte..
L'actif net subsistant est r�parti entre les deux associ�s au prorata des parts qu'ils d�tiennent dans la soci�t�, CINQUIEME R�SOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION
L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et Ie r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, la cl�ture de la liquidation.
L'assembl�e constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CAPE CREME C&V� a d�finitivement cess� d'exister.
Les associ�s s'engagent � reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient appara�tre, ainsi que tous les droits et engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.
SIXIEME SOLUTION : DECHARGE AUX GERANTS
L'assembl�e approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de la pr�sente assembl�e g�n�rale.
Par vote sp�cial, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re aux g�rants en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat,
SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � 1020 Bruxelles, rue De Wand 110231, o� la garde en sera assur�e,
HUITIEM RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conf�r� � MDS Consulting, repr�sent�e par Monsieur Decoster Nicolas � 1090Bruxelles,
Volet E3 - Suite
Avenue du bourgmestre etielme Demunter n�5 boite IO, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat aux pr�nomm�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.
Un pouvoir particulier est donn� � Madame BERFS V�ronique et/ou Madame HERFS Chantal, pr�nomm�es, pour cl�turer tout compte, encaisser toutes sommes, r�partir les actifs entre les associ�s au prorata de leurs droits dans la soci�t�, assurer la d�claration et le versement du pr�compte mobilier, assurer toutes obligations fiscales et en g�n�ral faire le n�cessaire.
Re-serv�
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beide
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON
NOTAlltE
D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�garci des tiers
Au verso : Nom et signature