CAFE DES ARTISTES

Dénomination : CAFE DES ARTISTES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.772.514

Publication

28/05/2014

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Mod11.1

N� d'entreprise : o5S.. 112.

D�nomination (en entier) : CAFE DES ARTISTES

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Chauss�e de Roodebeek, 590

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte SPRL: constitution

Aux termes d'un acte re�u le 15 mai 2014 par Pierre LEBON, Notaire associ� � Bruxelles, agissant: conform�ment � l'article 53 p dernier alin�a de la Loi du 16 mars 1803 (25 Vent�se 5 Germinal an XI); contenant organisation du Notariat, non encore enregistr�, il r�sulte que:

1.Monsieur BALAUTA Mihai-Ion (dit Micha�l), n� � Bucarest (Roumanie) le 6 novembre 1955, domicili� �: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du Bleuet, 15.

2. Monsieur CYNSIGER Yannick Nathan Jacques, n� � Bruxelles (district 2)1e B octobre 1992, c�libataire,: domicili� � 1200 VVoluwe-Saint-Lambert, Chauss�e de Stocke!, 176.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CAFE DES ARTISTES �, ayant son, si�ge social � 1200 VVoluwe-Saint-Lambert, Chauss�e de Roodebeek, 590, dont le capital social de � 18.600,00 est repr�sent� par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur BALAUTA Mihal-ton, pr�nomm�, � concurrence de � 9.300,00 soit 50 parts.

-Par Monsieur CYNSIGER Yannick, pr�nomm�, � concurrence de E 9.300,00 soit 50 parts.

Soit ensemble 100 parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers � 6.200,00 par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :

-Par Monsieur BALAUTA Mihai-ton, pr�nomm�, � concurrence de � 3.100,00 par cons�quent il doit encore lib�rer 6.200,00 EUR

-Par Monsieur CYNSIGER Yannick, pr�nomm�, � concurrence de � 3.100,00 par cons�quent il doit encore lib�rer 5.200,00 EUR

Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque AXA Bank Europe sa, OPS DB&S/Customer Sevice, � 2600 Berchem, Grotesteenweg 214,

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation, de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

-l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs, restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

-l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t� ;

-organisation de tous d'�v�nements culturels, en ce compris les concerts et expositions, la gestion (vente, achat, �change, etc...) des droits et licences y relatifs.

2') Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec,. ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations:: assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. La soci�t� pourra mettre � disposition d'un g�rant, administrateur, associ� ou membre du personnel tout bien immobilier lui appartenant.

Mentionner sur Ic derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

e 1.4

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9 MAI 2014.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�

personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un-rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 9. GERANCE

La soci�t� est administr�e par un cu plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de

l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit

n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT,

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, te membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos�

de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se

conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire � ad hoc �.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra

prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �

d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � 17 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � oette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un porteur d'une procuration sp�ciale.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle.ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents ou dissidents.

R�gerv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

Les Proc��-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social�

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement d� toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

,r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera le premier juin pour se cl�turer Ie 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assprnbl�e g�n�rale: 2015,

3. Nomination des g�rants: Monsieur BALAUTA Mihai-lon, pr�nomm� et Monsieur CYNSIGER Yannick,

pr�nomm�, qui d�clarent accepter, sont nomm�s en qualit� de g�rants pour la dur�e de la soci�t�.

Chaque associ� peut repr�senter seul la soci�t�.

Leur mandat est r�mun�r� � partir du premier juillet 2014. Jusqu'� cette date leur mandat sera gratuit.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

5. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ta soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAFE DES ARTISTES" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par ses g�rants, pr�nomm�s, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier 2014 et d�clare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le premier janvier 2014 et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mention exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

'R�serv�

au

Moniteur

beige

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Coordonnées
CAFE DES ARTISTES

Adresse
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Publication

Coordonnées CAFE DES ARTISTES

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