11/12/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13307563*
D�pos�
09-12-2013
Greffe
N� d entreprise : 0542830212
D�nomination (en entier): CAGLA MARKET
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter
Si�ge: 1020 Bruxelles, Rue Fransman 16
Objet(s) de l acte : Constitution
Il r�sulte d un acte re�u par le notaire Nathalie d HENNEZEL � Watermael-Boitsfort, le 9 d�cembre 2013, en cours d enregistrement, ce qui suit:
Monsieur KIZILDAG Servet, n� � Igdir (Turquie), le 20 janvier 1981, de nationalit� belge, domicili� � 1030 Schaerbeek, Avenue Z�nobe Gramme, 118, inscrit au registre national sous le num�ro 810120-523-03, titulaire de la carte d identit� n� 591 3140899 44, �poux de Madame KIZILDAG Aysel, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal turc, a d�clar� constituer une soci�t� comme suit:
I. CONSTITUTION.
Il(s) constitue(nt) une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter sous la d�nomination "CAGLA MARKET ". Le(s) comparant(s) d�clare(nt) et reconna�t/reconnaissent :
l. que toutes les parts ont �t� souscrites en num�raire et ont �t� enti�rement lib�r�es;
2. qu il(s) ne d�tient/d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;
3. que la soci�t� qui est constitu�e n occupera pas l �quivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu elle
b�n�ficie du statut de � starter �.
2. STATUTS.
Les statuts sont arr�t�s comme suit :
Article 1. : forme - d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter. Elle est d�nomm�e � CAGLA
MARKET �.
Article 2. : si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, Rue Fransman 16.
Article 3. : objet
La soci�t� aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu � l �tranger :
1) L exploitation d un magasin d alimentation, d une �picerie,
2) La vente et l achat, en gros et en d�tail, l import-export de :
- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, d�p�t de pains, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le
plus large ;
- Tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et
d�tergents ;
- Tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de
jardins et de p�pini�res ;
- Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orf�vrerie ;
- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, CD, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- Tout mat�riel de bureau et de l informatique, t�l�phones, GSM, fax ;
- Tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
- Tous types de pneus.
3) L exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;
- Cabine t�l�phonique ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- Librairie ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
- Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, h�tel, restaurant, taverne, caf�, discoth�que, buffet,
vestiaire pour publics, location de places, salle d organisation, de banquet et service traiteur, et en g�n�ral
toutes activit�s de petite restauration ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de
d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- D une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...), garage
avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;
- D un salon de coiffure et produits de salon ;
4) Toutes activit�s relatives � :
- L entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, la domotique, l installation de
sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la ma�onnerie, le cloisonnage, le
plafonnage, la pose de parquets et de ch�ssis, l enl�vement de chemin�e, le conditionnement d air, la
climatisation, le coffrage, les rev�tements de sols, le terrassement, l �b�nisterie,
l installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la d�coration et l ameublement
int�rieur, la r�novation, l am�nagement int�rieur et ext�rieur ;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;
- Le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services int�rimaires, sous-traitance ;
- Transports de personnes et de marchandises.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
La soci�t� pourra d une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes les op�rations
commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement,
enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet
social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, prendre ou donner en location, vendre,
�changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.
La soci�t� peut, d une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l �tranger, toutes activit�s de relations publiques et
prospection de client�le, tous actes et transactions.
Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle pourra
contracter tous cr�dits ou tous emprunts hypoth�caires, donner ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris
son fonds de commerce.
Article 4. : dur�e
La soci�t� est constitu�e en date de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Article 5. : capital social
Le capital social est fix� � cent euros (100 EUR) euros.
Le capital est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites et
enti�rement lib�r�es par les comparants.
Article 8. : g�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants.
L assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de leur
mandat.
En cas de vacance d une place de g�rant, l assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux
statuts, pourvoit � son remplacement. Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs.
Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Article 9. : pouvoirs
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant Un
g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles
personnes que bon leur semble.
Les acquis de factures, les quittances et d�charges � donner � l administration des chemins de fer, des postes
ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu� par le ou les g�rants.
Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes
n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �
l'Assembl�e G�n�rale.
Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
Le (ou les) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.
Il lui est interdit de s int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la
soci�t�.
Article 10. : r�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 12. : assembl�e g�n�rale
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale
ordinaire le deuxi�me mardi du mois de janvier de chaque ann�e � vingt heures. Si ce jour est f�ri�,
l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 15. : votes
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.
Article 16. : exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l ann�e suivante. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. Premier exercice social.
Le premier exercice social commence ce jour se terminera le 30 septembre 2015.
B. Premi�re assembl�e g�n�rale.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en janvier 2016.
C. G�rant.
Les statuts �tant arr�t�s, le comparant d�clare se r�unir en assembl�e g�n�rale et d�cide de nommer un
g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e :
- Monsieur KIZILDAG Servet, pr�nomm�, qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.
D. Reprise d engagements
L assembl�e d�clare prendre la d�cision suivante :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er septembre 2013 par l un ou plusieurs des associ�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Toutefois, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la pr�sente soci�t� acquerra la personnalit� juridique par le d�p�t de l extrait de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.
E. Commissaire
En outre, l'assembl�e, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier d�pos� au rang des minutes du Notaire soussign�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la l�gislation relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et d�cide de ne pas nommer de commissaire.
Le comparant reconna�t �galement que le notaire a attir� son attention sur le fait que la soci�t� doit, au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l �quivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d une soci�t� priv� � responsabilit� limit�e normale.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d HENNEZEL � Watermael-Boitsfort.
D�p�t: une exp�dition de l acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
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