CAGP BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : CAGP BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.882.405

Publication

13/05/2014
ÿþ 140D WORD iti

IIJJ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

UI

*14097878*

3 0 APR 2014

intafgardi ,

Greffe

N° d'entreprise : 0474.882.405

Dénomination

(en entier): CAGP Belg ium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auclerghem

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement du mandat d'un administrateur

Extrait conforme du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 25 avril 2014.

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de M. Jacques Mahaux pour une durée de six ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019. Son mandat en tant qu'administrateur est exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Conne Legrand

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.04.2014, DPT 24.06.2014 14211-0197-022
03/11/2014
ÿþs

Ef1Wj4~l.v~[ Ilaí .

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aurijigiMé

Recu ~e

au greffe du tribunal

2 3 OCT, 20i4

Xelles

de comme e

N° d'entreprise : 0474.882.405

Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Communication de l'Administrateur Délégué du lor octobre 2014

Madame Corine Legrand souhaite publier aux annexes du Moniteur belge le remplacement du représentant du commissaire de CAGP Belgium. La société Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises est représentée par M. Pierre Vanderbeek en remplacement de M. Jean-François Hubin à partir du 25 avril 2014.

Corine Legrand

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/11/2013
ÿþ 1ït f I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

i

i

E.RL XELLES

30 ©KT 2013

Greffe

ERIC i I

N° d'entreprise : 0474.882.405 Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Extrait conforme du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le 25 octobre 2013.

L'assemblée acte la démission de Monsieur Hervé Podevyn de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet au 31 mai 2013..

L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas le remplacer au sein du Conseil d'administration. Pour extrait conforme,

Corine. Legrand

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet _13_ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 30.07.2013 13376-0047-024
10/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Ratification, renouvellement des mandats d'un administrateur, renouvellement du mandat du commissaire

Extrait conforme du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 25 avril 2013.



L'assemblée ratifie la décision du Conseil d'administration tenu le 20 décembre 2012 relative à la cooptation de M. Jacques Mahaux, domicilié à B-6700 Arlon, rue du Lingenthal 15, en tant qu'administrateur de CAGP Belgium à partir du 21 décembre 2012, en remplacement de M. Baudouin de Marnix dont il achèvera le mandat à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, Son mandat est exercé à titre gratuit,

L'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur et d'administrateur délégué de M, Hervé Podevyn pour une durée de six ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires qui approuvera les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018, Son mandat en tant qu'administrateur est exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de renouveler le mandat du commissaire Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises ' représenté par M. Jean-François Hubin pour le contrôle des exercices comptables arrêtés aux 31 décembre 2013, 2014 et 2015.

Pour autant que de besoin, il est rappelé que, à l'issue de la présente assemblée, le Conseil d'administration

sera composé des administrateurs suivants :

- Jacques Mahaux,

- Hervé Podevyn,

Corine Legrand.

Pour extrait conforme,

Hervé Podevyn

Administrateur Délégué







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

o_ I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 9 APR 201~

Greffe

' N° d'entreprise : 0474.882.405

' Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

24/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1



ole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



i i 18





3019008

RUXELLE0

11 JAN 2013

Greffe

N° d'entreprise ; 0474.882.405

t énomination

(en entier) : CAGP Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démissions d'administrateurs et cooptation d'un administrateur Extrait conforme de la résolution du Conseil d'administration prise le 20 décembre 2012.

Le Conseil d'administration de CAGP Belgium prend acte des démissions de Messieurs Baudouin de Marnix: et Jean-Marc L'Her de leur mandat d'administrateur à compter du 2111212012.

Le Conseil décide de coopter M. Jacques Mahaux, domicilié à B-6700 Mon, rue du Lingenthal 15, en tant qu'administrateur de la Société en remplacement de M. Baudouin de Marnix dont il achèvera le mandat. Cette cooptation sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires de la Société.

Pour extrait conforme,

Hervé Podevyn

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2015
ÿþ(en entier) : CAGP BELGIUM

(en abrégé) .

Forme juridique ; société anonyme

Siège : 19, Drève du Prieuré, 1160 Auderghem

(adresse complète)

Gblet(s) do l'acte ;Mention - Restructuration - Fusion transfrontalière

Dépôt le 15 janvier 2015 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles d'un projet de fusion par absorption transfrontalier établi par les organes de gestion de la société anonyme Crédit Agricole Luxembourg (société absorbante) et de la société anonyme CAGP BELGIUM (société absorbée), conformément à l'article 772/7 du Code des sociétés,

Le projet de fusion est disponible sur le site Internet de la société absorbée à l'adresse suivante: www.ca-privatebanking.be

- Forme Juridique; Dénomination/ Siège statutaire/ Registre des Personnes Morales/ Numéro d'inscription

Crédit Agricole Luxembourg (société absorbante) est une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social situé au 39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91.986,

CAGP BELGIUM (société absorbée) est une société anonyme de droit belge, ayant son siège social situé 19 Drève du Prieuré, 1160 Auderghem, Belgique, et immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 474.882.405.

- Droits des créanciers

Au titre de la législation luxembourgeoise, les créanciers des sociétés fusionnantes bénéficieront de la protection suivante:

Conformément à l'article 268 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure à la date de la publication de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante approuvant la fusion et devant se tenir devant une notaire luxembourgeois, peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les 2 (deux) mois, demander à la juridiction compétente d'obtenir les garanties et sûretés adéquates pour toute créance arrivée à maturité ou non, là où la fusion rend un telle protection nécessaire.

Au titre de la législation belge, les créanciers des sociétés fusionnantes bénéficieront de la protection suivante:

Conformément à l'article 684 §1 du du Code belge des sociétés, "Au plus tard dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge des actes constatant la fusion ou la scission, les créanciers de chacune des sociétés qui participent à la fusion ou à la scission dont la créance est antérieure à cette publication et n'est pas encore échue ou dont la créance fait l'objet d'une réclamation cintre la société scindée ou la société à fusionner, introduite en justice ou par voie d'arbitrage avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la scission ou la fusion, peuvent exiger une sûreté, nonobstant toute convention contraire. La société bénéficiaire à laquelle cette créance a été transférée et, le cas échéant, la société dissoute peuvent chacune écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de eprésenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

'ii-ancophone de Bruxelles

N" d'entreprise : 474.882.405 Dénomination

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

a

éposé I Reçu le

1 § JAN. 2015

r

u greffe du tr¬ burlaG~dffee commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

.r º%

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B ., Suite

A défaut d'accord ou si te créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société débitrice a son siége. La procédure est introduite et instruite comme en référé; il en est de même de l'exécution de la décision rendue..

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie, eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société bénéficiaire.

Si la sûreté n'est pas fournie dans les délais fixés, la créance devient immédiatement exigible et, dans le cas d'une scission, les sociétés bénéficiaires sont tenues solidairement pour cette obligation."

Cet article n'est toutefois pas applicable aux fusions d'institutions financières soumises au contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (art, 648 §2).

Les créanciers peuvent obtenir sans frais et sur simple demande des informations complémentaires au siège social de la société absorbante (39, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg) et au siège de la société absorbée (19 Drève du Prieuré, 1160 Auderghem, Belgique).

Signé: Kevin BERTOU1LLE, Pr+t*Gezil'e

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.04.2012, DPT 25.06.2012 12211-0473-030
11/04/2012
ÿþ MOD WORD 11,1

f -..,W1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

.w

*12071208* il

Ili

Mc

I:

Ill

2 9MAR. 201Z

tt RUG éfféi~;;,`S

N° d'entreprise : 0474.882.405

Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur

Extrait conforme du procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration tenue le 24 février 2012.

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jérôme Jambert de son mandat d'administrateur de CAGP Belgium en date du 16 août 2011.

Pour extrait conforme,

Hervé Podevyn

Administrateur Délégué

08/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 31.05.2011 11138-0418-032
20/01/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-1 7o JAW

lenate3

Greffe

N" d'entreprise : 0474882405

" Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

I

I0 0970 91+1111

f."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1160 Auderghem (Bruxelles), Drève du Prieuré, 19

Objet de l'acte : CESSION D'UNE UNIVERSALITE A TITRE ONEREUX (article 770 du Code des sociétés) - (société cédante)

Ii résulte d'un acte reçu le quatorze décembre deux mille dix, devant Maître Denis DECKERS, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à" responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante

Enregistré quatre rôles, sans renvois, au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le seize décembre deux mille dix, volume 72, folio 18, case 14. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR) . Pour le Receveur (signé) VAN MELKEBEKE.

que la société anonyme "CAGP Belgium", ayant son siège social à 1160 Auderghem (Bruxelles), Drève du; Prieuré 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0474.882.405 et assujettie à la TVA,' sous le numéro BE 0474.882.405, ci-après dénommée "la Société Cédante", a déclaré de transférer à titre onéreux à la Société Cessionnaire, nommé ci-aprés, l'universalité des actifs et passifs appartenant à la Société Cédante (ci-aprés "la Cession").

IDENTITE DE LA SOCiETE CESSIONNAIRE

la société anonyme "Crédit Agricole Van Moer Courtens", en abrégé " CA-VMC " ou " Crédit Agricole - VMC ' " ou " CA -Van Moer Courtens ", ayant son siège social à 1160 Auderghem (Bruxelles), Drève du Prieuré 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0419.924.381 et assujettie à ia TVA, sous ie numéro

" BE 0419.924.381.

AUTRES ACTES

* Aussi bien l'organe d'administration de la Société Cédante que l'organe d'administration de la Société Cessionnaire, ont, par actes authentiques reçus par Maître Denis Deckers, Notaire à Bruxelles, le vingt-deux: octobre deux mille dix, rédigé un projet de Cession, conformément aux articles 770 juncto 760 du Code des sociétés.

* Lesdits projets de Cession ont été déposés au greffe de tribunal de commerce de Bruxelles, le vingt-six, octobre suivant, conformément aux articles 770 juncto 760 du Code des sociétés.

* Le vingt-deux octobre deux mille dix, l'organe d'administration de la Société Cédante, a établi un rapport

écrit circonstancié, contenant toutes les données requises par l'article 770 juncto 761 du Code des sociétés.

* Le quatorze décembre deux mille dix, l'assemblée générale de la Société Cédante a, conformément à

" l'article 770 juncto 761 du Code de sociétés, décidé à l'unanimité de procéder à la Cession suivant les modalités et les conditions, telles que décrites dans les projets de Cession.

* Le vingt et un octobre deux mille dix, le conseil d'administration de la Société Cessionnaire a accepté à l'unanimité la Cession suivant les modalités et les conditions, telles que décrites dans les projets de Cession.

* Le quinze novembre deux mille dix, la Commission Bancaire, Financière et des Assurances a approuvé la Cession, conformément à l'article 73 de ia loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises: d'investissement.

* Le dix décembre deux mille dix, le capital social de la Société Cessionnaire e été augmenté d'un montant.

" en espèces de huit millions neuf cent mille euros (8.900.000,00 EUR), prime d'émission comprise, contre . émission de 392.075 nouvelles actions ordinaires nominatives entièrement souscrites par la société anonyme Crédit Agricole Luxembourg. Lors de cette même assemblée générale extraordinaire, la dénomination sociale de la Société Cessionnaire a été modifiée de " Dresdner Van Moer Courtens " en " Crédit Agricole Van Moer Courtens ".

* Préalablement à la date des présentes, les employés de la Société Cédante ont été informés de la

Cession, conformément à la législation applicable.

* En conséquence, toutes les formalités légales préalables en vue de la réalisation de la Cession ont été

accomplies.

DESCRIPTION DE LA CESSION D' UNIVERSALITE

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lç .patrimoine cédé comprend la totalité des actifs et passifs de la société "CAGP Belgium", à compter du

quatre e décembre deux mille dix.

NfODALITES DE LA CESSION

La Cession a lieu selon les modalités et conditions suivantes :

1. La Cession est une cession à titre onéreux de l'universalité des biens d'une société, telle que prévue aux articles 770 juncto 760 et suivants du Code des sociétés, par laquelle l'intégralité du patrimoine de la Société Cédante - tant les actifs que les passifs - est transférée à la Société Cessionnaire.

2. La Cession entraînera de plein droit et simultanément le transfert à la Société Cessionnaire de l'ensemble du patrimoine (actif et passif) de la Société Cédante.

3. La Société Cessionnaire aura la pleine propriété des biens cédés à partir de la date des présentes.

4. La Cession sera opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances, conformément à l'article 74 de la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement.

5. Toutes les opérations de la Société Cédante relatives à l'universalité seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour le compte de la Société Cessionnaire à partir du trente juin deux mille dix.

6. Les frais liés à la Cession seront supportés par la Société Cédante et la Société Cessionnaire, chacune pour la moitié.

7. Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des conseils d'administration des sociétés

concernées.

REMUNERATION

La Cession mentionnée ci-dessus est faite et acceptée par paiement par la Société Cessionnaire d'une

rémunération en liquide.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Denis DECKERS*

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
ÿþ-

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge 'après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

0 DEC.

Gre

Réservé au Moniteur belge

*11003768*

N° d'entreprise ' 0474.882.405 Dénomination

lI

(en entier): CAGP Belgium

Forme juridique : Société anonyme

-

Siège: Drève du Prieuré 19 à 1160 Bruxelles

°blet de l'acte : Démission d'un administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011 - Annexes du Moniteur belge Extrait conforme du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 14 décembre 2010:

L'assemblée prend acte, à l'unanimité des voix, de la démission de Monsieur Charles Hamer de son mandat' d'administrateur de la Société avec effet au 10 décembre 2010 et du fait qu'il n'est pas décidé par le conseil. d'administration de pourvoir au poste vacant de Monsieur Charles Hamer sur la base de l'article 14 des statuts qui mentionne que les administrateurs restants ont fe droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à: ce que rassemblée générale nomme un nouvel administrateur,

Pour extrait conforme,

Hervé Podevyn

Administrateur délégué

---

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et Clualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.04.2010, DPT 02.06.2010 10141-0378-040
12/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 25.04.2008, DPT 09.06.2008 08196-0188-034
31/05/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.04.2007, DPT 25.05.2007 07159-0193-034
05/10/2006 : BL654089
07/04/2006 : BL654089
31/05/2005 : BL654089
08/02/2005 : BL654089
31/07/2015
ÿþ(hrj MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte eéggg Reçu le

e

N° d'entreprise : 0474.882.405

Dénomination

(en entier) : CAGP Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève du Prieuré 19 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

" Objet(s) de l'acte :Constatation de la dissolution de la Société anonyme "CAGP Belgium" suite à la fusion transfrontalière par absorption par ta Société anonyme de droit luxembourgeois "Crédit Agricole Luxembourg"

Suite au dépôt du projet commun de fusion transfrontalière par absorption de la Société anonyme "CAGP Belgium", ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré 19, titulaire du numéro d'entreprise 0474.882.405 par la Société anonyme de droit luxembourgeois "Crédit Agricole Luxembourg", ayant son siège social à 2520 Luxembourg, Allée Scheffer 39, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B91986, publié aux Annexes du Moniteur belge en date du 15 janvier 2015 sous la référence 2015-01-27/0013830, et aux termes du procès-verbal reçu par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg en date du 28 mai 2015 et publié au Mémorial Luxembourgeois le 24 juin 2015 sous la référence 2015089436/103, il est constaté la dissolution de la Société anonyme "CAGP Belgium" avec prise d'effet au 1 er janvier 2015.

Z 2 I011_. 2015

au greffe du -ti" ibLlrial de comme

fra :ér ,effar_e Eh-if/elles~Eh-if/elles~

II

*1511 37

Corine Legrand

Administrateur Délégué

Déposés en même temps,

Certificat émis par le Notaire Carlo Wersandt, Publication au Mémorial Luxembourgeois en date du 24 juin

2015.

Mentionner sur la dernière page du Volat 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/06/2004 : BL654089
28/05/2004 : BL654089
14/08/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe -



Déposé / Reçu le

P 5 MM 2015

r;'y.,naI de commerce

Greffe

" ..

i

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : 0474.882.405

CAGP BELGIUM

Société Anonyme

Siège : Drève du Prieuré numéro 19 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Constatation de la dissolution de la Société Anonyme de droit belge « CAGP BELGIUM » suite à la fusion transfrontalière par absorption par la Société Anonyme de droit luxembourgeois « CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG »

Suite au dépôt du projet de fusion transfrontalière par absorption de la Société Anonyme « CAGP BELGIUM », ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), Drève du Prieuré numéro 19, titulaire du numéro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0474.882.405 par la Société Anonyme de droit luxembourgeois «CREDIT AGRICOLE LUXEMBOURG », ayant son siège social à Luxembourg (L-2520 Grand-duché de Luxembourg), Allée Scheffer numéro 39, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 91986, publié aux Annexes du Moniteur Belge en date du vingt-sept janvier deux mil quinze sous le numéro 15013830 et aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg, en date du vingt-huit mai deux mil quinze et publié au Mémorial luxembourgeois le vingt-quatre juin deux mil quinze sous le numéro 20150894361103, il est constaté la dissolution de la Société Anonyme « CAGP BELGIUM », précité avec effet au vingt-quatre juin deux mil quinze.

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: Expédition apostillée de l'acte du Notaire Carlo WERSANDT, Extrait de la

publication au Mémorial luxembourgeois en date du 24 juin 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet :: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2003 : BL654089
08/01/2003 : BL654089
29/12/2001 : BL654089
12/10/2001 : BLA114332

Coordonnées
CAGP BELGIUM

Adresse
DREVE DU PRIEURE 19 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale