CALENTOSS

Société en commandite simple


Dénomination : CALENTOSS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.766.538

Publication

10/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination 0$4`{7G6 5 3~

(en entier) Forme juridique ; CALENTOSS

Siège : Société en Commandite Simple

Objet de l'acte avenue Pierre Curie, 88 à 1050 Bruxelles

Constitution

ACTE CONSTITUTIF

L'an 2012, le 27 juillet

Se sont réunis:

1,Monsieur BAYENAY Gaëtan, domicilié avenue Pierre Curie, 88 à 1050 Bruxelles, Ci-après dénommé l'associé commandité,

2,Madame BERBINAU Alix, domiciliée avenue Pierre Curie, 88 à 1050 Bruxelles, Ci-après dénommé l'associé commanditaire.

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Article 1 : RAISON SOCIALE

II est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de; « CALENTOSS » SCS.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi Avenue Pierre Curie, 88 à 1050 Bruxelles. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET

Le société a pour objet ;

L'informatique au sens large et notamment les activités de programmation ;

toute activité artistique, et notamment la création, le conseil, l'expertise, l'achat, la vente ou

l'exposition d'oeuvres;

toute activité sportive, y compris l'enseignement et le coaching en cette matière

- toute activité immobilière dont l'achat, la vente et l'exploitation

Elle peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

Mentionner sur le dernière page du Volet B " Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Elle peut agir tant pour son compte personnel que pour te compte de tiers ou en participation.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 27 juillet 2012

Article 5: POUVOIRS

Monsieur BAYENAY Gaëtan est seul associé commandité responsable et gérant de la société, Il aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II pourra notamment

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

-faire tous achats de matières premières et de marchandises;

-contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

-ester en justice;

-traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;

-acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

-vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

-emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Le mandat du Gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée génénrale

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société mais ils auront le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 : CAPITAL

Le capital social est fixé à 500 (cinq cent) euro, et est représenté par 500 (cinq cent) parts.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 490 (quatre cent nonante) euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 490 (quatre cent nonante) parts, représentant une valeur de 490 (quatre cent nonante) euro .

La commandite de Madame BERBINAU Alix, associé commanditaire, est fixée à 10 (dix) euro à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 10 (dix) parts, représentant une valeur de 10 (dix) euro.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société ouvert auprès de la Banque BNP Paribas-Fortis sous le numéro BE98 0016 7582 0193 (BIC : GEBABEBB).

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais oette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans ta proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

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Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le ler avril et se clôture le 31 mars de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 27 juillet 2012 et sera clôturé le 31 mars 2014

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de septembre, à dix heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra en 2014.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance,

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

L'assemblée générale peut également se faire par écrit moyennant accord unanime des associés, de telle sorte que les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10 : DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n'agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l'obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l'actif net de la société,

Article 11 : INCAPACITE DU GERANT

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 12: CESSION

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés

Article 13 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

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Volet B - Suite

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Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, [a dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15 ; LITIGES

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 16 : PROCURATION

Les comparants donnent encore mandat à la Fiduciaire Montgomery représentée par M.A. de la Chevalerie, Benoît Meurmans et Thierry David et dont le siège est situé à la Drève du prieuré n° 19 à 1160 Bruxelles en vue d'effectuer en son nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société auprès de la Banque Carrefour, et la T.V.A. et la publication au Moniteur Belge,

Fait et signé à Bruxelles, le 27 juillet 2012, en trois exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

Gaëtan BAYENAY Alix BERBINAU

Bon pour 490 parts Bon pour 10 parts

Mentionner sur la dernière page dU Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur belge "

Coordonnées
CALENTOSS

Adresse
AVENUE PIERRE CURIE 88 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale