CALLATAY & WOUTERS VENTURES

Société anonyme


Dénomination : CALLATAY & WOUTERS VENTURES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 506.876.963

Publication

30/12/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

I 7 DEC. 2014

au greffe du tribunal de c^m--Tcé degifexell

2/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Q ~~g A e, 3

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Dénomination (en entier) : Callataÿ & Wouters Ventures

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(en abrégé):

ii Forme juridique :société anonyme

Siège :Avenue Louise 149

1050 Bruxelles

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ii Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 10 décembre 2014, il résulte qu'ont

t: comparu

ii 1. Monsieur DE CALLATAY Didier Robert Marie Edmond Yves, né à Leuven, le quatorze décembre mil neuf

cent cinquante-deux, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 120 ;

i, 2. La société anonyme "FINANCIERE GALIL.EE", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, avenue des

ii Nerviens 65, immatriculée au registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro BE0450.895.293, i

ii numéro de TVA BE0450.895.293.

;i Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

ii commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination «Callataÿ & Wouters ;

Ventures », ayant son siège social à 1050 Bruxelles (ville de Bruxelles), avenue Louise 149, dont le capital i  s'élève à cinq cents mille euros (¬ 500.000,00) représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation dei

valeur nominale, représentant chacune un cinq millième (115.000ième) de l'avoir social. i

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est intégralement libérée ; ii par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme

de cinq cents mille euros (¬ 500.000,00). '

il OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1. Toutes activités de gestion financière et notamment la prise de participations dans diverses sociétés, l'acquisition de biens meubles ou immeubles, ou toute autre forme de placements financiers ;

2. Toutes activités de type mécénat, philanthropique et culturel. i

: Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières se ; ii rapportant directement ou indirectement à son objet.

? La société peut accorder tout type de sûreté, personnelle ou réelle, aux fins de garantir ses propres obligations, i :: ainsi que les obligations des sociétés liées à la société, notamment en gageant ou en hypothéquant ses actifs, ;; en ce compris son fonds de commerce

ii COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION i

i La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou

ii morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps

ii révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ii Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

ii société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être i

il limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale '

li ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. i

i, Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

ii gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette i

ii mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et ta cessation des fonctions du

ii représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et i

ii pour compte propre. i

;i Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a '

ii procédé aux nominations.

: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

i; rémunération particulière à imputer sur les frais généraux,

VO RS PU Mien, GEs i_ O_ IE E i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet'

social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives qui ne seront toutefois pas opposables aux tiers.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice, .

- soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans

les comptes annuels, doit être confié à un commissaire, membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le Code des

sociétés, la nomination d'un commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération

incombera à la société s'if a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à

charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration dolt convoquer l'assemblée générale

pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le commissaire ainsi nommé n'est/ révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif,

RÉUNION

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi de mai de chaque année, à 11

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour

l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige,

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les

commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans un délai de cinq

jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le registre des actions nominatives, informer

par écrit le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Cette obligation n'est applicable que si elle est prévue dans les convocations.

Lorsque toutes les actions sont présentes ou représentées, l'assemblée est valablement constituée sans qu'il

ne doive être justifié de t'accomplissement de formalités de convocation.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir

compte des abstentions.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la

scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle

ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et

si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-. Réservé

au

Moniteur

belge







Mod 11.1

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital, sur la transformation de la société, ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalité ou de branche d'activité, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité requises par la loi.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration,

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve, Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. li fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

REPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d »'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A! Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

:0 Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3) Administrateurs

Les comparants fixent le nombre des premiers administrateurs à deux.

Les comparants appellent aux fonctions d'administrateur :

- Monsieur DE CALLATAY Didier, prénommé ;

- Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Godefroid prénommé.

Les administrateurs sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré,

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de

deux mille vingt.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de

l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de

la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, les comparants décident à l'unanimité que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société en constitution à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

6) Convocations à l'assemblée générale

Les comparants déclarent qu'ils acceptent de recevoir les convocations à toute assemblée générale par email à

l'adresse suivante:

(" )

C! Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises,

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

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au

Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers .

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 31.08.2016 16573-0035-010

Coordonnées
CALLATAY & WOUTERS VENTURES

Adresse
AVENUE LOUISE 149 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale