CALLIOPE TRANSLATIONS

Société en commandite simple


Dénomination : CALLIOPE TRANSLATIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.248.219

Publication

13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ag y3 , c2vO ,, 9. 19

Dénomination

(en entier) : CALLIOPE TRANSLATIONS

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de Berchem Saint Agathe, 21 bte 2 à 1081 KOEKELBERGH (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de la société

Entre tes soussignés

1. Mademoiselle Judith PLOUCHART, associé commandité, né le 27 décembre 1969, demeurant à l'Avenue de Berchem Sainte Agathe, 21 bte 2 à 1081 KOEKELBERGH

2. Monsieur Samuel PLOUCHART, associé commanditaire, né le 7 janvier 1974, demeurant à Rue Rouget de l'Isle, 2 à 59100 ROUBAIX (France)

il est constitué une société régie par les règles suivantes:

Titre I: Dénomination - Slège social - Objet - Durée

Art, 1: Il s'git d'une société commerciale en commandite simple, sous le dénomination "CALLIOPE , TRANSLATIONS"

Art. 2: Le siège social est fixé à 1081 KOELKELBERGH, Avenue de Berghem Sainte Agathe.

L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs etfou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à. l'étranger.

Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers; de produire, vendre, acheter, éditer, réaliser, diffuser, traduire, créer des moyens de communications, à savoir: traduction, interprétation, organisation de congrès, dactylographier toutes langues, cours et séminaires de langues, adaptations publicitaires.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute " personne ou société liée ou non.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et, immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet: similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.

Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par, le décès,;

l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Titre Il: Capital social - Responsabilité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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A

31 JAN. 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5: Le capital social est fixé à cinq cents euros (2.500,00¬ ). Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Chacun des associés, aussi bien le commandité que le commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par chacun d'eux.

Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:

- Mademoiselle PLOUCHART Judith, ci-avant prénommée, 9 parts sociales

- Monsieur PLOUCHART Samuel, ci-avant prénommé, 1 part sociale

Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.

L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.

Sont actionnaires:

1 i les actionnaires du présent acte

2°) les personnes physiques ou morales qui sont agrées

En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent fa valeur des parts. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.

Art. 6: Administration et gestion

La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe plusieurs.

L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet social. L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration.

L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion. S'il le fait, il est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.

Art. 7: Assemblée Générale

Chaque année, une Assemblé Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année, et pour la première fois en deux mille treize.

L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité.

Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'Assemblée.

Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Le Président veille à la conservation des procès verbaux. Les associés peuvent également prend part au vote sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué son accord par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.

Art. B: Délibération

Chaque associé dispose d'un nombre de vois égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné à l'article 5.

Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui est précisé à l'article 9.

Art. 9: Représentation

Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:

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Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- un associé

- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale

L'associé qui se fait représenter doit donner procuration.

Art. 10: Résolutions

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière "qualifiée" (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptés si " elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

Art, 11: Surveillance

Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

Art. 12: Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler exercice se clôturera exceptionnellement le 31 décembre 2012.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et comptes de résultat ainsi que ses annexes.

Les comptes sont signés par l'associé commandité. ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale annuelle Ordinaire convoquée à cet effet,

Art. 13: Répartition bénéficiaire

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune conférant un droit légal. Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tour ou en partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé au cours de l'année en question.

Art. 14: Modifications statutaires

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour cent des parts sociales des associés.

Art. 15: Dissolution - liquidation

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Fait en trois exemplaires à Koekelbergh, le ler janvier 2012.

Samuel PLOUCHART

Associé commanditaire Associée commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur*b.ei -après dépôt de l'acte au greffe Dépose I Reçu le

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1 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d%Mrivelles

N° d'entreprise : 0843.248.219

Dénomination

(en entier) : CALLIOPE TRANSLATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue de Berchem-Ste-Agathe, 21 bte 2 à 1081 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cessation activité - Liquidation & clôture de la liquidation EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 31 DECEMBRE 2014

En date du 31 décembre 2014, l'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - rapport

La Présidente donne aux associés présents lecture du rapport justificatif dressé par la gérante, visant la

mise en liquidation de la société auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus

de trois mois.

L'Assemblée approuve ces rapports et états à l'unanimité

Deuxième résolution - Dissolution anticipée

L'Assemblée décide la dissolution de la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de

la liquidation, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour,

Troisième résolution -- Clôture définitive de la liquidation

Les associés examinent la situation comptable établie au 31 décembre 2014. Ils constatent que la situation patrimoniale de la société est limitée, et que conformément aux exigences liées à la forme juridique de l'entreprise, si dans l'hypothèse, un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de la clôture de la société devait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible,

Les frais pouvant résulter de la liquidation son largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société.

Sur cette base, l'assemblée vote à l'unanimité, la dissolution définitive et constate que la société Calliope Translations a définitivement cesser d'exister.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à la gérante en ce qui concerne les actes qu'elle a accomplis dans l'exercice de son mandat.

Les livres de comptes de la société seront conservés chez Madame Judith Plouchart pendant 5 ans à l'adresse suivante : Résidence "Parc Monceau", Bât C Apt 100, 47 Rue de La Louvière à 59000 Lille (France)

Quatrième résolution - Décharge du gérant

L'Assemblée donne décharge â la gérante pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en

cours.

Fait à Bruxelles, le 31/12/2014

Samuel PLOUCHART Judith PLOUCHART

Associé commanditaire Associée commanditée

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CALLIOPE TRANSLATIONS

Adresse
AVENUE DE BERCHEM SAINT AGATHE 21, BTE 2 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale