CALTANIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CALTANIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.588.216

Publication

01/09/2014
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Mod 2.0

5 ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0541588216

Dénomination

(en entier) : CALTANIS

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA PAIX 20 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - PARTS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 29/07/2014

La séance est ouverte à 14hoo sous fa présidence de Monsieur Pierre JADOT; sont présents

Messieurs Cédric ANCIAUX et Joseph GIAMMORCARO.

La majorité des parts étant acquise, l'assemblée est donc valablement constituée pour délibérer

sur son ordre du jour suivant :

-Démission de gérant

-Répartition des parts

Le président expose la démission de Monsieur Cédric ANCIAUX de son poste de gérant à effet du 29/07/2014.

L'assemblée générale approuve la proposition du président et marque son accord sur la démission du gérant précité qui accepte.

La nouvelle répartition des parts est désormais :

-Pierre JADOT : 930 parts

-Joseph GIAMMORCARO : 930 parts

Le président donne mandat spécial à la Sprl Procim, Avenue des Croix de Guerre 290/1-

1120 Bruxelles (BE0434928204), pour la signature des documents nécessaires à la publication

de cette assemblée générale au Moniteur Belge

La séance est levée à 14h30.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306566*

Déposé

31-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541588216

Dénomination (en entier): CALTANIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue de la Paix 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 28 octobre 2013, par devant Françoise Montfort, Notaire

de résidence à Rixensart, en cours d enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur JADOT Pierre Olivier Guillaume Julien Léopold, né à Bruxelles(district 2) le cinq janvier mille neuf cent septante-trois, de nationalité belge, numéro national 730105-083-46, domicilié à 1070 Anderlecht, Boulevard Poincaré 31, divorcé.

2) Monsieur GIAMMORCARO Joseph, né à Watermael-Boitsfort le quinze mars mille neuf cent soixante-sept, de nationalité italienne, numéro national 670315083-22, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Alphonse XIII 33, célibataire.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée,

DENOMINATION

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CALTANIS ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de la Paix 20.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :

1/ Le secteur de la restauration, le service-traiteur et la livraison de nourriture y compris l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration, ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent étant précisé que la société n'exercera que les activités visées à l'article deux paragraphe deux de l'arrêté royal du treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre relatif aux conditions d'exercice de l'activité de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets;

2/ La gestion et l'exploitation de cafés, tavernes, discothèques, bars ou hôtels; 3/ La commercialisation, l'import-export de tous biens commerciaux et notamment de vêtements homme, femme, enfant ainsi que tous accessoires vestimentaires, maroquinerie et chaussures;

4/ Le secteur de la publicité commerciale, l'organisation et la mise sur pied d'événements, les activités de relations publiques, la location et le montage de stands:

5/ L'informatique, l'achat, la vente de matériel informatique, la « consultance », le « franchising »;

6/ La décoration intérieure et l'ameublement d'habitation, bureaux et autres locaux.

Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale. souscrites en espèces libérées à concurrence d un tiers de manière égale entre tous les associés.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque année à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire. DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

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L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté. Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance. Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze. 2° La première assemblée générale se réunira en l an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Sont nommés gérants de la société :

1. Monsieur ANCIAUX Cédric Daniel Robert, né à Ixelles, le 29 décembre 1972 (NN721229-28949), domicilié à 1380 Lasne, Chemin du Moulin, 22.

2. Monsieur JADOT Pierre, précité

3. Monsieur GIAMMORCARO Joseph, précité.

Leur mandat est gratuit.

Chaque gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits

précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la

présente société.

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CALTANIS

Adresse
RUE DE LA PAIX 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale