CAMBRE 33

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMBRE 33
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.861.180

Publication

02/07/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

bancaire datée du vingt-sept juin deux mille quatorze d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt spécial auprès de BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE74 0017 3054 8607.

Il est extrait ce qui suit des statuts de la société :

Article 1. La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « CAMBRE 33 ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Victor Gilsoul, 40. (...) Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

* les activités de marchand de biens immobiliers (Code Nace-Bel 68100) et les activités de transactions sur biens immobiliers (Code Nace-Bel 6810001) incluant notamment l achat, l'échange, la vente de maisons, d appartements, de bureaux, de magasins, de fonds de commerce, de terrains, de terres et de domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers.

* les activités de location et d exploitation de biens immobiliers résidentiels ou non propres ou loués, sauf logements sociaux (Code Nace-Bel 68201 et 68203) ceci incluant la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, de tous biens immobiliers.

* l'exploitation, la gestion et l'entretien de biens immobiliers ainsi que l exploitation de biens immobiliers en multipropriété (Code Nace-Bel 6820103).

* l administration de biens immobiliers résidentiels ou non résidentiels pour compte de tiers (Codes Nace-bel 68321 et 68322)

* l intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers (Code Nace-Bel 68311).

* les activités d agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers (Code Nace-Bel 6831101)

* l estimation et l évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers ou pour comptes propres (Codes Nace-Bel 68312 et 6831201).

* la réalisation de toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage, coordinateur ou entrepreneur général, de biens immobiliers ainsi que les transformations et les mises en valeur de biens immobiliers.

* la réalisation d étude et d'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts.

* la souscription d engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles);

* toutes opérations de financement nécessaires à ces activités.

* les activités de gestion, d administration et de management, l intervention dans la gestion journalière, la représentation des entreprises sur base de la possession ou non et du contrôle ou non du capital social (code Nace-Bel 6420011) ;

* les conseils, la formation, l expertise technique et l assistance aux particuliers, aux entreprises et aux services publics dans les domaines précités et en matière de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contrôle d information, de gestion,... (code Nace-Bel 7022001) ainsi que toutes autres activités de soutien aux entreprises (code Nace-Bel 82990),

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation à l exclusion de toute intermédiation en matière financière ou d assurance.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de huit cent cinquante mille euros (850.000,00 ¬ ).

Il est représenté par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/huit cent cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 850.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-sept juin deux mille quatorze libéré à concurrence de quatre cent trente mille euros de la manière suivante :

* les parts sociales numérotées de 1 à 425 sont libérées à concurrence d un/cinquième ;

* les parts sociales numérotées de 426 à 575 sont entièrement libérées ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

* les parts sociales numérotées de 576 à 675 sont entièrement libérées ;

* les parts sociales numérotées de 676 à 775 sont libérées à concurrence d un/cinquième ; * les parts sociales numérotées de 776 à 850 sont entièrement libérées.

Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Article 12. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ). Ce montant sera indexé en fonction de l'indice officiel des prix à la consommation de la manière suivante :

Somme indiquée ci-dessus x par indice nouveau

indice de départ.

L indice de départ est l'indice officiel des prix à la consommation du mois de mai 2014, soit 100,30 points (base 2013).

L'indice nouveau sera celui du mois précédent celui durant lequel l acte est posé.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant où la contrevaleur ne dépasse pas la somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) indexée comme dit ci-dessus, la société pourra valablement être représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...) Article 17.

(...)

* Formalités d admission

Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) * Droit de vote et représentation

Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (...) Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 21. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d existence de parts sociales non

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.

Dispositions temporaires

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1' La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille seize.

2' Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

3' A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée Monsieur CARPENTIER Michel, prénommé,

4' Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5' Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1180) Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille quatorze par Monsieur CARPENTIER Michel, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Pour extrait analytique et conforme

(signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CAMBRE 33

Adresse
AVENUE VICTOR GILSOUL 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale