CAMPION A.

Dénomination : CAMPION A.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 402.993.824

Publication

09/05/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I I1

BRUXELLES

ZreeR.2014

N� d'entreprise : 0402.993.824

D�nomination

(en entier) : A.CAMPION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge;, Rue Saint-Bonifcae, 13 � 1050 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Convertion du Capital en euros - Suppression de la Valeur nominale des parts - Nomination g�rant - Augmentation de capital

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Val�rie Dhanis, � Braine-l'Alleud, en date du 31 mars 2014, les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "A.CAMPtON" ont d�cid� de ce qui suit:

Premi�re r�solution : Conversion du Capital en Euros

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de convertir le capital en euros soit dix-huit mille cinq cent

nonante-deux euros et un centime (18.592,01. EUR).

Deuxi�me r�solution : Suppression de la valeur nominale des parts

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de supprimer la valeur nominale des parts.

Troisi�me r�solution : D�mission du g�rant statutaire

L'assembl�e g�n�rale a accept� � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Michel CAMPION de sa qualit� de

g�rant statutaire et lui donne d�charge.

Quatri�me r�solution : Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� de nommer Monsieur Michel CAMPION en tant que g�rant non

statutaire de la soci�t� et ce, pour une dur�e de quatre ans � compter des pr�sentes.

Cinqui�me r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'augmenter le capital social � concurrence de cent soixante-deux mille euros (162.000,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 EUR) � cent quatre-vingt mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (180.592,01 EUR), par apport en nature.

Cette augmentation de capital est la cons�quence de la d�cision de distribuer les dividendes prise aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013.

Les actionnaires ont d�clar� souscrire ensemble la totalit� de l'augmentation de capital, chacun au prorata des actions qu'il poss�de.

Monsieur Michel CAMPION, domicili� � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 116, a d�clar� apporter quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR), par incorporation au capital de la cr�ance qu'il d�tient envers la soci�t� suite � la distribution des dividendes d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013.

Madame Annelie LOHR, domicili�e � Bruxelles, Avenue Franklin Roosevelt, 116, a d�clar� apporter quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR), par incorporation au capital de la cr�ance qu'elle d�tient envers la soci�t� suite � la distribution des dividendes d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 d�cembre 2013,

Sixi�me r�solution : Rapports

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s, Monsieur Baudouin THEUNISSEN, R�vis�ur d'entreprises agr��, faisant partie de la Soci�t� Callens, Pirenne, Theunissen & C�, ayant son si�ge � Bruxelles, Avenue de Tervueren, 313 a dress� un rapport qui conclut dans les termes suivants: " Les apports en nature portant augmentation de capital de la SPRL � CAMPION A. �, dont le si�ge social est situ� au 13 de la Rue Saint-Boniface � 1050 Bruxelles, enregistr�e au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0402.993.824, se composent des cr�ances en compte-courant des associ�s r�sultant du paiement des dividendes intercalaires d�cid�s par l'Assembl�e g�n�rale du 31 d�cembre 2013 pour un montant total de 180.000,00 � , sous d�duction d'une retenue de 10% de pr�compte mobilier conform�ment � l'article 537 du C.I.R. 1992, portant ainsi le montant de l'augmentation de capital � 162.000,00 � , sans �mission de parts nouvelles en r�tribution de l'apport en nature,

Au terme de nos travaux de contr�le, effectu�s en ex�cution de l'article 313 du Code des soci�t�s, portant sur l'apport en nature des cr�ances en compte-courant des associ�s Michel CAMPION et Annelie LfHR, dans le cadre d'une augmentation de capital de la sprl � CAMPION A. � tel que d�crit dans le corps du pr�sent rapport, nous sommes d'avis que

" l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises relative au contr�le des apports en nature et quasi-apports et que le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination de l'augmentation de la valeur nominale des parts existantes de la soci�t�, compte tenu du fait qu'aucune nouvelle part est �mise, ainsi que du respect des r�gles fiscales en relation avec les modalit�s de distribution des r�serves avec retenue du pr�compte mobilier de 10% ;

" La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" La m�thode d'�valuation de l'apport en nature retenue par le g�rant dans les circonstances sp�cifiques de l'op�ration, r�pond aux principes d'�conomie d'entreprise et les �valuations auxquelles ces m�thodes conduisent correspondent au moins � l'augmentation de capital propos�e, de mani�re � ce que l'apport en nature ne soit pas sur�valu� ;

" Aucune nouvelle part n'est cr��e en contrepartie de l'augmentation de capital par apport des cr�ances des associ�s sur la soci�t�. Sur base de l'avis 2013/01 du 28 janvier 2013 du Conseil de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, des nouvelles parts doivent �tre �mises lorsqu'une soci�t� � responsabilit� augmente son capital par apport en nature. Nous sommes d'avis que cette absence de cr�ation de nouvelles parts constitue une violation du Code des soci�t�s.

De par l'apport en nature, le capital social existant sera augment� de � 162.000,00 pour passer de � 18.592,01 � � 180.592,01.

Enfin, dans un souci de clart�, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Ce rapport est destin� � �tre utilis� uniquement en conformit� avec les dispositions de l'article 313 du Code des soci�t�s et ne peut en aucun cas �tre utilis� � d'autres fins,"

Malgr� les recommandations faites par le r�viseur d'entreprise, l'assembl�e g�n�rale a requis le notaire d'augmenter le capital sans cr�ation de parts nouvelles.

L'organe de gestion a �galement dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 313 du Code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports est rest� annex� au proc�s-verbal.

Septi�me r�solution : Refonte des statuts,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� � l'unanimit� d'arr�ter les statuts comme suit

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "A.CAMPION".

En vertu de l'article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�, doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation,

Article 2 - SIEGE SOCIAL

S

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Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Saint-Boniface, 13,

z II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour obejt l'achat et fa vente de mat�riel et accessoires de photographie et cin�matographie et travaux de laboratoire.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement � cet objet et s'int�resser, sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes entreprises ou soci�t�s dont l'objet soit similaire ou connexe au sien.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique), prise comme en mati�re de modification des statuts,

Article 5 - CAPITAL SOCEAL

Le capital social est fix� � la somme de cent quatre-vingt mille cinq cent nonante-deux euros

et un centime (180.592,01 EUR), divis� en 750 parts, sans valeur nominale.

Article 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment,

� un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

Article 9 - POUVOIRS DU GERANT

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Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque (ou ; le) g�rant peut accomplir r tous l�s actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque (ou: Le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU GERANT

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir,

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions

l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre d�cembre.

Le trente et un_ d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et

amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e,

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Volet B - Suite

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de Iqu& p' rticipation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s,

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l'homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des ; titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Huiti�me r�solution ; Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� � l'unanimit� tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie DHANIS, notaire associ�

r R�serv�

au

Moniteur

belge

ti

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2014 : BL119831
17/07/2012 : BL119831
07/09/2011 : BL119831
04/08/2010 : BL119831
05/08/2009 : BL119831
31/10/2008 : BL119831
29/10/2007 : BL119831
16/11/2006 : BL119831
17/06/2005 : BL119831
27/09/2004 : BL119831
01/09/2003 : BL119831
03/09/2002 : BL119831
23/08/2001 : BL119831
15/07/2000 : BL119831
05/10/1999 : BL119831
01/01/1993 : BL119831
01/01/1988 : BL119831
06/09/2016 : BL119831

Coordonnées
CAMPION A.

Adresse
RUE SAINT-BONIFACE 13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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CAMPION A.